Avis
Avis n° :
1984/38
Rendu le :
29/02/1984
La carte scolaire du Second degré à l'horizon 1989
Avis
Avis n° :
1984/37
Rendu le :
15/02/1984
Le projet de délibération portant création d'un Code minier territorial
Avis
Avis n° :
1983/36
Rendu le :
20/12/1983
L'actualisation des réglementations territoriales concernant les baux à usage d'habitation, les baux à usage commercial, artisanal, industriel et professionnel ainsi que les baux des terrains nus
Rapport
Rapport n° :
1983/35
Rendu le :
13/12/1983
L'actualisation des réglementations territoriales concernant les prix en Polynésie française
Avis
Avis n° :
1983/33
Rendu le :
06/12/1983
L'actualisation des réglementations territoriales sur les jeux de hasard en Polynésie française
Avis
Avis n° :
1983/34
Rendu le :
06/12/1983
Les voies et les moyens de la revitalisation des îles touchées par les cyclones en Polynésie française
Avis
Avis n° :
1983/32
Rendu le :
29/11/1983
Le projet de réglementation de la profession d'agents d'affaires
Avis
Avis n° :
1983/31
Rendu le :
22/11/1983
La mise en place d'une réglementation des baux ruraux en Polynésie française
Avis
Avis n° :
1982/30
Rendu le :
19/07/1982
Le SMIG, la politique salariale, les accords contractuels en matière de rémunération
Rapport
Rapport n° :
1982/29
Rendu le :
23/04/1982
Le statut des conseillers du Comité économique et social
Avis
Avis n° :
1982/28
Rendu le :
21/04/1982
La création d'un régime de retraite complémentaire en Polynésie française
Avis
Avis n° :
1982/27
Rendu le :
14/04/1982
Le rôle des parents d'élèves au sein de l'établissement scolaire
Avis
Avis n° :
1982/26
Rendu le :
07/04/1982
La part réservée aux énergies renouvelables et aux réseaux traditionnels pour l'électrification de la Polynésie française
Avis
Avis n° :
1982/23
Rendu le :
05/04/1982
La réforme de la patente
Rapport
Rapport n° :
1982/24
Rendu le :
05/04/1982
Les moyens de protection du marché local à mettre en place pour développer la production sans nuire pour autant aux intérêts des consommateurs
Avis
Avis n° :
1982/25
Rendu le :
05/04/1982
Le projet de décision relatif aux modalités d'établissement du prix des loyers des locaux à usage d'habitation
Avis
Avis n° :
1982/22
Rendu le :
21/02/1982
Le projet d'exploitation de phosphates à Mataiva
Avis
Avis n° :
1981/21
Rendu le :
22/12/1981
La création d'une Chambre des Métiers et de l'Artisanat
Avis
Avis n° :
1981/20
Rendu le :
26/02/1981
Les améliorations à apporter à l'enseignement dispensé au collège agricole de Moorea
Avis
Avis n° :
1981/19
Rendu le :
24/02/1981
Le projet de délibération portant régime commun des investissements de la Polynésie française
Avis
Avis n° :
1981/18
Rendu le :
17/02/1981
Les projets de textes réglementaires portant création et organisation de la Chambre de la Pêche et de l'Aquaculture
Avis
Avis n° :
1981/17
Rendu le :
17/02/1981
L'utilisation des moyens audiovisuels à des fins socio-éducatives
Avis
Avis n° :
1981/16
Rendu le :
03/02/1981
Le projet de réforme du Livre Premier relatif au Code de l'Aménagement du territoire
Avis
Avis n° :
1981/15
Rendu le :
13/01/1981
Le projet de statut type des sociétés d'économie mixte
Avis
Avis n° :
1980/14
Rendu le :
30/12/1980
L'étude du Plan quinquennal territorial 1980-1985
Rapport
Rapport n° :
1980/13
Rendu le :
23/12/1980
Le projet d'utilisation de l'énergie thermique des mers en Polynésie française
Rapport
Rapport n° :
12/11/1980
Rendu le :
16/12/1980
La politique de l'aménagement du territoire à promouvoir pour permettre un développement touristique harmonieux
Avis
Avis n° :
1980/10
Rendu le :
26/02/1980
Les conditions et obstacles au développement de l'agriculture Polynésie française
Rapport
Rapport n° :
1980/09
Rendu le :
20/02/1980
Les orientations à donner à une réforme du Code du Travail Outre-Mer
Rapport
Rapport n° :
1980/08
Rendu le :
14/02/1980
Pour une politique de la famille
Avis
Avis n° :
1980/07
Rendu le :
10/01/1980
Le projet de refonte de la réglementation des droits d'enregistrement
Avis
Avis n° :
1979/06
Rendu le :
18/12/1979
Les conditions et obstacles au développement de la pêche industrielle en Polynésie française
Rapport
Rapport n° :
1979/05
Rendu le :
28/08/1979
La politique des économies d'énergie et des énergies nouvelles
Avis
Avis n° :
1979/04
Rendu le :
25/01/1979
La protection des consommateurs dans le domaine de certaines opérations de crédit (Loi n° 78-22 du 10/01/78)
Avis
Avis n° :
1979/03
Rendu le :
25/01/1979
La réforme fiscale
Avis
Avis n° :
1978/02
Rendu le :
05/10/1978
Le projet de la réglementation générale de prix
Avis
Avis n° :
1978/01
Rendu le :
26/09/1978
La réglementation des baux ruraux