Avis
Avis n° :
2015/26
Rendu le :
21/07/2015
Projet de « loi du pays » portant modification du TITRE 8 du LIVRE I de la première partie du code de l'aménagement
Voeu
Voeu n° :
2015/01
Rendu le :
25/06/2015
L'impératif d'une protection et valorisation des produits de l'artisanat traditionnel
Avis
Avis n° :
2015/25
Rendu le :
25/06/2015
projet de « loi du pays » relatif à la recherche et à la constatation des infractions dans le domaine de la protection des monuments historiques
Avis
Avis n° :
2015/24
Rendu le :
03/06/2015
projet de délibération portant approbation du contrat de ville 2015-2020 de l'agglomération de Papeete
Avis
Avis n° :
2015/23
Rendu le :
16/04/2015
projet de « loi du pays » portant institution d'un régime d'exonération de cotisations sociales des contributions patronales au financement de régime de retraite et de prévoyance complémentaires des travailleurs salariés
Avis
Avis n° :
2015/22
Rendu le :
16/04/2015
projet de « loi du pays » instituant le principe exceptionnel de l'apurement des impayés de cotisations sociales due au titre de la contribution des employeurs au financement de régimes de retraite complémentaires obligatoires
Avis
Avis n° :
2015/21
Rendu le :
31/03/2015
proposition de « loi du pays » relative à la protection du patrimoine de l'entrepreneur individuel et de son conjoint
Avis
Avis n° :
2015/20
Rendu le :
19/03/2015
proposition de « loi du pays » relative à l'achat d'or et de métaux précieux auprès des consommateurs
Avis
Avis n° :
2015/19
Rendu le :
17/03/2015
projet de « loi du pays » instituant un recensement forfaitaire au régime d'assurance maladie-invalidité des travailleurs salariés au titre des accidents de travail et des maladies professionnelles
Avis
Avis n° :
2015/18
Rendu le :
25/02/2015
projet de délibération portant approbation du projet de Contrat de Projets Etat - Polynésie française (2015-2020) relatif au financement de projets relevant des compétences de la Polynésie française et du projet de Contrat de Projets Etat-Polynési
Rapport
Rapport n° :
2015/152
Rendu le :
21/01/2015
L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin
Avis
Avis n° :
2015/17
Rendu le :
21/01/2015
projet de "loi du pays" portant modification de la délibération n° 2004-34 APF du 12 février 2004 portant composition et administration du domaine public en Polynésie française
Avis
Avis n° :
2015/16
Rendu le :
15/01/2015
projet de « loi du pays » relatif à l'organisation du transport interinsulaire maritime et aérien
Avis
Avis n° :
2015/15
Rendu le :
15/01/2015
Avis sur le projet de « loi du pays » portant modification du livre 1er du code de l'environnement de la Polynésie française quant aux espaces naturels protégés, aux espèces protégées et réglementées et aux dispositions pénales
Voeu
Voeu n° :
04/2014
Rendu le :
23/12/2014
Vœu relatif à la prévention et la santé publique dans le cadre de la préparation et de la délivrance du permis de conduire et du BSR : accidentologie et don d'organes
Avis
Avis n° :
2014/14
Rendu le :
23/12/2014
projet de « loi du pays » portant modification de la délibération n° 59-53 du 4 septembre 1959 modifiée réglementant le commerce des boissons
Voeu
Voeu n° :
2014/03v
Rendu le :
18/11/2014
voeu demande d'une étude d'impact sur les changements climatiques dans les collectivités françaises d'Outre-mer dans le Pacifique (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna)
Avis
Avis n° :
2014/13
Rendu le :
18/11/2014
projet de « loi du pays » portant réglementation de l'activité de généalogie en Polynésie française
Voeu
Voeu n° :
2014/02v
Rendu le :
04/09/2014
voeu relatif aux enjeux de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) en Polynésie française
Avis
Avis n° :
2014/12
Rendu le :
28/08/2014
projet de « loi du pays » portant mesures relatives aux grands projets réalisés dans les zones de développement économique prioritaire
Avis
Avis n° :
2014/11
Rendu le :
21/08/2014
projet de « loi du pays » portant mesures diverses en vue du retour à l'emploi, de l'amélioration de la compétitivité des entreprises polynésiennes et de la promotion des investissements en Polynésie française dans la zone franche de développeme
Avis
Avis n° :
2014/10
Rendu le :
31/07/2014
projet de « loi du pays » portant cadre général de la prévention et de la gestion des déchets en Polynésie française
Avis
Avis n° :
2014/09
Rendu le :
11/07/2014
projet de « loi du pays » relative aux conditions d'admission au Régime de Solidarité (R.S.T.) et au contrôle de leur respect
Avis
Avis n° :
2014/08
Rendu le :
26/06/2014
projet de « loi du pays » portant modification de la délibération n°99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
Avis
Avis n° :
2014/07
Rendu le :
27/05/2014
projet de « loi du pays » relatif à la concurrence
Avis
Avis n° :
2014/06
Rendu le :
27/05/2014
projet de « loi du pays » portant réglementation de l'activité comptable à titre indépendant
Voeu
Voeu n° :
2014/01v
Rendu le :
20/05/2014
voeu relatif au projet de « loi du pays » portant modification des dispositions relatives au chèque service aux particuliers
Avis
Avis n° :
2014/05
Rendu le :
20/05/2014
projet de « loi du pays » instituant une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
Avis
Avis n° :
2014/04
Rendu le :
20/05/2014
projet de « loi du pays » relatif au contrat de chantier
Avis
Avis n° :
2014/03
Rendu le :
20/05/2014
projet de « loi du pays » portant modification des dispositions relatives au chèque service aux particuliers
Avis
Avis n° :
2014/02
Rendu le :
30/04/2014
la réforme des instruments d'incitation fiscale à l'investissement de l'Etat en Polynésie française
Avis
Avis n° :
2014/01
Rendu le :
11/02/2014
projet de « loi du pays » relatif au personnel navigant sur les courriers long trajet des aéronefs long-courrier
Avis
Avis n° :
2013/157
Rendu le :
06/11/2013
projet de « loi du pays » portant modification de l'article 2 de la délibération n° 94-20 AT du 10 mars 1994 modifiée portant institution du comité de gestion du régime de solidarité territorial
Avis
Avis n° :
2013/156
Rendu le :
06/11/2013
projet de « loi du pays » portant création de la zone prioritaire d'aménagement et de développement touristique de Mahana Beach
Rapport
Rapport n° :
2013/151 rap
Rendu le :
31/10/2013
L'aménagement des plages publiques en Polynésie française : entre une indispensable exploitation et valorisation touristiques ?
Avis
Avis n° :
2013/152
Rendu le :
31/10/2013
projet de « loi du pays » portant réglementation de la concurrence
Rapport
Rapport n° :
2013/150 rap
Rendu le :
29/10/2013
L'emploi des jeunes en Polynésie française : quelle adéquation entre les formations diplômantes et les besoins réels du marché de l'emploi polynésien
Avis
Avis n° :
2013/155
Rendu le :
28/10/2013
projet de « loi du pays » portant dispositif d'incitation au départ volontaire des fonctionnaires des catégories C et D de la Polynésie française
Avis
Avis n° :
2013/154
Rendu le :
28/10/2013
projet de « loi du pays » portant modification de l'article 53 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique la Polynésie française
Avis
Avis n° :
2013/153
Rendu le :
03/10/2013
projet de « loi du pays » portant création de la convention d'engagement éducatif et de la convention de volontaire de l'animation
Avis
Avis n° :
2013/151
Rendu le :
24/09/2013
projet de « loi du pays » portant réglementation de la profession de géomètre-expert foncier et de géomètre-topographe en Polynésie française et instituant l'ordre des géomètres-experts fonciers et des géomètres-topographes de la Polynésie f
Avis
Avis n° :
2013/150
Rendu le :
04/09/2013
projet de « loi du pays » portant modification et complétant certaines dispositions relatives à la propriété industrielle
Avis
Avis n° :
2013/149
Rendu le :
23/07/2013
projet de « loi du pays » portant modification de la délibération n° 87-11 AT du 29 janvier 1987 modifiée portant institution d'un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française
Avis
Avis n° :
2013/148
Rendu le :
16/07/2013
projet de « loi du pays » relative aux contrats d'accès et de soutien à l'emploi
Avis
Avis n° :
2013/147
Rendu le :
09/07/2013
projet de « loi du pays » portant mesures d'urgence en faveur de la relance du bâtiment et des travaux publics
Rapport
Rapport n° :
2013/149 rap
Rendu le :
28/05/2013
L'implantation de jeux de casino en Polynésie française : quel impact touristique, économique et social ?
Avis
Avis n° :
2013/146
Rendu le :
16/05/2013
projet de « loi du pays » portant création d'un régime d'exemptions de l'obligation d'affiliation à la Caisse de Prévoyance Sociale et d'exonérations de cotisations sociales dans le cadre de l'organisation de la coupe du monde Beach Soccer de la F?
Rapport
Rapport n° :
2013/148 rap
Rendu le :
30/04/2013
Le sport en Polynésie française, action sociale et insertion sociale : bilan et perspectives
Avis
Avis n° :
2013/145
Rendu le :
04/04/2013
projet de « loi du pays » relatif à la télémédecine
Avis
Avis n° :
2013/144
Rendu le :
04/04/2013
projet de « loi du pays » relatif à l'aide médicale urgente