Rapport
Rapport n° :
1987/65
Rendu le :
12/06/1987
La pêche et sa commercialisation
Rapport
Rapport n° :
1987/64
Rendu le :
11/06/1987
La création d'emplois et l'emploi des jeunes
Avis
Avis n° :
1987/63
Rendu le :
29/05/1987
Le projet de délibération portant nouvelle organisation des transports routiers sur le territoire de la Polynésie française
Avis
Avis n° :
1987/62
Rendu le :
21/05/1987
La valorisation des métiers du secteur primaire - L'organisation et la promotion des petites et moyennes entreprises et industries
Rapport
Rapport n° :
1987/61
Rendu le :
14/05/1987
La protection de l'environnement dans le cadre du développement économique
Rapport
Rapport n° :
1987/60
Rendu le :
08/05/1987
La protection de l'emploi local : possibilités et contraintes
Avis
Avis n° :
1987/59
Rendu le :
24/04/1987
La toxicomanie - Conséquences et remèdes
Avis
Avis n° :
1987/57
Rendu le :
05/02/1987
La commission d'étude des problèmes de manutention portuaire en Polynésie française
Avis
Avis n° :
1987/58
Rendu le :
05/02/1987
Les textes relatifs au plan de restructuration de la manutention portuaire en Polynésie française
Avis
Avis n° :
1987/56
Rendu le :
22/01/1987
Les projets de délibération portant nouvelles dispositions en matière de protection sociale (3e volet des accords tripartites)
Rapport
Rapport n° :
1986/55
Rendu le :
07/11/1986
Le recours aux marchés hypothécaires en Polynésie française
Rapport
Rapport n° :
1985/54
Rendu le :
14/10/1985
Une réforme de la réglementation des baux commerciaux est-elle souhaitable ? Le niveau atteint par les loyers commerciaux est-il acceptable ? Doit-on maintenir ou modifier le système de révision triennale des loyers commerciaux ? La réglementation de
Rapport
Rapport n° :
1985/53
Rendu le :
11/10/1985
Les perspectives d'avenir de la coopération scientifique et technique entre le Territoire et les organismes scientifiques de recherche
Rapport
Rapport n° :
1985/52
Rendu le :
28/08/1985
Le projet de loi relatif aux principes généraux du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement du tribunal du travail en Polynésie française
Rapport
Rapport n° :
1985/51
Rendu le :
25/07/1985
Le IXème Plan territorial de développement économique, social et culturel 1984-1988
Rapport
Rapport n° :
1985/50
Rendu le :
04/07/1985
Définition des objectifs et moyens de réduction des écarts existant entre les différents secteurs d'activité, notamment public et privé, quant à leur pouvoir attractif sur les plans salariaux, professionnels, promotionnels, etc. Analyse des moyens
Rapport
Rapport n° :
1985/49
Rendu le :
20/06/1985
L'action d'U.T.A. et des autres compagnies aériennes desservant la Polynésie française contribue-t-elle à freiner ou à développer le tourisme polynésien ?
Rapport
Rapport n° :
1985/48
Rendu le :
30/05/1985
Le paradis fiscal est-il une option de développement valable pour la Polynésie française ? Quelles en sont les conditions de réalisation ?
Rapport
Rapport n° :
1985/47
Rendu le :
10/05/1985
L'opportunité d'une réactualisation de l'indice des prix de détail à la consommation familiale dont la base est décembre 1980
Avis
Avis n° :
1985/45
Rendu le :
09/05/1985
L'opportunité et les conditions de réalisation de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC et BNC) en Polynésie française en remplacement de l'impôt sur les transactions
Rapport
Rapport n° :
1985/46
Rendu le :
09/05/1985
Le bilan des actions du CNEXO en Polynésie française - Evaluation des transferts de technologie
Avis
Avis n° :
1985/44
Rendu le :
19/04/1985
Les conditions d'établissement d'une protection nationale et internationale des productions et inventions locales par tous les moyens juridiques appropriés : label, appellation contrôlée, appellation d'origine, etc.
Avis
Avis n° :
1984/43
Rendu le :
09/11/1984
L'avant projet de Code du Travail élaboré par le Gouvernement central
Rapport
Rapport n° :
1984/42
Rendu le :
20/09/1984
Les critères d'appartenance à la Chambre de la Pêche et de l'Aquaculture
Avis
Avis n° :
1984/41
Rendu le :
14/09/1984
Le projet de réglementation générale sur la police de la circulation routière
Avis
Avis n° :
1984/40
Rendu le :
26/06/1984
Les conditions de la spéculation foncière en Polynésie française
Rapport
Rapport n° :
1984/39
Rendu le :
01/03/1984
Les conséquences économiques et sociales de l'application des accords tripartites au secteur de l'hôtellerie
Avis
Avis n° :
1984/38
Rendu le :
29/02/1984
La carte scolaire du Second degré à l'horizon 1989
Avis
Avis n° :
1984/37
Rendu le :
15/02/1984
Le projet de délibération portant création d'un Code minier territorial
Avis
Avis n° :
1983/36
Rendu le :
20/12/1983
L'actualisation des réglementations territoriales concernant les baux à usage d'habitation, les baux à usage commercial, artisanal, industriel et professionnel ainsi que les baux des terrains nus
Rapport
Rapport n° :
1983/35
Rendu le :
13/12/1983
L'actualisation des réglementations territoriales concernant les prix en Polynésie française
Avis
Avis n° :
1983/33
Rendu le :
06/12/1983
L'actualisation des réglementations territoriales sur les jeux de hasard en Polynésie française
Avis
Avis n° :
1983/34
Rendu le :
06/12/1983
Les voies et les moyens de la revitalisation des îles touchées par les cyclones en Polynésie française
Avis
Avis n° :
1983/32
Rendu le :
29/11/1983
Le projet de réglementation de la profession d'agents d'affaires
Avis
Avis n° :
1983/31
Rendu le :
22/11/1983
La mise en place d'une réglementation des baux ruraux en Polynésie française
Avis
Avis n° :
1982/30
Rendu le :
19/07/1982
Le SMIG, la politique salariale, les accords contractuels en matière de rémunération
Rapport
Rapport n° :
1982/29
Rendu le :
23/04/1982
Le statut des conseillers du Comité économique et social
Avis
Avis n° :
1982/28
Rendu le :
21/04/1982
La création d'un régime de retraite complémentaire en Polynésie française
Avis
Avis n° :
1982/27
Rendu le :
14/04/1982
Le rôle des parents d'élèves au sein de l'établissement scolaire
Avis
Avis n° :
1982/26
Rendu le :
07/04/1982
La part réservée aux énergies renouvelables et aux réseaux traditionnels pour l'électrification de la Polynésie française
Avis
Avis n° :
1982/23
Rendu le :
05/04/1982
La réforme de la patente
Rapport
Rapport n° :
1982/24
Rendu le :
05/04/1982
Les moyens de protection du marché local à mettre en place pour développer la production sans nuire pour autant aux intérêts des consommateurs
Avis
Avis n° :
1982/25
Rendu le :
05/04/1982
Le projet de décision relatif aux modalités d'établissement du prix des loyers des locaux à usage d'habitation
Avis
Avis n° :
1982/22
Rendu le :
21/02/1982
Le projet d'exploitation de phosphates à Mataiva
Avis
Avis n° :
1981/21
Rendu le :
22/12/1981
La création d'une Chambre des Métiers et de l'Artisanat
Avis
Avis n° :
1981/20
Rendu le :
26/02/1981
Les améliorations à apporter à l'enseignement dispensé au collège agricole de Moorea
Avis
Avis n° :
1981/19
Rendu le :
24/02/1981
Le projet de délibération portant régime commun des investissements de la Polynésie française
Avis
Avis n° :
1981/18
Rendu le :
17/02/1981
Les projets de textes réglementaires portant création et organisation de la Chambre de la Pêche et de l'Aquaculture
Avis
Avis n° :
1981/17
Rendu le :
17/02/1981
L'utilisation des moyens audiovisuels à des fins socio-éducatives
Avis
Avis n° :
1981/16
Rendu le :
03/02/1981
Le projet de réforme du Livre Premier relatif au Code de l'Aménagement du territoire