Rapport
Rapport n° :
2007/140
Rendu le :
14/06/2007
Auto-saisine sur la cherté de la vie dans les îles par rapport à Tahiti : fatalité ou pis-aller ?
Avis
Avis n° :
2007/38
Rendu le :
14/06/2007
projet de « loi du pays » relatif à l'attribution de réductions de cotisations sociales et à l'imposition de cotisations sociales supplémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Avis
Avis n° :
2007/37
Rendu le :
01/06/2007
projet de « loi du pays » relatif aux entreprises adaptées et aux centres de distribution de travail à domicile, aux conditions et modalités d'agrément des entreprises, établissements et autres organismes assurant l'insertion professionnelle des tr
Avis
Avis n° :
2007/36
Rendu le :
24/05/2007
projet de « loi du pays » relatif à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
Avis
Avis n° :
2007/35
Rendu le :
19/02/2007
proposition de « loi du pays » portant modification du code des marchés publics applicable aux communes de Polynésie française
Avis
Avis n° :
2007/34
Rendu le :
19/01/2007
Projet de revalorisation du S.M.I.G pour compter du 1er février 2007
Avis
Avis n° :
2007/33
Rendu le :
12/01/2007
proposition de loi organique relative à l'élection des représentants de l'assemblée de la Polynésie française
Avis
Avis n° :
2006/32
Rendu le :
11/12/2006
projet d'arrêté en conseil des ministres portant relèvement du salaire horaire minimum interprofessionnel garanti (S.M.I.G.) pour compter du 1er janvier 2007
Avis
Avis n° :
2006/31
Rendu le :
11/12/2006
proposition de « loi du pays » portant modification de la délibération n° 91-22 AT du 18 janvier 1991 modifiée portant application des dispositions du chapitre Ier du Titre IV du Livre Ier de la loi n°86-845 du 17 juillet 1986 et relative au statut
Avis
Avis n° :
2006/30
Rendu le :
07/12/2006
proposition de «loi du pays» portant statut de la mutualité en Polynésie française
Avis
Avis n° :
2006/29
Rendu le :
21/11/2006
projet de «loi du pays» portant modification du Livre I du code de l'environnement relatif aux espèces protégées
Rapport
Rapport n° :
2006/139
Rendu le :
15/11/2006
La reconnaissance par l'État des droits des victimes des essais nucléaires français et leurs impacts sur l'environnement, l'économie, le social et la santé publique en Polynésie française
Avis
Avis n° :
2006/28
Rendu le :
07/11/2006
projet de « loi du pays » portant modification de la délibération n° 98-166/APF du 15 octobre 1998 relative à la maîtrise de l'évolution des dépenses pharmaceutiques
Avis
Avis n° :
2006/27
Rendu le :
17/10/2006
proposition de « loi du pays » portant modification du code des marchés publics applicable aux communes de Polynésie française
Avis
Avis n° :
2006/26
Rendu le :
18/09/2006
projet de « loi du pays » portant modification du Livre I du code de l'environnement relativement à la préservation de la biodiversité
Avis
Avis n° :
2006/25
Rendu le :
27/06/2006
projet de « loi du pays » relatif à l'emploi des travailleurs handicapés
Avis
Avis n° :
2006/24
Rendu le :
20/06/2006
projet de « loi du pays » relatif aux jours fériés applicables en Polynésie française
Avis
Avis n° :
2006/23
Rendu le :
23/05/2006
projet de « loi du pays » relatif aux conditions d'admission au régime de solidarité
Avis
Avis n° :
2006/22
Rendu le :
10/03/2006
projet de « loi du pays » relatif aux animaux errants
Avis
Avis n° :
2006/21
Rendu le :
06/03/2006
projet de « loi du pays » relatif au statut juridique des syndicats
Avis
Avis n° :
2006/20
Rendu le :
06/03/2006
proposition de « loi du pays » portant modification de la délibération n°91-22 AT du 18 janvier 1991 modifiée portant application des dispositions du chapitre Ier du Titre IV du Livre Ier de la loi n°86-845 du 17 juillet 1986 et relative au statut
Rapport
Rapport n° :
2006/138
Rendu le :
16/02/2006
La protection de la propriété intellectuelle, de l'art graphique polynésien
Avis
Avis n° :
2006/19
Rendu le :
16/02/2006
projet de « loi du pays » portant modification de la délibération n° 95-109 AT du 03/08/1995 modifiée relative aux rapports entre les professionnels de santé du secteur privé et la Caisse de Prévoyance Sociale
Avis
Avis n° :
2005/18
Rendu le :
27/12/2005
projet de « loi du pays » et proposition de « loi du pays » relatifs au DARSE
Avis
Avis n° :
2005/17
Rendu le :
20/12/2005
projet d'arrêté portant revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG)
Avis
Avis n° :
2005/16
Rendu le :
20/12/2005
projet de « loi du pays » relatif à la prime à l'emploi
Avis
Avis n° :
2005/15
Rendu le :
06/12/2005
projet de « loi du pays » relatif à la promotion du tourisme nuptial
Avis
Avis n° :
2005/14
Rendu le :
21/11/2005
projet de « loi du pays » relatif aux contrôles en matière de travail clandestin
Avis
Avis n° :
2005/13
Rendu le :
21/11/2005
projet de « loi du pays » relatif à la création d'une déclaration préalable à l'embauche et à la lutte contre le travail clandestin
Avis
Avis n° :
2005/12
Rendu le :
15/11/2005
au remplacement du franc CFP par l'euro en Polynésie française
Avis
Avis n° :
2005/11
Rendu le :
10/10/2005
projet de « loi du pays » portant modification des dispositions relatives aux recours hiérarchiques contre les décisions des inspecteurs du travail
Avis
Avis n° :
2005/10
Rendu le :
28/09/2005
projet de « loi du pays » portant création d'une indemnité de précarité due à l'issue d'un contrat à durée déterminée
Avis
Avis n° :
2005/09
Rendu le :
28/09/2005
projet de « loi du pays » relatif aux indemnités journalières de grossesse versées aux femmes salariées
Avis
Avis n° :
2005/08
Rendu le :
23/09/2005
projet de « loi du pays » relative à l'Incitation Fiscale pour l'Emploi Durable (IFED)
Avis
Avis n° :
2005/07
Rendu le :
20/09/2005
projet de « loi du pays » portant création des Conseils de développement des archipels et relatif aux concours financiers et techniques apportés aux communes, à leurs groupements et à leurs établissements publics
Avis
Avis n° :
2005/06
Rendu le :
20/09/2005
projet de « loi du pays » relative à l'Aide à la Création ou à la Reprise d'Activité
Avis
Avis n° :
2005/05
Rendu le :
09/09/2005
projet de loi du pays relatif aux jours fériés applicables en Polynésie française
Avis
Avis n° :
2005/04
Rendu le :
09/09/2005
projet de loi du pays relatif à la Convention Pour l'Insertion par l'Activité (CPIA)
Avis
Avis n° :
2005/03
Rendu le :
09/09/2005
projet de « loi du pays » relatif au Contrat pour l'emploi durable (CED)
Avis
Avis n° :
2005/02
Rendu le :
01/02/2005
projet de loi du pays ouvrant et organisant un droit relatif à la fourniture d'un équipement scolaire de base et d'assurance des personnes mineures scolarisées dans les établissements d'enseignement du premier degré, généraux ou spécialisés, publ
Avis
Avis n° :
2005/01
Rendu le :
18/01/2005
projet de loi du pays tendant à instaurer la gratuité de la restauration scolaire dans l'enseignement du premier degré
Avis
Avis n° :
2004/134
Rendu le :
14/12/2004
Charte Tahiti Nui 2015
Avis
Avis n° :
2004/133
Rendu le :
25/11/2004
L'augmentation du SMIG à 125.000 francs par mois pour compter du 1er décembre 2004 et le rythme et les modalités des augmentations du SMIG qui permettraient d'atteindre ultérieurement le montant de 150.000 francs par mois
Avis
Avis n° :
2004/132
Rendu le :
09/11/2004
L'attribution des compétences en matière de « monnaie, crédit, change, trésor et marchés financiers » à l'Etat permet-elle à la Polynésie française de disposer des leviers nécessaires à son développement économique durable ?
Rapport
Rapport n° :
2004/131
Rendu le :
16/03/2004
La situation de handicap en Polynésie française : constats et propositions
Avis
Avis n° :
2004/130
Rendu le :
12/02/2004
Le projet de revalorisation du SMIG au 1er MAI 2004
Rapport
Rapport n° :
2003/129
Rendu le :
18/11/2003
L'eau en Polynésie française : l'eau et la santé, le cycle de l'eau, les ressources en eau
Rapport
Rapport n° :
2003/128
Rendu le :
04/11/2003
La pêche Lagonaire en Polynésie Française : définitions du pêcheur lagonaire, bilan et objectifs à atteindre ; environnement marin, perspectives
Avis
Avis n° :
2003/127
Rendu le :
12/08/2003
Le projet de loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française
Rapport
Rapport n° :
2003/126
Rendu le :
12/06/2003
La formation professionnelle initiale et continue est-elle en phase avec nos axes de développement économique ?