Avis
Avis n° :
2008/49
Rendu le :
14/10/2008
la rénovation de la relation d'association entre les PTOM et l'UE
Avis
Avis n° :
2008/48
Rendu le :
23/09/2008
projet de « loi du pays » relatif à l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux en Polynésie française
Avis
Avis n° :
2008/47
Rendu le :
18/09/2008
proposition de « loi du pays » tendant à encourager la publicité comparative
Avis
Avis n° :
2008/46
Rendu le :
21/08/2008
projet de « loi du pays » relatif à la profession d'infirmier en Polynésie française
Avis
Avis n° :
2008/45
Rendu le :
19/08/2008
projet de « loi du pays » portant modification des articles 33 et 34 de la délibération n° 91-26/AT du 18 janvier 1991 et application des dispositions du titre VI du livre I de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 relative à la formation professionn
Rapport
Rapport n° :
2008/142
Rendu le :
09/07/2008
La délinquance juvénile en Polynésie française comprendre et prévenir
Avis
Avis n° :
2008/44
Rendu le :
11/03/2008
projet de délibération fixant les orientations stratégiques pour la promotion des langues polynésiennes et du plurilinguisme
Avis
Avis n° :
2008/43
Rendu le :
10/01/2008
projet de « loi du pays » relatif au service charge portant modification de la délibération n° 91-5 AT du 17 janvier 1991 portant application des dispositions du chapitre VI du titre 1er du livre 1er de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 et relativ
Avis
Avis n° :
2007/42
Rendu le :
18/12/2007
projet de « loi du pays » relatif au « Chèque service aux particuliers » (C.S.P.)
Rapport
Rapport n° :
2007/141
Rendu le :
14/12/2007
Auto-saisine sur le développement durable en Polynésie française : Réalité et devenir
Avis
Avis n° :
2007/41
Rendu le :
26/10/2007
projet de liaison par câble sous-marin au réseau mondial à haut débit
Avis
Avis n° :
2007/40
Rendu le :
13/09/2007
projet de « loi du pays » relatif à la protection de l'emploi local dans le secteur privé
Avis
Avis n° :
2007/39
Rendu le :
19/07/2007
projet de contrat de projets État - Polynésie française 2008 - 2012
Rapport
Rapport n° :
2007/140
Rendu le :
14/06/2007
Auto-saisine sur la cherté de la vie dans les îles par rapport à Tahiti : fatalité ou pis-aller ?
Avis
Avis n° :
2007/38
Rendu le :
14/06/2007
projet de « loi du pays » relatif à l'attribution de réductions de cotisations sociales et à l'imposition de cotisations sociales supplémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Avis
Avis n° :
2007/37
Rendu le :
01/06/2007
projet de « loi du pays » relatif aux entreprises adaptées et aux centres de distribution de travail à domicile, aux conditions et modalités d'agrément des entreprises, établissements et autres organismes assurant l'insertion professionnelle des tr
Avis
Avis n° :
2007/36
Rendu le :
24/05/2007
projet de « loi du pays » relatif à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
Avis
Avis n° :
2007/35
Rendu le :
19/02/2007
proposition de « loi du pays » portant modification du code des marchés publics applicable aux communes de Polynésie française
Avis
Avis n° :
2007/34
Rendu le :
19/01/2007
Projet de revalorisation du S.M.I.G pour compter du 1er février 2007
Avis
Avis n° :
2007/33
Rendu le :
12/01/2007
proposition de loi organique relative à l'élection des représentants de l'assemblée de la Polynésie française
Avis
Avis n° :
2006/32
Rendu le :
11/12/2006
projet d'arrêté en conseil des ministres portant relèvement du salaire horaire minimum interprofessionnel garanti (S.M.I.G.) pour compter du 1er janvier 2007
Avis
Avis n° :
2006/31
Rendu le :
11/12/2006
proposition de « loi du pays » portant modification de la délibération n° 91-22 AT du 18 janvier 1991 modifiée portant application des dispositions du chapitre Ier du Titre IV du Livre Ier de la loi n°86-845 du 17 juillet 1986 et relative au statut
Avis
Avis n° :
2006/30
Rendu le :
07/12/2006
proposition de «loi du pays» portant statut de la mutualité en Polynésie française
Avis
Avis n° :
2006/29
Rendu le :
21/11/2006
projet de «loi du pays» portant modification du Livre I du code de l'environnement relatif aux espèces protégées
Rapport
Rapport n° :
2006/139
Rendu le :
15/11/2006
La reconnaissance par l'État des droits des victimes des essais nucléaires français et leurs impacts sur l'environnement, l'économie, le social et la santé publique en Polynésie française
Avis
Avis n° :
2006/28
Rendu le :
07/11/2006
projet de « loi du pays » portant modification de la délibération n° 98-166/APF du 15 octobre 1998 relative à la maîtrise de l'évolution des dépenses pharmaceutiques
Avis
Avis n° :
2006/27
Rendu le :
17/10/2006
proposition de « loi du pays » portant modification du code des marchés publics applicable aux communes de Polynésie française
Avis
Avis n° :
2006/26
Rendu le :
18/09/2006
projet de « loi du pays » portant modification du Livre I du code de l'environnement relativement à la préservation de la biodiversité
Avis
Avis n° :
2006/25
Rendu le :
27/06/2006
projet de « loi du pays » relatif à l'emploi des travailleurs handicapés
Avis
Avis n° :
2006/24
Rendu le :
20/06/2006
projet de « loi du pays » relatif aux jours fériés applicables en Polynésie française
Avis
Avis n° :
2006/23
Rendu le :
23/05/2006
projet de « loi du pays » relatif aux conditions d'admission au régime de solidarité
Avis
Avis n° :
2006/22
Rendu le :
10/03/2006
projet de « loi du pays » relatif aux animaux errants
Avis
Avis n° :
2006/21
Rendu le :
06/03/2006
projet de « loi du pays » relatif au statut juridique des syndicats
Avis
Avis n° :
2006/20
Rendu le :
06/03/2006
proposition de « loi du pays » portant modification de la délibération n°91-22 AT du 18 janvier 1991 modifiée portant application des dispositions du chapitre Ier du Titre IV du Livre Ier de la loi n°86-845 du 17 juillet 1986 et relative au statut
Rapport
Rapport n° :
2006/138
Rendu le :
16/02/2006
La protection de la propriété intellectuelle, de l'art graphique polynésien
Avis
Avis n° :
2006/19
Rendu le :
16/02/2006
projet de « loi du pays » portant modification de la délibération n° 95-109 AT du 03/08/1995 modifiée relative aux rapports entre les professionnels de santé du secteur privé et la Caisse de Prévoyance Sociale
Avis
Avis n° :
2005/18
Rendu le :
27/12/2005
projet de « loi du pays » et proposition de « loi du pays » relatifs au DARSE
Avis
Avis n° :
2005/17
Rendu le :
20/12/2005
projet d'arrêté portant revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG)
Avis
Avis n° :
2005/16
Rendu le :
20/12/2005
projet de « loi du pays » relatif à la prime à l'emploi
Avis
Avis n° :
2005/15
Rendu le :
06/12/2005
projet de « loi du pays » relatif à la promotion du tourisme nuptial
Avis
Avis n° :
2005/14
Rendu le :
21/11/2005
projet de « loi du pays » relatif aux contrôles en matière de travail clandestin
Avis
Avis n° :
2005/13
Rendu le :
21/11/2005
projet de « loi du pays » relatif à la création d'une déclaration préalable à l'embauche et à la lutte contre le travail clandestin
Avis
Avis n° :
2005/12
Rendu le :
15/11/2005
au remplacement du franc CFP par l'euro en Polynésie française
Avis
Avis n° :
2005/11
Rendu le :
10/10/2005
projet de « loi du pays » portant modification des dispositions relatives aux recours hiérarchiques contre les décisions des inspecteurs du travail
Avis
Avis n° :
2005/10
Rendu le :
28/09/2005
projet de « loi du pays » portant création d'une indemnité de précarité due à l'issue d'un contrat à durée déterminée
Avis
Avis n° :
2005/09
Rendu le :
28/09/2005
projet de « loi du pays » relatif aux indemnités journalières de grossesse versées aux femmes salariées
Avis
Avis n° :
2005/08
Rendu le :
23/09/2005
projet de « loi du pays » relative à l'Incitation Fiscale pour l'Emploi Durable (IFED)
Avis
Avis n° :
2005/07
Rendu le :
20/09/2005
projet de « loi du pays » portant création des Conseils de développement des archipels et relatif aux concours financiers et techniques apportés aux communes, à leurs groupements et à leurs établissements publics
Avis
Avis n° :
2005/06
Rendu le :
20/09/2005
projet de « loi du pays » relative à l'Aide à la Création ou à la Reprise d'Activité
Avis
Avis n° :
2005/05
Rendu le :
09/09/2005
projet de loi du pays relatif aux jours fériés applicables en Polynésie française