Avis
Avis n° :
2000/115
Rendu le :
30/05/2000
La proposition de loi organique relative au rééquilibrage de la répartition des sièges à l'Assemblée de la Polynésie française
Avis
Avis n° :
2000/114
Rendu le :
02/05/2000
La proposition de loi organique relative à l'élection de l'Assemblée de la Polynésie française
Rapport
Rapport n° :
2000/113
Rendu le :
11/04/2000
L'artisanat traditionnel polynésien : Enjeux et conditions de son développement
Rapport
Rapport n° :
1999/112
Rendu le :
09/09/1999
Quelles sont les mesures à mettre en oeuvre pour la collecte des déchets dans le cadre des centres d'enfouissement technique (CET) ?
Avis
Avis n° :
1999/111
Rendu le :
01/04/1999
L'avant projet de loi constitutionnelle concernant les dispositions relatives à la Polynésie française
Rapport
Rapport n° :
1999/110
Rendu le :
30/03/1999
L'évolution des moyens de financement des petites et moyennes entreprises
Rapport
Rapport n° :
1999/109
Rendu le :
09/03/1999
L'échec scolaire en Polynésie française : mythe ou réalité ?
Rapport
Rapport n° :
1999/108
Rendu le :
09/02/1999
Quelle politique de la jeunesse sur le territoire ?
Avis
Avis n° :
1998/107
Rendu le :
30/05/1998
Le projet de dispositif relatif à la maîtrise de l'évolution des dépenses de santé
Avis
Avis n° :
1998/106
Rendu le :
20/05/1998
L'extension à la Polynésie française du bénéfice des modifications constitutionnelles prévues pour la Nouvelle Calédonie
Rapport
Rapport n° :
1998/105
Rendu le :
03/02/1998
Les enjeux économiques, sociaux et culturels des relations entre la Polynésie française et l'Europe
Avis
Avis n° :
1997/104
Rendu le :
23/10/1997
Le projet de délibération réglementant l'importation, la vente et l'utilisation des médicaments, produits et objets contraceptifs. Le projet de délibération relative aux centres de planification familiale
Rapport
Rapport n° :
1997/103
Rendu le :
19/06/1997
Foncier : gestion de l'indivision, facteur de développement économique, social et culturel
Avis
Avis n° :
1996/102
Rendu le :
15/12/1996
Le projet de réglementation relative à la TVA en régime intérieur
Avis
Avis n° :
1996/100
Rendu le :
04/09/1996
Le relèvement du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG)
Avis
Avis n° :
1995/99
Rendu le :
14/12/1995
Les statuts de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
Avis
Avis n° :
1995/98
Rendu le :
11/12/1995
Quel avenir pour le Territoire après l'arrêt des essais ?
Avis
Avis n° :
1995/96
Rendu le :
03/11/1995
L'intégration d'un cinquième collège au sein du Conseil économique, social et culturel
Avis
Avis n° :
1995/97
Rendu le :
03/11/1995
Le projet de loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française
Avis
Avis n° :
1996/101
Rendu le :
21/10/1995
Les grandes orientations à retenir pour atteindre dans les dix prochaines années, un doublement, en francs constants, de la proportion des ressources propres de la Polynésie française
Avis
Avis n° :
1995/93
Rendu le :
15/06/1995
Le remplacement du franc pacifique par le franc français
Rapport
Rapport n° :
1995/94
Rendu le :
15/06/1995
La réforme de la fiscalité
Avis
Avis n° :
1995/95
Rendu le :
15/06/1995
Les conditions requises pour l'établissement d'un marché commun des territoires français du Pacifique L'établissement d'un marché commun des territoires et états du Pacifique.
Avis
Avis n° :
1994/92
Rendu le :
15/11/1994
Le projet de délibération instituant les conditions de couverture du risque maladie des ressortissants du régime de solidarité territorial
Avis
Avis n° :
1994/91
Rendu le :
23/08/1994
Le projet de délibération portant modification des dispositions du Code des impôts directs : impôt cédulaire sur les traitements, salaires, pensions, rentes viagères et indemnités diverses
Rapport
Rapport n° :
1994/90
Rendu le :
24/06/1994
Quels objectifs, quelles actions, quels moyens pour le développement de l'agriculture en Polynésie française dans les dix prochaines années
Avis
Avis n° :
1994/89
Rendu le :
25/04/1994
Le projet de Contrat de développement pour la Polynésie française conclu entre l'Etat et le Territoire 1994-1998
Avis
Avis n° :
1994/88
Rendu le :
18/01/1994
Le projet de délibération relative à la protection sociale généralisée
Rapport
Rapport n° :
1993/87
Rendu le :
19/12/1993
L'évolution du tourisme et son rôle économique dans le territoire
Rapport
Rapport n° :
1993/85
Rendu le :
09/12/1993
Les vrais enjeux d'une politique du logement : pour une réforme des processus financiers, techniques et décisionnels
Rapport
Rapport n° :
1993/86
Rendu le :
09/12/1993
Les perspectives et réalités des activités de la mer
Avis
Avis n° :
1993/84
Rendu le :
28/10/1993
Le projet de loi d'orientation pour un développement économique, social et culturel de la Polynésie française
Rapport
Rapport n° :
1993/83
Rendu le :
24/06/1993
Le schéma de collecte et d'élimination des déchets en Polynésie française
Rapport
Rapport n° :
1992/82
Rendu le :
10/11/1992
Quels choix pour l'avenir de la Polynésie ?
Avis
Avis n° :
1990/81
Rendu le :
28/12/1990
Le projet de délibération de la Charte de l'éducation
Rapport
Rapport n° :
1990/79
Rendu le :
24/10/1990
Le régime de protection sociale en milieu rural (RPSMR)
Rapport
Rapport n° :
1990/80
Rendu le :
24/10/1990
L'indivision en Polynésie française
Rapport
Rapport n° :
1990/78
Rendu le :
11/10/1990
L'action des établissements bancaires et financiers pour le financement des investissements réalisés par les entreprises du territoire
Avis
Avis n° :
1990/77
Rendu le :
02/10/1990
Le projet de délibération portant modification du taux de droit d'entrée fiscal applicable à certains produits alimentaires
Avis
Avis n° :
1990/76
Rendu le :
01/02/1990
Le projet de délibération portant statut général de la fonction publique territoriale
Avis
Avis n° :
1989/75
Rendu le :
16/11/1989
Le projet de Contrat de Plan Etat-Territoire 1989-1993
Avis
Avis n° :
1989/74
Rendu le :
08/11/1989
Le projet de délibération portant application des dispositions de la Loi n° 86-845 du 17/07/86 relative aux principes généraux du droit du travail
Avis
Avis n° :
1989/73
Rendu le :
08/06/1989
La situation des tombolas en Polynésie française - Constat et propositions de réformes
Rapport
Rapport n° :
1988/71
Rendu le :
30/09/1988
La promotion des investissements
Rapport
Rapport n° :
1988/72
Rendu le :
30/09/1988
Les métiers industriels de la mer
Rapport
Rapport n° :
1988/70
Rendu le :
12/09/1988
La participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises
Rapport
Rapport n° :
1988/69
Rendu le :
19/05/1988
L'univers carcéral et la réinsertion sociale
Rapport
Rapport n° :
1988/68
Rendu le :
02/02/1988
La commercialisation - Les débouchés et les unités de traitement des produits maraîchers et vivriers
Rapport
Rapport n° :
1987/66
Rendu le :
17/12/1987
La situation des entreprises en Polynésie française : Effets de la loi n° 85-98 du 25/01/85 sur le redressement et la liquidation judiciaire
Avis
Avis n° :
1987/67
Rendu le :
17/12/1987
La fluidité de la circulation