Avis
Avis n° :
2005/04
Rendu le :
09/09/2005
projet de loi du pays relatif à la Convention Pour l'Insertion par l'Activité (CPIA)
Avis
Avis n° :
2005/03
Rendu le :
09/09/2005
projet de « loi du pays » relatif au Contrat pour l'emploi durable (CED)
Avis
Avis n° :
2005/02
Rendu le :
01/02/2005
projet de loi du pays ouvrant et organisant un droit relatif à la fourniture d'un équipement scolaire de base et d'assurance des personnes mineures scolarisées dans les établissements d'enseignement du premier degré, généraux ou spécialisés, publ
Avis
Avis n° :
2005/01
Rendu le :
18/01/2005
projet de loi du pays tendant à instaurer la gratuité de la restauration scolaire dans l'enseignement du premier degré
Avis
Avis n° :
2004/134
Rendu le :
14/12/2004
Charte Tahiti Nui 2015
Avis
Avis n° :
2004/133
Rendu le :
25/11/2004
L'augmentation du SMIG à 125.000 francs par mois pour compter du 1er décembre 2004 et le rythme et les modalités des augmentations du SMIG qui permettraient d'atteindre ultérieurement le montant de 150.000 francs par mois
Avis
Avis n° :
2004/132
Rendu le :
09/11/2004
L'attribution des compétences en matière de « monnaie, crédit, change, trésor et marchés financiers » à l'Etat permet-elle à la Polynésie française de disposer des leviers nécessaires à son développement économique durable ?
Rapport
Rapport n° :
2004/131
Rendu le :
16/03/2004
La situation de handicap en Polynésie française : constats et propositions
Avis
Avis n° :
2004/130
Rendu le :
12/02/2004
Le projet de revalorisation du SMIG au 1er MAI 2004
Rapport
Rapport n° :
2003/129
Rendu le :
18/11/2003
L'eau en Polynésie française : l'eau et la santé, le cycle de l'eau, les ressources en eau
Rapport
Rapport n° :
2003/128
Rendu le :
04/11/2003
La pêche Lagonaire en Polynésie Française : définitions du pêcheur lagonaire, bilan et objectifs à atteindre ; environnement marin, perspectives
Avis
Avis n° :
2003/127
Rendu le :
12/08/2003
Le projet de loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française
Rapport
Rapport n° :
2003/126
Rendu le :
12/06/2003
La formation professionnelle initiale et continue est-elle en phase avec nos axes de développement économique ?
Rapport
Rapport n° :
2003/125
Rendu le :
28/02/2003
Le poids du monde associatif dans le tissu économique, social et culturel en Polynésie Française : constat et propositions
Rapport
Rapport n° :
2002/124
Rendu le :
26/11/2002
Les retraites en Polynésie Française : Bilan et perspectives.
Rapport
Rapport n° :
2002/123
Rendu le :
19/11/2002
La pêche en Polynésie française : Inventaire des stocks, évaluation des prélèvements, commercialisation, nombre d'emplois directs et induits créés, statut du pêcheur, couverture sociale du secteur primaire
Rapport
Rapport n° :
2002/122
Rendu le :
23/05/2002
La maîtrise des dépenses de santé : bilan et actualisation
Rapport
Rapport n° :
2002/121
Rendu le :
12/02/2002
Le développement du tourisme en Polynésie française : bilan et perspectives
Avis
Avis n° :
2002/120
Rendu le :
15/01/2002
L'avant projet de délibération relative à l'interruption volontaire de grossesse
Rapport
Rapport n° :
2001/119
Rendu le :
18/12/2001
Le calendrier scolaire en vigueur en Polynésie française : constats et propositions
Rapport
Rapport n° :
2000/118
Rendu le :
01/08/2000
Quelle évolution statutaire pour le CESC ?
Rapport
Rapport n° :
2000/116
Rendu le :
20/06/2000
Notre territoire et nos populations face aux calamités naturelles et accidentelles
Rapport
Rapport n° :
2000/117
Rendu le :
20/06/2000
Les conditions de mise en place d'une société de cautionnement mutuel pour favoriser l'accès au crédit des PME
Avis
Avis n° :
2000/115
Rendu le :
30/05/2000
La proposition de loi organique relative au rééquilibrage de la répartition des sièges à l'Assemblée de la Polynésie française
Avis
Avis n° :
2000/114
Rendu le :
02/05/2000
La proposition de loi organique relative à l'élection de l'Assemblée de la Polynésie française
Rapport
Rapport n° :
2000/113
Rendu le :
11/04/2000
L'artisanat traditionnel polynésien : Enjeux et conditions de son développement
Rapport
Rapport n° :
1999/112
Rendu le :
09/09/1999
Quelles sont les mesures à mettre en oeuvre pour la collecte des déchets dans le cadre des centres d'enfouissement technique (CET) ?
Avis
Avis n° :
1999/111
Rendu le :
01/04/1999
L'avant projet de loi constitutionnelle concernant les dispositions relatives à la Polynésie française
Rapport
Rapport n° :
1999/110
Rendu le :
30/03/1999
L'évolution des moyens de financement des petites et moyennes entreprises
Rapport
Rapport n° :
1999/109
Rendu le :
09/03/1999
L'échec scolaire en Polynésie française : mythe ou réalité ?
Rapport
Rapport n° :
1999/108
Rendu le :
09/02/1999
Quelle politique de la jeunesse sur le territoire ?
Avis
Avis n° :
1998/107
Rendu le :
30/05/1998
Le projet de dispositif relatif à la maîtrise de l'évolution des dépenses de santé
Avis
Avis n° :
1998/106
Rendu le :
20/05/1998
L'extension à la Polynésie française du bénéfice des modifications constitutionnelles prévues pour la Nouvelle Calédonie
Rapport
Rapport n° :
1998/105
Rendu le :
03/02/1998
Les enjeux économiques, sociaux et culturels des relations entre la Polynésie française et l'Europe
Avis
Avis n° :
1997/104
Rendu le :
23/10/1997
Le projet de délibération réglementant l'importation, la vente et l'utilisation des médicaments, produits et objets contraceptifs. Le projet de délibération relative aux centres de planification familiale
Rapport
Rapport n° :
1997/103
Rendu le :
19/06/1997
Foncier : gestion de l'indivision, facteur de développement économique, social et culturel
Avis
Avis n° :
1996/102
Rendu le :
15/12/1996
Le projet de réglementation relative à la TVA en régime intérieur
Avis
Avis n° :
1996/100
Rendu le :
04/09/1996
Le relèvement du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG)
Avis
Avis n° :
1995/99
Rendu le :
14/12/1995
Les statuts de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
Avis
Avis n° :
1995/98
Rendu le :
11/12/1995
Quel avenir pour le Territoire après l'arrêt des essais ?
Avis
Avis n° :
1995/96
Rendu le :
03/11/1995
L'intégration d'un cinquième collège au sein du Conseil économique, social et culturel
Avis
Avis n° :
1995/97
Rendu le :
03/11/1995
Le projet de loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française
Avis
Avis n° :
1996/101
Rendu le :
21/10/1995
Les grandes orientations à retenir pour atteindre dans les dix prochaines années, un doublement, en francs constants, de la proportion des ressources propres de la Polynésie française
Avis
Avis n° :
1995/93
Rendu le :
15/06/1995
Le remplacement du franc pacifique par le franc français
Rapport
Rapport n° :
1995/94
Rendu le :
15/06/1995
La réforme de la fiscalité
Avis
Avis n° :
1995/95
Rendu le :
15/06/1995
Les conditions requises pour l'établissement d'un marché commun des territoires français du Pacifique L'établissement d'un marché commun des territoires et états du Pacifique.
Avis
Avis n° :
1994/92
Rendu le :
15/11/1994
Le projet de délibération instituant les conditions de couverture du risque maladie des ressortissants du régime de solidarité territorial
Avis
Avis n° :
1994/91
Rendu le :
23/08/1994
Le projet de délibération portant modification des dispositions du Code des impôts directs : impôt cédulaire sur les traitements, salaires, pensions, rentes viagères et indemnités diverses
Rapport
Rapport n° :
1994/90
Rendu le :
24/06/1994
Quels objectifs, quelles actions, quels moyens pour le développement de l'agriculture en Polynésie française dans les dix prochaines années
Avis
Avis n° :
1994/89
Rendu le :
25/04/1994
Le projet de Contrat de développement pour la Polynésie française conclu entre l'Etat et le Territoire 1994-1998