Avis
Avis n° :
2016/52
Rendu le :
30/03/2016
Projet de "loi du pays" portant code polynésien des marchés publics
Avis
Avis n° :
2016/50
Rendu le :
03/03/2016
Projet de "loi du pays" portant création du chapitre VI du titre II du livre V de la partie législative du code de commerce, relatif à la protection de l'entrepreneur individuel et du conjoint
Avis
Avis n° :
2016/51
Rendu le :
03/03/2016
Proposition de « loi du pays » relative à la protection, à la promotion et au soutien de l'emploi local dans le secteur privé en Polynésie française
Avis
Avis n° :
2016/49
Rendu le :
25/02/2016
Stratégie de développement touristique de la Polynésie française pour la période 2015-2020
Avis
Avis n° :
2016/48
Rendu le :
16/02/2016
Projet de "loi du pays" relatif à la fondation en Polynésie française
Avis
Avis n° :
2016/47
Rendu le :
21/01/2016
Débat de société relatif au développement de l'hydroélectricité en Polynésie française
Avis
Avis n° :
2016/46
Rendu le :
15/01/2016
Projet de délibération portant approbation du projet de contrat de redynamisation des sites de défenses de Polynésie française (CRSD)
Avis
Avis n° :
2016/45
Rendu le :
15/01/2016
Projet de « loi du pays » autorisant diverses communes à intervenir dans certaines matières relevant des compétences de la Polynésie française pour la mise en oeuvre d'un contrat de redynamisation des sites de défenses (CRSD)
Avis
Avis n° :
2015/44
Rendu le :
17/12/2015
Projet de « loi du pays » portant modification des dispositions du code du travail relatives à la durée du travail et au repos
Rapport
Rapport n° :
2015/153
Rendu le :
17/12/2015
Réforme et modernisation du statut du patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française
Avis
Avis n° :
2015/43
Rendu le :
09/12/2015
Projet de « loi du pays » portant harmonisation de divers textes applicables en matière de protection sociale
Avis
Avis n° :
2015/42
Rendu le :
19/11/2015
Proposition de "loi du pays" portant réglementation de l'exercice à titre indépendant de la profession de comptable libéral agréé
Avis
Avis n° :
2015/40
Rendu le :
19/11/2015
Projet de délibération portant approbation des Orientations stratégiques 2015-2024 de la politique de santé
Avis
Avis n° :
2015/41
Rendu le :
19/11/2015
Projet de délibération portant approbation du schéma d'organisation sanitaire 2015-2020
Avis
Avis n° :
2015/39
Rendu le :
28/10/2015
Projet de "loi du pays" portant reconnaissance des professions artistiques et diverses mesures en faveur de l'art en Polynésie française
Avis
Avis n° :
2015/37
Rendu le :
22/10/2015
Projet de "loi du pays" portant modification des articles de la partie législative du code de commerce relatifs aux soldes
Avis
Avis n° :
2015/38
Rendu le :
22/10/2015
Projet de "loi du pays" portant modification du titre I du livre III de la partie V du code du travail relatif aux travailleurs handicapés
Avis
Avis n° :
2015/35
Rendu le :
08/10/2015
Projet de « loi du pays » portant création d'un dispositif d'aide à l'emploi de type contrat aidé appelé Aide au Contrat de Travail (ACT) et projet de « loi du pays » relative à l'aide au contrat de travail professionnel
Avis
Avis n° :
2015/36
Rendu le :
08/10/2015
Projet de "loi du pays" portant modification des dispositions relatives à l'apprentissage
Avis
Avis n° :
2015/34
Rendu le :
01/10/2015
Projet de « loi du pays » portant diverses dispositions relatives à la formation professionnelle continue
Avis
Avis n° :
2015/33
Rendu le :
01/10/2015
Proposition de « loi du pays » tendant à protéger la population en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques
Avis
Avis n° :
2015/32
Rendu le :
18/09/2015
Projet de « loi du pays » portant modification du décret n°57-246 du 24 février 1957 modifié relatif au recouvrement des sommes dues par les employeurs aux caisses de compensation des prestations familiales installées dans les territoires d'outreme
Avis
Avis n° :
2015/31
Rendu le :
18/09/2015
Projet de « loi du pays » instituant le principe exceptionnel de l'apurement des impayés de cotisations sociales dues par les employeurs, au titre des avantages en nature et en espèces
Avis
Avis n° :
2015/30
Rendu le :
18/09/2015
Projet de « loi du pays » portant modification de l'article 19 de l'arrêté n° 1336 IT du 28 septembre 1956 modifié portant organisation et fonctionnement de la caisse de compensation des prestations familiales des établissements français de l'Océ
Avis
Avis n° :
2015/29
Rendu le :
17/09/2015
Projet de « loi du pays » relatif à la protection des consommateurs
Avis
Avis n° :
2015/27
Rendu le :
30/08/2015
Projet de « loi du pays » relatif à la formation professionnelle continue des demandeurs d'emploi
Avis
Avis n° :
2015/28
Rendu le :
28/08/2015
Question du changement climatique et des enjeux de la Conférence Paris Climat 2015 (COP21)
Avis
Avis n° :
2015/26
Rendu le :
21/07/2015
Projet de « loi du pays » portant modification du TITRE 8 du LIVRE I de la première partie du code de l'aménagement
Voeu
Voeu n° :
2015/01
Rendu le :
25/06/2015
L'impératif d'une protection et valorisation des produits de l'artisanat traditionnel
Avis
Avis n° :
2015/25
Rendu le :
25/06/2015
projet de « loi du pays » relatif à la recherche et à la constatation des infractions dans le domaine de la protection des monuments historiques
Avis
Avis n° :
2015/24
Rendu le :
03/06/2015
projet de délibération portant approbation du contrat de ville 2015-2020 de l'agglomération de Papeete
Avis
Avis n° :
2015/23
Rendu le :
16/04/2015
projet de « loi du pays » portant institution d'un régime d'exonération de cotisations sociales des contributions patronales au financement de régime de retraite et de prévoyance complémentaires des travailleurs salariés
Avis
Avis n° :
2015/22
Rendu le :
16/04/2015
projet de « loi du pays » instituant le principe exceptionnel de l'apurement des impayés de cotisations sociales due au titre de la contribution des employeurs au financement de régimes de retraite complémentaires obligatoires
Avis
Avis n° :
2015/21
Rendu le :
31/03/2015
proposition de « loi du pays » relative à la protection du patrimoine de l'entrepreneur individuel et de son conjoint
Avis
Avis n° :
2015/20
Rendu le :
19/03/2015
proposition de « loi du pays » relative à l'achat d'or et de métaux précieux auprès des consommateurs
Avis
Avis n° :
2015/19
Rendu le :
17/03/2015
projet de « loi du pays » instituant un recensement forfaitaire au régime d'assurance maladie-invalidité des travailleurs salariés au titre des accidents de travail et des maladies professionnelles
Avis
Avis n° :
2015/18
Rendu le :
25/02/2015
projet de délibération portant approbation du projet de Contrat de Projets Etat - Polynésie française (2015-2020) relatif au financement de projets relevant des compétences de la Polynésie française et du projet de Contrat de Projets Etat-Polynési
Rapport
Rapport n° :
2015/152
Rendu le :
21/01/2015
L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin
Avis
Avis n° :
2015/17
Rendu le :
21/01/2015
projet de "loi du pays" portant modification de la délibération n° 2004-34 APF du 12 février 2004 portant composition et administration du domaine public en Polynésie française
Avis
Avis n° :
2015/16
Rendu le :
15/01/2015
projet de « loi du pays » relatif à l'organisation du transport interinsulaire maritime et aérien
Avis
Avis n° :
2015/15
Rendu le :
15/01/2015
Avis sur le projet de « loi du pays » portant modification du livre 1er du code de l'environnement de la Polynésie française quant aux espaces naturels protégés, aux espèces protégées et réglementées et aux dispositions pénales
Voeu
Voeu n° :
04/2014
Rendu le :
23/12/2014
Vœu relatif à la prévention et la santé publique dans le cadre de la préparation et de la délivrance du permis de conduire et du BSR : accidentologie et don d'organes
Avis
Avis n° :
2014/14
Rendu le :
23/12/2014
projet de « loi du pays » portant modification de la délibération n° 59-53 du 4 septembre 1959 modifiée réglementant le commerce des boissons
Voeu
Voeu n° :
2014/03v
Rendu le :
18/11/2014
voeu demande d'une étude d'impact sur les changements climatiques dans les collectivités françaises d'Outre-mer dans le Pacifique (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna)
Avis
Avis n° :
2014/13
Rendu le :
18/11/2014
projet de « loi du pays » portant réglementation de l'activité de généalogie en Polynésie française
Voeu
Voeu n° :
2014/02v
Rendu le :
04/09/2014
voeu relatif aux enjeux de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) en Polynésie française
Avis
Avis n° :
2014/12
Rendu le :
28/08/2014
projet de « loi du pays » portant mesures relatives aux grands projets réalisés dans les zones de développement économique prioritaire
Avis
Avis n° :
2014/11
Rendu le :
21/08/2014
projet de « loi du pays » portant mesures diverses en vue du retour à l'emploi, de l'amélioration de la compétitivité des entreprises polynésiennes et de la promotion des investissements en Polynésie française dans la zone franche de développeme
Avis
Avis n° :
2014/10
Rendu le :
31/07/2014
projet de « loi du pays » portant cadre général de la prévention et de la gestion des déchets en Polynésie française
Avis
Avis n° :
2014/09
Rendu le :
11/07/2014
projet de « loi du pays » relative aux conditions d'admission au Régime de Solidarité (R.S.T.) et au contrôle de leur respect