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Avis
Avis n° :
75/2025
Rendu le :
12/11/2025
Projet de loi du pays portant modification de la délibération n°99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
Avis
Avis n° :
74/2025
Rendu le :
12/11/2025
Projet de loi du pays portant création du dispositif 'A noho (bail réel logement)
Avis
Avis n° :
73/2025
Rendu le :
06/11/2025
Projet de loi du pays relative au régime juridique de l'itinérance mobile
Avis
Avis n° :
72/2025
Rendu le :
24/10/2025
Projet de loi du pays portant modification du chapitre III du titre III du livre I de la partie VIII du code du travail relatif à l'accès au document
Avis
Avis n° :
71/2025
Rendu le :
20/10/2025
Projet de loi du pays portant modification des dispositions relatives au marin pêcheur en matière de droit du travail et de protection sociale
Actualité
CESEC discours
Discours de Madame Maiana BAMBRIDGE, Présidente du CESEC
Prononcé lors de la séance plénière du 3 octobre 2025, à l’occasion de son élection à la présidence du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française.Élue à la présidence du CESEC lors du renouvellement du bureau de l’institution, Madame Maiana BAMBRIDGE a adressé à l’ensemble des conseillers un discours empreint d’humilité, de vision et de conviction.Forte d’un engagement de longue date dans le domaine social, la défense des droits des femmes, la solidarité et la participation citoyenne, la nouvelle Présidente a exprimé sa volonté de placer son mandat sous le signe de l’écoute, du dialogue et du service au Fenua.Dans son allocution, elle a rappelé le rôle essentiel du CESEC comme maison du dialogue et force de proposition, tout en traçant les grandes orientations de son action :un développement économique plus diversifié et durable,un renforcement de la justice sociale et de la solidarité,une protection accrue de l’environnement,et la préservation de la culture et de l’identité polynésienne.Elle a également réaffirmé l’importance d’une coopération régionale renforcée au sein du grand espace océanien, pour faire entendre la voix de la société civile polynésienne dans les échanges du Pacifique.Retrouvez ci-dessous l’intégralité de son discours : ...
Actualité
CESEC
Renouvellement du bureau du CESEC & répartition des commissions | Maiana Bambridge élue Présidente, nouvelle ère pour l’institution
Ce vendredi 3 octobre 2025, le Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC) de la Polynésie française a procédé au renouvellement intégral de son bureau, ainsi qu’à l’attribution des différentes commissions permanentes. ...
Avis
Avis n° :
70/2025
Rendu le :
01/10/2025
Projet de loi du pays relative aux pesticides
Avis
Avis n° :
69/2025
Rendu le :
01/10/2025
Projet de loi du pays instituant un dispositif de continuité internationale des produits de première nécessité
Actualité
CESEC discours
Madame Voltina ROOMATAAROA-DAUPHIN s’adresse une dernière fois au CESEC en tant que Présidente
Le mercredi 1er octobre 2025, lors de la séance plénière de notre institution, Madame Voltina ROOMATAAROA-DAUPHIN a prononcé son dernier discours en qualité de Présidente du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française.À travers cette allocution, elle a tenu à exprimer son émotion, sa gratitude et sa confiance en l’avenir du CESEC. Revenant sur deux années de mandat, elle a rappelé les grands enjeux auxquels la société polynésienne est confrontée et a souligné l’importance du rôle du CESEC comme force de proposition et voix collective de la société civile.Ce discours, empreint de sincérité et de vision, rend également hommage à l’engagement des membres de l’institution, aux partenaires, à l’équipe administrative ainsi qu’au ministère de tutelle et à sa Ministre, Madame Minarii Chantal GALENON TAUPUA, pour leur soutien constant.Enfin, il a été l’occasion de réaffirmer le soutien du CESEC à la campagne Octobre Rose, en insistant sur l’importance du dépistage et de la solidarité envers toutes celles et ceux qui traversent l’épreuve du cancer.Nous vous invitons à découvrir ci-dessous le discours dans son intégralité. ...
Actualité
CESEC-uffo
L’UFFO-Polynésie reçue en assemblée plénière au CESEC
Le Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC) de la Polynésie française a eu l’honneur d’accueillir, lors de sa séance plénière du mardi 9 septembre 2025, trois représentantes de l’Union des Femmes Francophones d’Océanie – section Polynésie (UFFO-Polynésie). ...
Avis
Avis n° :
68/2025
Rendu le :
09/09/2025
Projet de loi du pays portant modification des dispositions de l'article LP 144-16 de la délibération n°85-1050/AT du 24 juin 1985 portant réglementation générale sur la police de la circulation routière
Avis
Avis n° :
66/2025
Rendu le :
30/07/2025
Projet de loi du pays relative à la participation aux frais de cantine scolaire au titre des prestations familiales
Avis
Avis n° :
65/2025
Rendu le :
30/07/2025
Projet de loi du pays portant harmonisation des allocations prénatales, de maternité et familiales
Actualité
CESEC
Fin de vie : le CESEC échange avec des représentants de l'assemblée et les députés polynésiens
Dans le cadre des travaux de sa commission d’étude sur les propositions de loi relatives à la fin de vie, le Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC) poursuit ses auditions et rencontres avec les institutions du Pays et de l’État. Après avoir accueilli Monsieur Teva ROHFRITSCH, sénateur de la Polynésie française, la semaine dernière, le CESEC a eu le plaisir de recevoir ce mercredi matin :Madame Nicole SANQUER,Madame Mereana REID ARBELOT,Monsieur Moerani FRÉBAULT,députés de la Polynésie française,ainsi queMadame Teremuura KOHUMOETINI-RURUA, représentante à l’Assemblée de la Polynésie française, Madame Patricia PAHIO-JENNINGS, représentante et présidente de La commission de la santé et des solidarités, à l’Assemblée de la Polynésie française. Ces échanges riches et constructifs ont porté sur les enjeux d’accompagnement en fin de vie, les soins palliatifs, l’accès à l’information, le rôle des familles et des professionnels de santé, ainsi que les spécificités culturelles, sociales et géographiques du fenua. Ils contribueront à éclairer les travaux du CESEC dans l’élaboration de son avis sur les textes législatifs actuellement en discussion au niveau national, et sur les implications concrètes pour la Polynésie française. Le CESEC remercie chaleureusement les parlementaires et élues locales pour leur disponibilité, leur écoute et la qualité des échanges. ...
Avis
Avis n° :
64/2025
Rendu le :
15/07/2025
Proposition de loi du pays modifiant le code de l'environnement, instaurant une protection générale du vivant en Polynésie française et renforçant les sanctions pénales
Actualité
CESEC-aide à mourir consultation
Une consultation élargie en ligne sur l’aide à mourir
L’article 19 de la proposition de loi n°661 adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 27 mai 2025 qui instaure un droit encadré à l’aide à mourir pour les personnes majeures atteintes de maladies graves et incurables, prévoit d’étendre et d’adapter en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna les dispositions de la présente loi ainsi que le cas échéant, les dispositions d’autres codes et lois nécessaires à son application, en tant qu’elles relèvent de la compétence de l’État. ...
Avis
Avis n° :
63/2025
Rendu le :
27/06/2025
Projet de loi du pays en faveur du développement de la production d'électricité à partir de sources renouvelables et modifiant le code de l'énergie
Avis
Avis n° :
62/2025
Rendu le :
27/06/2025
Proposition de loi du pays instituant une obligation d'informer le consommateur sur le niveau de transformation des denrées alimentaires vendues en Polynésie française
Avis
Avis n° :
61/2025
Rendu le :
11/06/2025
Projet de loi du pays relative aux établissements publics de santé
Rapport
Rapport n° :
Rendu le :
01/01/2025
Rapport d'activité 2024
Rapport activité couv 2024
Avis
Avis n° :
60/2025
Rendu le :
27/05/2025
Projet de loi du pays portant création du dispositif exceptionnel d'indemnisation des pertes matérielles subies par les professionnels du secteur primaire lors de catastrophes naturelles
Avis
Avis n° :
59/2025
Rendu le :
27/05/2025
Projet de loi du pays relative à la lutte contre le tabagisme
Rapport
Rapport n° :
158/2025
Rendu le :
14/05/2025
Sustainable development of Te Moana Nui a Hiva, our marine heritage, between preservation and exploitation : What is French Polynesia's vision ?
Avis
Avis n° :
58/2025
Rendu le :
20/05/2025
Projet de loi du pays relatif au "prêt à taux zéro" et instituant un crédit d'impôt sur la taxe sur le produit net bancaire
Actualité
CESEC discours
Discours de la Présidente du CESEC sur Te Moana Nui a Hiva
Lors de l'assemblé plénière du 14 mai 2025, la Présidente du CESEC, Madame Voltina ROOMATAAROA-DAUPHIN, a prononcé un discours avant l'adoption du rapport intitulé "Le développement durable de Te Moana Nui a Hiva, notre patrimoine marin, entre préservation et exploitation :  Quelle vision de la Polynésie française ?". Ce fut l'occasion pour la Présidente de la quatrième institution du pays, de souligner l'importance de l'océan dans l'esprit, l'histoire, la culture et le futur du peuple polynésien. Nous publions son discours dans son intégralité, ci-dessous : ...
Rapport
Rapport n° :
158/2025
Rendu le :
14/05/2025
Rapport sur : " Le développement durable de Te Moana Nui a Hiva, notre patrimoine marin, entre préservation et exploitation Quelle vision de la Polynésie française ? "
Rapport 158
Actualité
CESEC rapport océan
8 axes prioritaires : Le développement durable de Te Moana Nui a Hiva, notre patrimoine marin, entre préservation et exploitation – Quelle vision de la Polynésie française ?
La préservation du patrimoine marin polynésien dépend étroitement d’une gestion durable de l’océan Pacifique. Destiné à enrichir les débats du Sommet des Océans de 2025 (UNOC 3), le présent rapport du Conseil Économique, Social, Environnemental et Culturel (CESEC), met en lumière les enjeux économiques et culturels majeurs, ainsi que les opportunités offertes par une protection équilibrée de cet environnement maritime unique.  ...
Avis
Avis n° :
57/2025
Rendu le :
13/05/2025
Projet de loi du pays portant modification de la deuxième partie du code de la propriété intellectuelle de la Polynésie française (partie législative), intitulée "la propriété industrielle"
Avis
Avis n° :
56/2025
Rendu le :
13/05/2025
Projet de loi du pays portant modification de la partie législative du code des débits de boissons
Actualité
CESEC
La conférence intitulée "Vers une évolution de l'alphabet tahitien par la reconnaissance officielle de la lettre K" au CESEC
Papeete le 25/04/2025. Ce matin, le CESEC a eu le plaisir d'accueillir la conférence intitulée "Vers une évolution de l'alphabet tahitien par la reconnaissance officielle de la lettre K" . ...
Avis
Avis n° :
55/2025
Rendu le :
17/04/2025
Projet de loi du pays portant modification des dispositions relatives à l’aide à la création d’entreprise
Avis
Avis n° :
54-2025
Rendu le :
04/04/2025
Proposition de loi du pays portant règlementation de l’exercice de la profession de comptable libéral et instituant l’ordre des comptables libéraux de la Polynésie française
Avis
Avis n° :
53/2025
Rendu le :
04/04/2025
Proposition de loi du pays relative à la mise en œuvre par les communes de la Polynésie française des dispositions du II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d’autonomie de la Polynésie française
Avis
Avis n° :
52/2025
Rendu le :
12/03/2025
Projet de loi du pays portant modification du code du travail
Actualité
CESEC conférence Mililani Ganivet -Daniel Palacz
La conférence de Mme Mililani GANIVET sur la collection de M. Daniel PALACZ au CESEC
Papeete le 28/02/2025. C’est dans une grande salle d’assemblée plénière pleine que le Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française a eu l’honneur d’accueillir la conférence de Mme Mililani GANIVET, doctorante au British Museum de Londres, spécialisée dans la documentation des collections de la London Missionary Society sur la collection de M. Daniel PALACZ.  ...
Avis
Avis n° :
51/2025
Rendu le :
26/02/2025
Projet de loi du pays portant modification du code polynésien des marchés publics et fixant les règles relatives à la dématérialisation des marchés publics
Actualité
CESEC
Projection du documentaire " Fier.e.s, la voix du Pacifique" au CESEC
Vendredi dernier, le Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française a eu le plaisir d’organiser la projection du documentaire « Fier.e.s la voix du Pacifique » et un échange avec les divers intervenants du film. ...
Actualité
CESEC
Le CESEC accueille le Président de la Polynésie française et son gouvernement pour une séance plénière exceptionnelle
Papeete, le 17 février 2024 à 10h00, le CESEC a eu l’honneur d’accueillir Monsieur Moetai BROTHERSON, Président de la Polynésie française, accompagné de plusieurs membres de son gouvernement, à l’occasion d’une séance plénière exceptionnelle, placée sous le signe de l’échange et du dialogue. ...
Avis
Avis n° :
49/2025
Rendu le :
30/01/2025
Projet de Schéma Territorial de Prévention et de Gestion des Déchets (STPGD)
Avis
Avis n° :
50/2025
Rendu le :
30/01/2025
Projet de loi du pays relatif à l’introduction et à l’importation de spécimens vivants d’espèces ou catégories d’animaux ou végétaux en Polynésie française
Avis
Avis n° :
48/2025
Rendu le :
09/01/2025
Projet de loi du pays relative aux conditions d’affiliation au régime des non-salariés et au contrôle de leur respect
Actualité
CESEC discours voeux
Discours de la Présidente du CESEC à l'occasion des fêtes de fin d'année et de Matari’i i ni’a
Lors de l'assemblé plénière du 23 décembre 2024, la Présidente du CESEC, Madame Voltina ROOMATAAROA-DAUPHIN, a prononcé un discours à l’occasion des fêtes de fin d'année tout en rappelant l'essence de la célébration de Matari’i i ni’a. Nous publions son discours dans son intégralité, ci-dessous : ...
Avis
Avis n° :
47/2024
Rendu le :
23/12/2024
Projet de loi du pays portant modification de la liste des jours fériés fixés par le Code du travail
Avis
Avis n° :
46/2024
Rendu le :
23/12/2024
Projet de loi du pays relatif au stockage et à l’épandage des matières fertilisantes d’origine résiduaire
Avis
Avis n° :
45/2024
Rendu le :
23/12/2024
Projet de délibération approuvant le schéma directeur de la jeunesse de la Polynésie française pour les années 2025-2035
Avis
Avis n° :
43/2024
Rendu le :
16/12/2024
Projet de loi du pays portant institution d'une prime exceptionnelle pour les personnes bénéficiaires du régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française octroyée au titre de l'année 2024
Avis
Avis n° :
44/2024
Rendu le :
16/12/2024
Projet de loi du pays portant maintien de la cotisation exceptionnelle pour contribuer à l'équilibre de l'assurance-maladie du régime des salariés
Avis
Avis n° :
42/2024
Rendu le :
06/12/2024
Projet de loi du pays portant modification du livre II du code des mines et des activités extractives
Avis
Avis n° :
41/2024
Rendu le :
06/12/2024
Projet de loi du pays portant modification de l’article LP.2 de la loi du pays n°2021-5 du 28 janvier 2021 relative à l’institution d’un dispositif de solidarité dans le domaine de l’électricité