Avis
Avis n° :
1981/15
Rendu le :
13/01/1981
Le projet de statut type des sociétés d'économie mixte
Avis
Avis n° :
1980/14
Rendu le :
30/12/1980
L'étude du Plan quinquennal territorial 1980-1985
Rapport
Rapport n° :
1980/13
Rendu le :
23/12/1980
Le projet d'utilisation de l'énergie thermique des mers en Polynésie française
Rapport
Rapport n° :
12/11/1980
Rendu le :
16/12/1980
La politique de l'aménagement du territoire à promouvoir pour permettre un développement touristique harmonieux
Avis
Avis n° :
1980/10
Rendu le :
26/02/1980
Les conditions et obstacles au développement de l'agriculture Polynésie française
Rapport
Rapport n° :
1980/09
Rendu le :
20/02/1980
Les orientations à donner à une réforme du Code du Travail Outre-Mer
Rapport
Rapport n° :
1980/08
Rendu le :
14/02/1980
Pour une politique de la famille
Avis
Avis n° :
1980/07
Rendu le :
10/01/1980
Le projet de refonte de la réglementation des droits d'enregistrement
Avis
Avis n° :
1979/06
Rendu le :
18/12/1979
Les conditions et obstacles au développement de la pêche industrielle en Polynésie française
Rapport
Rapport n° :
1979/05
Rendu le :
28/08/1979
La politique des économies d'énergie et des énergies nouvelles
Avis
Avis n° :
1979/04
Rendu le :
25/01/1979
La protection des consommateurs dans le domaine de certaines opérations de crédit (Loi n° 78-22 du 10/01/78)
Avis
Avis n° :
1979/03
Rendu le :
25/01/1979
La réforme fiscale
Avis
Avis n° :
1978/02
Rendu le :
05/10/1978
Le projet de la réglementation générale de prix
Avis
Avis n° :
1978/01
Rendu le :
26/09/1978
La réglementation des baux ruraux