Avis
Avis n° :
2011/120
Rendu le :
21/12/2011
projet de « loi du pays » relative aux principes directeurs de la politique énergétique de la Polynésie française
Avis
Avis n° :
2011/119
Rendu le :
30/11/2011
projet de « loi du pays » réglementant, aux fins de protection en matière de biosécurité, l'introduction, l'importation, l'exportation et le transport interinsulaire des organismes vivants et de leurs produits dérivés
Avis
Avis n° :
2011/118
Rendu le :
17/11/2011
projet de « loi du pays » relative à la dénomination « boulanger » et l'enseigne commerciale « boulangerie »
Avis
Avis n° :
2011/117
Rendu le :
09/11/2011
projet de « loi du pays instaurant un dispositif de soutien au développement de l'aquaculture en Polynésie française
Avis
Avis n° :
2011/116
Rendu le :
09/11/2011
projet de « loi du pays » relatif à la promotion du « time share » touristique
Avis
Avis n° :
2011/115
Rendu le :
07/11/2011
projet de « loi du pays » portant code de la propriété publique en Polynésie française
Avis
Avis n° :
2011/114
Rendu le :
27/10/2011
projet de « loi du pays » portant création d'une commission de conciliation des litiges en matière de consommation
Avis
Avis n° :
2011/113
Rendu le :
27/10/2011
projet de « loi du pays » portant modification du Code de l'aménagement dans le cadre de l'élaboration du schéma d'aménagement général (SAGE)
Avis
Avis n° :
2011/112
Rendu le :
23/09/2011
projet de « loi du pays » portant modification de la délibération n° 94-163 AT du 22 décembre 1994 modifiée réglementant l'implantation de certains commerces de vente au détail
Avis
Avis n° :
2011/111
Rendu le :
23/09/2011
projet de « loi du pays » portant réglementation de la concurrence
Avis
Avis n° :
2011/110
Rendu le :
07/09/2011
projet de « loi du pays » portant modification de la délibération n°95- 215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française (Refonte du régime applicable aux fonctionnaires civils et mil
Avis
Avis n° :
2011/109
Rendu le :
30/08/2011
projet de « loi du pays » relatif au conseil d'administration et à la direction des sociétés d'économie mixte créées par la Polynésie française
Rapport
Rapport n° :
2011/147
Rendu le :
23/08/2011
Les personnes âgées en Polynésie française
Avis
Avis n° :
2011/108
Rendu le :
18/08/2011
projet de « loi du pays » portant création du Titre IV du Livre II du code de l'environnement, intitulé « Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime »
Avis
Avis n° :
2011/107
Rendu le :
18/08/2011
projet de « loi du pays » portant traitement des situations de surendettement des particuliers
Avis
Avis n° :
2011/106
Rendu le :
04/08/2011
projet de « loi du pays » portant modification du code de l'environnement
Avis
Avis n° :
2011/105
Rendu le :
04/08/2011
proposition de « loi du pays » relative à l'accès aux ressources biologiques et au partage des avantages résultant de leur valorisation
Rapport
Rapport n° :
2011/146
Rendu le :
12/07/2011
Les extractions de matériaux sur les sites et espaces naturels en Polynésie française
Avis
Avis n° :
2011/104
Rendu le :
11/07/2011
projet de « loi du pays » portant modification de certains articles de la partie législative du code de commerce applicable en Polynésie française
Avis
Avis n° :
2011/103
Rendu le :
04/05/2011
projet de « loi du pays » relatif aux baux à usage d'habitation
Avis
Avis n° :
2011/102
Rendu le :
04/05/2011
projet de « loi du pays » relative aux groupements d'intérêt public polynésiens
Avis
Avis n° :
2011/101
Rendu le :
27/04/2011
le périmètre du service public de la Polynésie française et les modalités de son organisation
Avis
Avis n° :
2011/100
Rendu le :
27/04/2011
projet de « loi du pays » portant statut du notariat en Polynésie française
Avis
Avis n° :
2011/99
Rendu le :
14/04/2011
projet de loi organique relatif à l'amélioration du fonctionnement des institutions en Polynésie française
Avis
Avis n° :
2011/98
Rendu le :
14/04/2011
projet de « loi du pays » approuvant la charte de l'éducation
Avis
Avis n° :
2011/97
Rendu le :
06/04/2011
proposition de « loi du pays » relative à la protection sociale des représentants à l'assemblée de la Polynésie française
Avis
Avis n° :
2011/96
Rendu le :
06/04/2011
projet de « loi du pays » portant modification de la délibération n°97-32 APF du 20 février 1997 modifiée relative à l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de
Avis
Avis n° :
2011/95
Rendu le :
31/01/2011
projet de « loi du pays » fixant le régime du concours technique de la Polynésie française aux communes et à leurs groupements
Avis
Avis n° :
2011/94
Rendu le :
18/01/2011
projet de « loi du pays » portant modification de la délibération n° 99-217 du 02 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
Avis
Avis n° :
2011/93
Rendu le :
18/01/2011
projet de « loi du pays » portant modification des conditions d'affiliation des marins pêcheurs au régime des salariés de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et création d'un dispositif transitoire
Avis
Avis n° :
2011/92
Rendu le :
18/01/2011
projet de « loi du pays » portant modification de l'article 77 de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986, modifiée, relative aux principes généraux du droit du travail et à l'organisation du travail et des tribunaux du travail en Polynésie française
Avis
Avis n° :
2010/91
Rendu le :
27/12/2010
projet de « loi du pays » créant le statut d'auto-entreprise
Avis
Avis n° :
2010/90
Rendu le :
27/12/2010
projet de « loi du pays » relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage et projet de « loi du pays » relatif à la recherche et la constatation des infractions en matière de dopage
Avis
Avis n° :
2010/89
Rendu le :
27/12/2010
projet de « loi du pays » portant diverses dispositions d'ordre social
Avis
Avis n° :
2010/88
Rendu le :
27/12/2010
projet de « loi du pays » portant diverses dispositions relatives au régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française
Avis
Avis n° :
2010/87
Rendu le :
06/12/2010
projet de « loi du pays » portant création d'un établissement public de santé dénommé « centre hospitalier de Polynésie française »
Avis
Avis n° :
2010/86
Rendu le :
09/11/2010
projet de « loi du pays » relatif à la prise en charge par le Pays du déficit cumulé au 31 décembre 2010 de la branche assurance maladie du régime général des salariés
Avis
Avis n° :
2010/85
Rendu le :
09/11/2010
proposition de "loi du pays" portant modification des règles de fonctionnement du régime de retraite du Président de la Polynésie française, des ministres du gouvernement de la Polynésie française et des représentants à l'assemblée de la Polyné
Avis
Avis n° :
2010/84
Rendu le :
07/10/2010
projet de « loi du pays » relative à la maîtrise de l'évolution des dépenses des produits de santé et des produits et prestations remboursables, à leurs prescriptions, à leurs délivrances ainsi qu'à leurs conditions de prise en charge
Avis
Avis n° :
2010/83
Rendu le :
01/10/2010
proposition de « loi du pays » portant création du régime juridique des Fondations en Polynésie française
Avis
Avis n° :
2010/82
Rendu le :
20/09/2010
projet de « loi du pays » relative aux principes directeurs de la politique énergétique de la Polynésie française
Avis
Avis n° :
2010/81
Rendu le :
02/09/2010
projet de « loi du pays » portant modification des conditions d'émission d'obligations
Rapport
Rapport n° :
2010/145
Rendu le :
20/08/2010
La réforme de la protection sociale généralisée
Avis
Avis n° :
2010/80
Rendu le :
11/08/2010
proposition de « loi du pays » relative aux autorisations d'établir et d'exploiter un réseau ouvert au public ou de fourniture au public d'un service de télécommunication
Avis
Avis n° :
2010/79
Rendu le :
11/08/2010
projet de « loi du pays » créant le statut de l'auto-entreprise et simplifiant le régime fiscal des très petites entreprises
Avis
Avis n° :
2010/78
Rendu le :
11/08/2010
projet de « loi du pays » instaurant un dispositif de soutien au développement des établissements d'hébergement de tourisme chez l'habitant et de la petite hôtellerie familiale
Avis
Avis n° :
2010/77
Rendu le :
20/07/2010
projet de « loi du pays » portant réglementation applicable aux paquebots effectuant des croisières touristiques en Polynésie française
Avis
Avis n° :
2010/76
Rendu le :
12/07/2010
projet de « loi du pays » portant définition des produits tirés de l'activité de la perliculture en Polynésie française et fixation des règles relatives à la classification, au transport, à la commercialisation et aux formalités d'exportation d
Avis
Avis n° :
2010/75
Rendu le :
06/07/2010
proposition de « loi du pays » portant modification de la « loi du pays » n° 2006-7 du 20 février 2006 relative à la convention pour l'insertion par l'activité (CPIA)
Avis
Avis n° :
2010/74
Rendu le :
06/07/2010
proposition de « loi du pays » relative au statut des collaborateurs des représentants à l'assemblée de la Polynésie française