Avis
Avis n° :
2013/143
Rendu le :
28/02/2013
projet de « loi du pays » portant création du dispositif de Soutien à la Création Audiovisuelle et au Développement Numérique - SCADN
Avis
Avis n° :
2013/142
Rendu le :
27/02/2013
projet de « loi du pays » portant réglementation des coopératives agricoles
Avis
Avis n° :
2013/141
Rendu le :
27/02/2013
projet de « loi du pays » relatif à la responsabilité élargie du producteur
Avis
Avis n° :
2013/140
Rendu le :
12/02/2013
projet de « loi du pays » portant modification de la délibération n°80-107 AT du 29 août 1980 fixant les conditions d'importation des médicaments en Polynésie française.
Avis
Avis n° :
2013/139
Rendu le :
01/02/2013
projet de « loi du pays » réglementant les aides financières aux agriculteurs
Avis
Avis n° :
2013/138
Rendu le :
17/01/2013
projet de « loi du pays » portant modification de la délibération n°77-116 APF du 14 octobre 1977 modifiée, portant règlementation de l'inspection des denrées alimentaires d'origine animale, et de la « loi du pays » n° 2008-12 du 26 septembre 2
Avis
Avis n° :
2012/137
Rendu le :
22/11/2012
projet de « loi du pays » portant mesures de protection des monuments historiques
Avis
Avis n° :
2012/136
Rendu le :
07/11/2012
projet de « loi du pays » portant modification de la délibération n°99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée, relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
Avis
Avis n° :
2012/135
Rendu le :
07/11/2012
projet de « loi du pays » portant modification de la 2ème partie législative du code de la propriété intellectuelle, intitulée « La propriété industrielle »
Avis
Avis n° :
2012/134
Rendu le :
19/09/2012
projet de « loi du pays » portant dispositif d'incitation au départ volontaire des fonctionnaires de la Polynésie française
Avis
Avis n° :
2012/133
Rendu le :
06/09/2012
projet de « loi du pays » modifiant la délibération n°59-53 du 4 septembre 1959 modifiée réglementant le commerce des boissons
Avis
Avis n° :
2012/132
Rendu le :
27/08/2012
projet de « loi du pays » relatif aux procédés de vente dits « de la boule de neige »
Avis
Avis n° :
2012/131
Rendu le :
18/07/2012
projet de « loi du pays » portant diverses dispositions en matière d'aide à l'emploi
Avis
Avis n° :
2012/130
Rendu le :
04/07/2012
projet de « loi du pays » relatif aux rapports entre les professionnels de santé du secteur privé et la Caisse de prévoyance sociale
Avis
Avis n° :
2012/129
Rendu le :
21/06/2012
projet de « loi du pays » relative à la production d'énergie électrique
Avis
Avis n° :
2012/128
Rendu le :
31/05/2012
projet de « loi du pays » portant modification de diverses dispositions du code du travail
Avis
Avis n° :
2012/127
Rendu le :
24/05/2012
projet de « loi du pays » portant modification de l'apprentissage
Avis
Avis n° :
2012/126
Rendu le :
09/05/2012
proposition de « loi du pays » visant à l'amélioration du statut professionnel des journalistes
Avis
Avis n° :
2012/125
Rendu le :
02/05/2012
projet de « loi du pays » définissant les conditions, critères d'attribution et modalités de versement d'aides financières aux personnes morales dans le secteur du transport public aérien inter-insulaire régulier
Avis
Avis n° :
2012/124
Rendu le :
04/04/2012
proposition de « loi du pays » portant modification du Code du travail afin d'améliorer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en Polynésie française et de lutter contre le harcèlement professionnel
Avis
Avis n° :
2012/123
Rendu le :
27/03/2012
projet de « loi du pays » portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse et à l'aide aux personnes âgées
Avis
Avis n° :
2012/122
Rendu le :
27/03/2012
projet de « loi du pays » portant diverses dispositions relatives au régime de retraite des travailleurs de la Polynésie française et au régime de retraite tranche B au profit des ressortissants du régime général des salariés et projet de « loi
Avis
Avis n° :
2012/121
Rendu le :
31/01/2012
projet de « loi du pays » portant modification du livre 1er du code de l'environnement de la Polynésie française quant aux espèces protégées et à la protection de la biodiversité
Avis
Avis n° :
2011/120
Rendu le :
21/12/2011
projet de « loi du pays » relative aux principes directeurs de la politique énergétique de la Polynésie française
Avis
Avis n° :
2011/119
Rendu le :
30/11/2011
projet de « loi du pays » réglementant, aux fins de protection en matière de biosécurité, l'introduction, l'importation, l'exportation et le transport interinsulaire des organismes vivants et de leurs produits dérivés
Avis
Avis n° :
2011/118
Rendu le :
17/11/2011
projet de « loi du pays » relative à la dénomination « boulanger » et l'enseigne commerciale « boulangerie »
Avis
Avis n° :
2011/117
Rendu le :
09/11/2011
projet de « loi du pays instaurant un dispositif de soutien au développement de l'aquaculture en Polynésie française
Avis
Avis n° :
2011/116
Rendu le :
09/11/2011
projet de « loi du pays » relatif à la promotion du « time share » touristique
Avis
Avis n° :
2011/115
Rendu le :
07/11/2011
projet de « loi du pays » portant code de la propriété publique en Polynésie française
Avis
Avis n° :
2011/114
Rendu le :
27/10/2011
projet de « loi du pays » portant création d'une commission de conciliation des litiges en matière de consommation
Avis
Avis n° :
2011/113
Rendu le :
27/10/2011
projet de « loi du pays » portant modification du Code de l'aménagement dans le cadre de l'élaboration du schéma d'aménagement général (SAGE)
Avis
Avis n° :
2011/112
Rendu le :
23/09/2011
projet de « loi du pays » portant modification de la délibération n° 94-163 AT du 22 décembre 1994 modifiée réglementant l'implantation de certains commerces de vente au détail
Avis
Avis n° :
2011/111
Rendu le :
23/09/2011
projet de « loi du pays » portant réglementation de la concurrence
Avis
Avis n° :
2011/110
Rendu le :
07/09/2011
projet de « loi du pays » portant modification de la délibération n°95- 215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française (Refonte du régime applicable aux fonctionnaires civils et mil
Avis
Avis n° :
2011/109
Rendu le :
30/08/2011
projet de « loi du pays » relatif au conseil d'administration et à la direction des sociétés d'économie mixte créées par la Polynésie française
Rapport
Rapport n° :
2011/147
Rendu le :
23/08/2011
Les personnes âgées en Polynésie française
Avis
Avis n° :
2011/108
Rendu le :
18/08/2011
projet de « loi du pays » portant création du Titre IV du Livre II du code de l'environnement, intitulé « Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime »
Avis
Avis n° :
2011/107
Rendu le :
18/08/2011
projet de « loi du pays » portant traitement des situations de surendettement des particuliers
Avis
Avis n° :
2011/106
Rendu le :
04/08/2011
projet de « loi du pays » portant modification du code de l'environnement
Avis
Avis n° :
2011/105
Rendu le :
04/08/2011
proposition de « loi du pays » relative à l'accès aux ressources biologiques et au partage des avantages résultant de leur valorisation
Rapport
Rapport n° :
2011/146
Rendu le :
12/07/2011
Les extractions de matériaux sur les sites et espaces naturels en Polynésie française
Avis
Avis n° :
2011/104
Rendu le :
11/07/2011
projet de « loi du pays » portant modification de certains articles de la partie législative du code de commerce applicable en Polynésie française
Avis
Avis n° :
2011/103
Rendu le :
04/05/2011
projet de « loi du pays » relatif aux baux à usage d'habitation
Avis
Avis n° :
2011/102
Rendu le :
04/05/2011
projet de « loi du pays » relative aux groupements d'intérêt public polynésiens
Avis
Avis n° :
2011/101
Rendu le :
27/04/2011
le périmètre du service public de la Polynésie française et les modalités de son organisation
Avis
Avis n° :
2011/100
Rendu le :
27/04/2011
projet de « loi du pays » portant statut du notariat en Polynésie française
Avis
Avis n° :
2011/99
Rendu le :
14/04/2011
projet de loi organique relatif à l'amélioration du fonctionnement des institutions en Polynésie française
Avis
Avis n° :
2011/98
Rendu le :
14/04/2011
projet de « loi du pays » approuvant la charte de l'éducation
Avis
Avis n° :
2011/97
Rendu le :
06/04/2011
proposition de « loi du pays » relative à la protection sociale des représentants à l'assemblée de la Polynésie française
Avis
Avis n° :
2011/96
Rendu le :
06/04/2011
projet de « loi du pays » portant modification de la délibération n°97-32 APF du 20 février 1997 modifiée relative à l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de