Avis
Avis n° :
2014/08
Rendu le :
26/06/2014
projet de « loi du pays » portant modification de la délibération n°99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
Avis
Avis n° :
2014/07
Rendu le :
27/05/2014
projet de « loi du pays » relatif à la concurrence
Avis
Avis n° :
2014/06
Rendu le :
27/05/2014
projet de « loi du pays » portant réglementation de l'activité comptable à titre indépendant
Voeu
Voeu n° :
2014/01v
Rendu le :
20/05/2014
voeu relatif au projet de « loi du pays » portant modification des dispositions relatives au chèque service aux particuliers
Avis
Avis n° :
2014/05
Rendu le :
20/05/2014
projet de « loi du pays » instituant une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
Avis
Avis n° :
2014/04
Rendu le :
20/05/2014
projet de « loi du pays » relatif au contrat de chantier
Avis
Avis n° :
2014/03
Rendu le :
20/05/2014
projet de « loi du pays » portant modification des dispositions relatives au chèque service aux particuliers
Avis
Avis n° :
2014/02
Rendu le :
30/04/2014
la réforme des instruments d'incitation fiscale à l'investissement de l'Etat en Polynésie française
Avis
Avis n° :
2014/01
Rendu le :
11/02/2014
projet de « loi du pays » relatif au personnel navigant sur les courriers long trajet des aéronefs long-courrier
Avis
Avis n° :
2013/157
Rendu le :
06/11/2013
projet de « loi du pays » portant modification de l'article 2 de la délibération n° 94-20 AT du 10 mars 1994 modifiée portant institution du comité de gestion du régime de solidarité territorial
Avis
Avis n° :
2013/156
Rendu le :
06/11/2013
projet de « loi du pays » portant création de la zone prioritaire d'aménagement et de développement touristique de Mahana Beach
Rapport
Rapport n° :
2013/151 rap
Rendu le :
31/10/2013
L'aménagement des plages publiques en Polynésie française : entre une indispensable exploitation et valorisation touristiques ?
Avis
Avis n° :
2013/152
Rendu le :
31/10/2013
projet de « loi du pays » portant réglementation de la concurrence
Rapport
Rapport n° :
2013/150 rap
Rendu le :
29/10/2013
L'emploi des jeunes en Polynésie française : quelle adéquation entre les formations diplômantes et les besoins réels du marché de l'emploi polynésien
Avis
Avis n° :
2013/155
Rendu le :
28/10/2013
projet de « loi du pays » portant dispositif d'incitation au départ volontaire des fonctionnaires des catégories C et D de la Polynésie française
Avis
Avis n° :
2013/154
Rendu le :
28/10/2013
projet de « loi du pays » portant modification de l'article 53 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique la Polynésie française
Avis
Avis n° :
2013/153
Rendu le :
03/10/2013
projet de « loi du pays » portant création de la convention d'engagement éducatif et de la convention de volontaire de l'animation
Avis
Avis n° :
2013/151
Rendu le :
24/09/2013
projet de « loi du pays » portant réglementation de la profession de géomètre-expert foncier et de géomètre-topographe en Polynésie française et instituant l'ordre des géomètres-experts fonciers et des géomètres-topographes de la Polynésie f
Avis
Avis n° :
2013/150
Rendu le :
04/09/2013
projet de « loi du pays » portant modification et complétant certaines dispositions relatives à la propriété industrielle
Avis
Avis n° :
2013/149
Rendu le :
23/07/2013
projet de « loi du pays » portant modification de la délibération n° 87-11 AT du 29 janvier 1987 modifiée portant institution d'un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française
Avis
Avis n° :
2013/148
Rendu le :
16/07/2013
projet de « loi du pays » relative aux contrats d'accès et de soutien à l'emploi
Avis
Avis n° :
2013/147
Rendu le :
09/07/2013
projet de « loi du pays » portant mesures d'urgence en faveur de la relance du bâtiment et des travaux publics
Rapport
Rapport n° :
2013/149 rap
Rendu le :
28/05/2013
L'implantation de jeux de casino en Polynésie française : quel impact touristique, économique et social ?
Avis
Avis n° :
2013/146
Rendu le :
16/05/2013
projet de « loi du pays » portant création d'un régime d'exemptions de l'obligation d'affiliation à la Caisse de Prévoyance Sociale et d'exonérations de cotisations sociales dans le cadre de l'organisation de la coupe du monde Beach Soccer de la F?
Rapport
Rapport n° :
2013/148 rap
Rendu le :
30/04/2013
Le sport en Polynésie française, action sociale et insertion sociale : bilan et perspectives
Avis
Avis n° :
2013/145
Rendu le :
04/04/2013
projet de « loi du pays » relatif à la télémédecine
Avis
Avis n° :
2013/144
Rendu le :
04/04/2013
projet de « loi du pays » relatif à l'aide médicale urgente
Avis
Avis n° :
2013/143
Rendu le :
28/02/2013
projet de « loi du pays » portant création du dispositif de Soutien à la Création Audiovisuelle et au Développement Numérique - SCADN
Avis
Avis n° :
2013/142
Rendu le :
27/02/2013
projet de « loi du pays » portant réglementation des coopératives agricoles
Avis
Avis n° :
2013/141
Rendu le :
27/02/2013
projet de « loi du pays » relatif à la responsabilité élargie du producteur
Avis
Avis n° :
2013/140
Rendu le :
12/02/2013
projet de « loi du pays » portant modification de la délibération n°80-107 AT du 29 août 1980 fixant les conditions d'importation des médicaments en Polynésie française.
Avis
Avis n° :
2013/139
Rendu le :
01/02/2013
projet de « loi du pays » réglementant les aides financières aux agriculteurs
Avis
Avis n° :
2013/138
Rendu le :
17/01/2013
projet de « loi du pays » portant modification de la délibération n°77-116 APF du 14 octobre 1977 modifiée, portant règlementation de l'inspection des denrées alimentaires d'origine animale, et de la « loi du pays » n° 2008-12 du 26 septembre 2
Avis
Avis n° :
2012/137
Rendu le :
22/11/2012
projet de « loi du pays » portant mesures de protection des monuments historiques
Avis
Avis n° :
2012/136
Rendu le :
07/11/2012
projet de « loi du pays » portant modification de la délibération n°99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée, relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
Avis
Avis n° :
2012/135
Rendu le :
07/11/2012
projet de « loi du pays » portant modification de la 2ème partie législative du code de la propriété intellectuelle, intitulée « La propriété industrielle »
Avis
Avis n° :
2012/134
Rendu le :
19/09/2012
projet de « loi du pays » portant dispositif d'incitation au départ volontaire des fonctionnaires de la Polynésie française
Avis
Avis n° :
2012/133
Rendu le :
06/09/2012
projet de « loi du pays » modifiant la délibération n°59-53 du 4 septembre 1959 modifiée réglementant le commerce des boissons
Avis
Avis n° :
2012/132
Rendu le :
27/08/2012
projet de « loi du pays » relatif aux procédés de vente dits « de la boule de neige »
Avis
Avis n° :
2012/131
Rendu le :
18/07/2012
projet de « loi du pays » portant diverses dispositions en matière d'aide à l'emploi
Avis
Avis n° :
2012/130
Rendu le :
04/07/2012
projet de « loi du pays » relatif aux rapports entre les professionnels de santé du secteur privé et la Caisse de prévoyance sociale
Avis
Avis n° :
2012/129
Rendu le :
21/06/2012
projet de « loi du pays » relative à la production d'énergie électrique
Avis
Avis n° :
2012/128
Rendu le :
31/05/2012
projet de « loi du pays » portant modification de diverses dispositions du code du travail
Avis
Avis n° :
2012/127
Rendu le :
24/05/2012
projet de « loi du pays » portant modification de l'apprentissage
Avis
Avis n° :
2012/126
Rendu le :
09/05/2012
proposition de « loi du pays » visant à l'amélioration du statut professionnel des journalistes
Avis
Avis n° :
2012/125
Rendu le :
02/05/2012
projet de « loi du pays » définissant les conditions, critères d'attribution et modalités de versement d'aides financières aux personnes morales dans le secteur du transport public aérien inter-insulaire régulier
Avis
Avis n° :
2012/124
Rendu le :
04/04/2012
proposition de « loi du pays » portant modification du Code du travail afin d'améliorer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en Polynésie française et de lutter contre le harcèlement professionnel
Avis
Avis n° :
2012/123
Rendu le :
27/03/2012
projet de « loi du pays » portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse et à l'aide aux personnes âgées
Avis
Avis n° :
2012/122
Rendu le :
27/03/2012
projet de « loi du pays » portant diverses dispositions relatives au régime de retraite des travailleurs de la Polynésie française et au régime de retraite tranche B au profit des ressortissants du régime général des salariés et projet de « loi
Avis
Avis n° :
2012/121
Rendu le :
31/01/2012
projet de « loi du pays » portant modification du livre 1er du code de l'environnement de la Polynésie française quant aux espèces protégées et à la protection de la biodiversité