Avis
Avis n° :
2010/82
Rendu le :
20/09/2010
projet de « loi du pays » relative aux principes directeurs de la politique énergétique de la Polynésie française
Avis
Avis n° :
2010/81
Rendu le :
02/09/2010
projet de « loi du pays » portant modification des conditions d'émission d'obligations
Rapport
Rapport n° :
2010/145
Rendu le :
20/08/2010
La réforme de la protection sociale généralisée
Avis
Avis n° :
2010/80
Rendu le :
11/08/2010
proposition de « loi du pays » relative aux autorisations d'établir et d'exploiter un réseau ouvert au public ou de fourniture au public d'un service de télécommunication
Avis
Avis n° :
2010/79
Rendu le :
11/08/2010
projet de « loi du pays » créant le statut de l'auto-entreprise et simplifiant le régime fiscal des très petites entreprises
Avis
Avis n° :
2010/78
Rendu le :
11/08/2010
projet de « loi du pays » instaurant un dispositif de soutien au développement des établissements d'hébergement de tourisme chez l'habitant et de la petite hôtellerie familiale
Avis
Avis n° :
2010/77
Rendu le :
20/07/2010
projet de « loi du pays » portant réglementation applicable aux paquebots effectuant des croisières touristiques en Polynésie française
Avis
Avis n° :
2010/76
Rendu le :
12/07/2010
projet de « loi du pays » portant définition des produits tirés de l'activité de la perliculture en Polynésie française et fixation des règles relatives à la classification, au transport, à la commercialisation et aux formalités d'exportation d
Avis
Avis n° :
2010/75
Rendu le :
06/07/2010
proposition de « loi du pays » portant modification de la « loi du pays » n° 2006-7 du 20 février 2006 relative à la convention pour l'insertion par l'activité (CPIA)
Avis
Avis n° :
2010/74
Rendu le :
06/07/2010
proposition de « loi du pays » relative au statut des collaborateurs des représentants à l'assemblée de la Polynésie française
Avis
Avis n° :
2010/73
Rendu le :
12/06/2010
projet de "loi du pays" portant création d'un dispositif d'Aide à la Création ou au Développement d'Entreprises (ACDE)
Avis
Avis n° :
2010/72
Rendu le :
18/05/2010
projet de "loi du pays" fixant le régime du concours financier de la Polynésie française aux communes et à leurs groupements
Avis
Avis n° :
2010/71
Rendu le :
06/05/2010
projet de « loi du pays » relatif à la codification du droit du travail
Avis
Avis n° :
2010/70
Rendu le :
03/05/2010
projet de « loi du pays » modifiant la délibération n° 91-26 AT du 18 janvier 1991, modifiée, portant application des dispositions du titre VI du livre I de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 et relative à la formation professionnelle continue
Avis
Avis n° :
2010/69
Rendu le :
25/03/2010
projet de « loi du pays » relatif à l'exercice de la profession d'infirmier dans les centres et postes de santé de la direction de la santé
Avis
Avis n° :
2010/68
Rendu le :
16/03/2010
proposition de « loi du pays » portant modification du code des marchés publics applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics
Avis
Avis n° :
2010/67
Rendu le :
09/03/2010
proposition de « loi du pays » instituant un dispositif incitatif d'aide en faveur des entreprises exploitant des navires à grande vitesse assurant la desserte interinsulaire
Avis
Avis n° :
2010/66
Rendu le :
26/02/2010
projet de « loi du pays » portant mesures exceptionnelles d'intégration dans la fonction publique de la Polynésie française des personnels navigants non inscrits maritimes recrutés à durée indéterminée par la Polynésie française
Avis
Avis n° :
2010/65
Rendu le :
08/01/2010
projet de « loi du pays » instituant des mesures d'accompagnement aux agriculteurs et des mesures d'incitation à l'installation de jeunes agriculteurs
Avis
Avis n° :
2009/64
Rendu le :
06/08/2009
projet de « loi du pays » portant modification de la « loi du pays » n° 2009-04 du 11 février 2009 relative à la lutte contre l'abus du tabac et le tabagisme
Avis
Avis n° :
2009/63
Rendu le :
30/07/2009
projet de « loi du pays » relatif au statut des personnels de cabinet du Président et des ministres du gouvernement de la Polynésie française et des personnels recrutés pour occuper un emploi fonctionnel
Rapport
Rapport n° :
2009/145
Rendu le :
23/07/2009
Les encombrements des axes routiers : comment améliorer l'organisation des déplacements urbains ?
Avis
Avis n° :
2009/62
Rendu le :
25/06/2009
projet de « loi du pays » portant réglementation des délégations de service public de la Polynésie française et de ses établissements publics
Avis
Avis n° :
2009/61
Rendu le :
25/06/2009
projet de « loi du pays » Relatif au cadre réglementaire des délégations de service public des communes, de leurs groupements et de leurs établissements publics
Avis
Avis n° :
2009/60
Rendu le :
03/06/2009
projet de « loi du pays » relatif aux accueillants familiaux
Avis
Avis n° :
2009/59
Rendu le :
27/04/2009
projet de « loi du pays » relative à « l'Incitation au Maintien de l'Emploi » IME
Avis
Avis n° :
2009/58
Rendu le :
27/04/2009
projet de « loi du pays » relative au dispositif « Convention Relance Emploi » CRE
Avis
Avis n° :
2009/57
Rendu le :
19/03/2009
l'élaboration de la politique de la famille
Rapport
Rapport n° :
2009/144
Rendu le :
04/03/2009
La taxe de développement local, réforme fiscale et protection de l'emploi : quelles alternatives ?
Avis
Avis n° :
2009/56
Rendu le :
20/02/2009
projet de « loi du pays » relatif à la protection de l'entrepreneur individuel et du conjoint
Avis
Avis n° :
2009/55
Rendu le :
19/02/2009
projet de « loi du pays » relatif à l'exercice de la profession d'opticien-lunetier détaillant en Polynésie française
Avis
Avis n° :
2009/54
Rendu le :
06/02/2009
proposition de "loi du pays" visant à préserver les possibilités d'urbanisation futures
Avis
Avis n° :
2009/53
Rendu le :
06/02/2009
projet de « loi du pays » relatif à la santé au travail et aux pouvoirs de l'inspection du travail
Rapport
Rapport n° :
2009/143
Rendu le :
14/01/2009
Le décrochage scolaire : quelles actions pour le Pays ?
Avis
Avis n° :
2008/52
Rendu le :
27/11/2008
projet de « loi du pays » portant modification de diverses dispositions relatives à l'insertion professionnelle des personnes reconnues travailleurs handicapés
Avis
Avis n° :
2008/51
Rendu le :
25/11/2008
projet de « loi du pays » Portant modification de l'ordonnance n°45-2184 du 24/09/1945 modifiée relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme
Avis
Avis n° :
2008/50
Rendu le :
28/10/2008
projet de « loi du pays » relatif à la lutte contre l'abus du tabac et le tabagisme
Avis
Avis n° :
2008/49
Rendu le :
14/10/2008
la rénovation de la relation d'association entre les PTOM et l'UE
Avis
Avis n° :
2008/48
Rendu le :
23/09/2008
projet de « loi du pays » relatif à l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux en Polynésie française
Avis
Avis n° :
2008/47
Rendu le :
18/09/2008
proposition de « loi du pays » tendant à encourager la publicité comparative
Avis
Avis n° :
2008/46
Rendu le :
21/08/2008
projet de « loi du pays » relatif à la profession d'infirmier en Polynésie française
Avis
Avis n° :
2008/45
Rendu le :
19/08/2008
projet de « loi du pays » portant modification des articles 33 et 34 de la délibération n° 91-26/AT du 18 janvier 1991 et application des dispositions du titre VI du livre I de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 relative à la formation professionn
Rapport
Rapport n° :
2008/142
Rendu le :
09/07/2008
La délinquance juvénile en Polynésie française comprendre et prévenir
Avis
Avis n° :
2008/44
Rendu le :
11/03/2008
projet de délibération fixant les orientations stratégiques pour la promotion des langues polynésiennes et du plurilinguisme
Avis
Avis n° :
2008/43
Rendu le :
10/01/2008
projet de « loi du pays » relatif au service charge portant modification de la délibération n° 91-5 AT du 17 janvier 1991 portant application des dispositions du chapitre VI du titre 1er du livre 1er de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 et relativ
Avis
Avis n° :
2007/42
Rendu le :
18/12/2007
projet de « loi du pays » relatif au « Chèque service aux particuliers » (C.S.P.)
Rapport
Rapport n° :
2007/141
Rendu le :
14/12/2007
Auto-saisine sur le développement durable en Polynésie française : Réalité et devenir
Avis
Avis n° :
2007/41
Rendu le :
26/10/2007
projet de liaison par câble sous-marin au réseau mondial à haut débit
Avis
Avis n° :
2007/40
Rendu le :
13/09/2007
projet de « loi du pays » relatif à la protection de l'emploi local dans le secteur privé
Avis
Avis n° :
2007/39
Rendu le :
19/07/2007
projet de contrat de projets État - Polynésie française 2008 - 2012