Avis
Avis n° :
2011/95
Rendu le :
31/01/2011
projet de « loi du pays » fixant le régime du concours technique de la Polynésie française aux communes et à leurs groupements
Avis
Avis n° :
2011/94
Rendu le :
18/01/2011
projet de « loi du pays » portant modification de la délibération n° 99-217 du 02 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
Avis
Avis n° :
2011/93
Rendu le :
18/01/2011
projet de « loi du pays » portant modification des conditions d'affiliation des marins pêcheurs au régime des salariés de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et création d'un dispositif transitoire
Avis
Avis n° :
2011/92
Rendu le :
18/01/2011
projet de « loi du pays » portant modification de l'article 77 de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986, modifiée, relative aux principes généraux du droit du travail et à l'organisation du travail et des tribunaux du travail en Polynésie française
Avis
Avis n° :
2010/91
Rendu le :
27/12/2010
projet de « loi du pays » créant le statut d'auto-entreprise
Avis
Avis n° :
2010/90
Rendu le :
27/12/2010
projet de « loi du pays » relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage et projet de « loi du pays » relatif à la recherche et la constatation des infractions en matière de dopage
Avis
Avis n° :
2010/89
Rendu le :
27/12/2010
projet de « loi du pays » portant diverses dispositions d'ordre social
Avis
Avis n° :
2010/88
Rendu le :
27/12/2010
projet de « loi du pays » portant diverses dispositions relatives au régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française
Avis
Avis n° :
2010/87
Rendu le :
06/12/2010
projet de « loi du pays » portant création d'un établissement public de santé dénommé « centre hospitalier de Polynésie française »
Avis
Avis n° :
2010/86
Rendu le :
09/11/2010
projet de « loi du pays » relatif à la prise en charge par le Pays du déficit cumulé au 31 décembre 2010 de la branche assurance maladie du régime général des salariés
Avis
Avis n° :
2010/85
Rendu le :
09/11/2010
proposition de "loi du pays" portant modification des règles de fonctionnement du régime de retraite du Président de la Polynésie française, des ministres du gouvernement de la Polynésie française et des représentants à l'assemblée de la Polyné
Avis
Avis n° :
2010/84
Rendu le :
07/10/2010
projet de « loi du pays » relative à la maîtrise de l'évolution des dépenses des produits de santé et des produits et prestations remboursables, à leurs prescriptions, à leurs délivrances ainsi qu'à leurs conditions de prise en charge
Avis
Avis n° :
2010/83
Rendu le :
01/10/2010
proposition de « loi du pays » portant création du régime juridique des Fondations en Polynésie française
Avis
Avis n° :
2010/82
Rendu le :
20/09/2010
projet de « loi du pays » relative aux principes directeurs de la politique énergétique de la Polynésie française
Avis
Avis n° :
2010/81
Rendu le :
02/09/2010
projet de « loi du pays » portant modification des conditions d'émission d'obligations
Rapport
Rapport n° :
2010/145
Rendu le :
20/08/2010
La réforme de la protection sociale généralisée
Avis
Avis n° :
2010/80
Rendu le :
11/08/2010
proposition de « loi du pays » relative aux autorisations d'établir et d'exploiter un réseau ouvert au public ou de fourniture au public d'un service de télécommunication
Avis
Avis n° :
2010/79
Rendu le :
11/08/2010
projet de « loi du pays » créant le statut de l'auto-entreprise et simplifiant le régime fiscal des très petites entreprises
Avis
Avis n° :
2010/78
Rendu le :
11/08/2010
projet de « loi du pays » instaurant un dispositif de soutien au développement des établissements d'hébergement de tourisme chez l'habitant et de la petite hôtellerie familiale
Avis
Avis n° :
2010/77
Rendu le :
20/07/2010
projet de « loi du pays » portant réglementation applicable aux paquebots effectuant des croisières touristiques en Polynésie française
Avis
Avis n° :
2010/76
Rendu le :
12/07/2010
projet de « loi du pays » portant définition des produits tirés de l'activité de la perliculture en Polynésie française et fixation des règles relatives à la classification, au transport, à la commercialisation et aux formalités d'exportation d
Avis
Avis n° :
2010/75
Rendu le :
06/07/2010
proposition de « loi du pays » portant modification de la « loi du pays » n° 2006-7 du 20 février 2006 relative à la convention pour l'insertion par l'activité (CPIA)
Avis
Avis n° :
2010/74
Rendu le :
06/07/2010
proposition de « loi du pays » relative au statut des collaborateurs des représentants à l'assemblée de la Polynésie française
Avis
Avis n° :
2010/73
Rendu le :
12/06/2010
projet de "loi du pays" portant création d'un dispositif d'Aide à la Création ou au Développement d'Entreprises (ACDE)
Avis
Avis n° :
2010/72
Rendu le :
18/05/2010
projet de "loi du pays" fixant le régime du concours financier de la Polynésie française aux communes et à leurs groupements
Avis
Avis n° :
2010/71
Rendu le :
06/05/2010
projet de « loi du pays » relatif à la codification du droit du travail
Avis
Avis n° :
2010/70
Rendu le :
03/05/2010
projet de « loi du pays » modifiant la délibération n° 91-26 AT du 18 janvier 1991, modifiée, portant application des dispositions du titre VI du livre I de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 et relative à la formation professionnelle continue
Avis
Avis n° :
2010/69
Rendu le :
25/03/2010
projet de « loi du pays » relatif à l'exercice de la profession d'infirmier dans les centres et postes de santé de la direction de la santé
Avis
Avis n° :
2010/68
Rendu le :
16/03/2010
proposition de « loi du pays » portant modification du code des marchés publics applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics
Avis
Avis n° :
2010/67
Rendu le :
09/03/2010
proposition de « loi du pays » instituant un dispositif incitatif d'aide en faveur des entreprises exploitant des navires à grande vitesse assurant la desserte interinsulaire
Avis
Avis n° :
2010/66
Rendu le :
26/02/2010
projet de « loi du pays » portant mesures exceptionnelles d'intégration dans la fonction publique de la Polynésie française des personnels navigants non inscrits maritimes recrutés à durée indéterminée par la Polynésie française
Avis
Avis n° :
2010/65
Rendu le :
08/01/2010
projet de « loi du pays » instituant des mesures d'accompagnement aux agriculteurs et des mesures d'incitation à l'installation de jeunes agriculteurs
Avis
Avis n° :
2009/64
Rendu le :
06/08/2009
projet de « loi du pays » portant modification de la « loi du pays » n° 2009-04 du 11 février 2009 relative à la lutte contre l'abus du tabac et le tabagisme
Avis
Avis n° :
2009/63
Rendu le :
30/07/2009
projet de « loi du pays » relatif au statut des personnels de cabinet du Président et des ministres du gouvernement de la Polynésie française et des personnels recrutés pour occuper un emploi fonctionnel
Rapport
Rapport n° :
2009/145
Rendu le :
23/07/2009
Les encombrements des axes routiers : comment améliorer l'organisation des déplacements urbains ?
Avis
Avis n° :
2009/62
Rendu le :
25/06/2009
projet de « loi du pays » portant réglementation des délégations de service public de la Polynésie française et de ses établissements publics
Avis
Avis n° :
2009/61
Rendu le :
25/06/2009
projet de « loi du pays » Relatif au cadre réglementaire des délégations de service public des communes, de leurs groupements et de leurs établissements publics
Avis
Avis n° :
2009/60
Rendu le :
03/06/2009
projet de « loi du pays » relatif aux accueillants familiaux
Avis
Avis n° :
2009/59
Rendu le :
27/04/2009
projet de « loi du pays » relative à « l'Incitation au Maintien de l'Emploi » IME
Avis
Avis n° :
2009/58
Rendu le :
27/04/2009
projet de « loi du pays » relative au dispositif « Convention Relance Emploi » CRE
Avis
Avis n° :
2009/57
Rendu le :
19/03/2009
l'élaboration de la politique de la famille
Rapport
Rapport n° :
2009/144
Rendu le :
04/03/2009
La taxe de développement local, réforme fiscale et protection de l'emploi : quelles alternatives ?
Avis
Avis n° :
2009/56
Rendu le :
20/02/2009
projet de « loi du pays » relatif à la protection de l'entrepreneur individuel et du conjoint
Avis
Avis n° :
2009/55
Rendu le :
19/02/2009
projet de « loi du pays » relatif à l'exercice de la profession d'opticien-lunetier détaillant en Polynésie française
Avis
Avis n° :
2009/54
Rendu le :
06/02/2009
proposition de "loi du pays" visant à préserver les possibilités d'urbanisation futures
Avis
Avis n° :
2009/53
Rendu le :
06/02/2009
projet de « loi du pays » relatif à la santé au travail et aux pouvoirs de l'inspection du travail
Rapport
Rapport n° :
2009/143
Rendu le :
14/01/2009
Le décrochage scolaire : quelles actions pour le Pays ?
Avis
Avis n° :
2008/52
Rendu le :
27/11/2008
projet de « loi du pays » portant modification de diverses dispositions relatives à l'insertion professionnelle des personnes reconnues travailleurs handicapés
Avis
Avis n° :
2008/51
Rendu le :
25/11/2008
projet de « loi du pays » Portant modification de l'ordonnance n°45-2184 du 24/09/1945 modifiée relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme
Avis
Avis n° :
2008/50
Rendu le :
28/10/2008
projet de « loi du pays » relatif à la lutte contre l'abus du tabac et le tabagisme