Avis
Avis n° :
2017/99
Rendu le :
09/11/2017
Projet de "loi du pays" portant diverses mesures en faveur de l'accessibilité foncière
Avis
Avis n° :
2017/98
Rendu le :
09/11/2017
Projet de "loi du pays" modifiant le code de l'environnement et fixant les conditions et modalités de création, d'exploitation et de suivi des sites pilotes dénommés "Centres d'Enfouissement Techniques Simplifiés"
Avis
Avis n° :
2017/97
Rendu le :
07/11/2017
Projet de "loi du pays" portant modification de la « loi du pays » n°2015-3 du 25 février 2015 modifiée relative aux conditions d'admission au régime de solidarité "RSPF" et au contrôle de leur respect
Avis
Avis n° :
2017/96
Rendu le :
18/10/2017
Projet de "loi du pays" réglementant le titre et la profession d'expert-comptable et instituant l'ordre des experts-comptables
Avis
Avis n° :
2017/95
Rendu le :
28/09/2017
Projet de "loi du pays" portant diverses adaptations au dispositif de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Avis
Avis n° :
2017/94
Rendu le :
28/09/2017
Projet de "loi du pays" portant modifications de diverses dispositions du code du travail
Avis
Avis n° :
2017/93
Rendu le :
07/09/2017
Projet de "loi du pays" relatif à la prévention des risques liés à l'alcool et aux stupéfiants
Avis
Avis n° :
2017/92
Rendu le :
24/08/2017
Projet de délibération portant approbation de la politique sectorielle de l'eau de la Polynésie française
Avis
Avis n° :
2017/90
Rendu le :
24/08/2017
Projet de "loi du pays" instituant une aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale et modifiant la loi n° 2014-26 du 14 août 2014 instituant une aide
Avis
Avis n° :
2017/91
Rendu le :
24/08/2017
Projet de "loi du pays" définissant les modalités d'organisation des loteries dénommées "bingo" et instituant une taxe à cet effet
Voeu
Voeu n° :
01/2017
Rendu le :
17/08/2017
Voeu relatif à la mise en place d'un schéma pluriannuel du handicap en Polynésie française
Avis
Avis n° :
2017/89
Rendu le :
17/08/2017
Projet de "loi du pays" portant modification du livre II de la partie I du code du travail relatif au contrat de travail et du livre VI de la partie V du code du travail relatif au travail illégal
Avis
Avis n° :
2017/88
Rendu le :
03/08/2017
Projet de "loi du pays" intégrant l'essence sans plomb pour pêcheurs professionnels dans le Fonds de régulation des prix des hydrocarbures et le Fonds de péréquation des prix des hydrocarbures et modifiant la fiscalité à l'importation de certains h
Avis
Avis n° :
2017/87
Rendu le :
03/08/2017
Projet de "loi du pays" relatif au médecin traitant, au parcours de soins coordonnés et au panier de soins
Avis
Avis n° :
2017/86
Rendu le :
25/07/2017
Projet de "loi du pays" relatif aux aides à la pêche
Avis
Avis n° :
2017/85
Rendu le :
13/06/2017
Projet de "loi du pays" relative au code de l'environnement de la Polynésie française
Avis
Avis n° :
2017/84
Rendu le :
08/06/2017
Projet de "loi du pays" relatif à l'accomplissement de certaines formalités contractuelles par voie électronique et au coffre-fort numérique
Avis
Avis n° :
2017/76
Rendu le :
30/03/2017
Projet de "loi du pays" instituant un dispositif d'aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
Avis
Avis n° :
2017/83
Rendu le :
24/05/2017
Projet de "loi du pays" instituant un code de la propriété intellectuelle de la Polynésie française et précisant le contenu de sa première partie législative à la propriété littéraire et artistique
Avis
Avis n° :
2017/82
Rendu le :
24/05/2017
Projet de "loi du pays" relatif aux aides à la filière agricole
Avis
Avis n° :
2017/81
Rendu le :
24/05/2017
Projet de "loi du pays" relative à l'exercice de la plongée subaquatique de loisir
Avis
Avis n° :
2017/80
Rendu le :
26/04/2017
Consultation sur l'Accord de l'Elysée pour le développement de la Polynésie française au sein de la République
Avis
Avis n° :
2017/79
Rendu le :
26/04/2017
Projet de « loi du pays » portant réglementation de la profession de médiateur foncier
Avis
Avis n° :
2017/78
Rendu le :
26/04/2017
Projet de "loi du pays" portant règlementation de l'activité d'agent de transcription en Polynésie française
Avis
Avis n° :
2017/77
Rendu le :
06/04/2017
Projet de "loi du pays" portant modification de la loi du pays n°2012-8 du 30 janvier 2012 portant traitement des situations de surendettement des particuliers
Avis
Avis n° :
2017/75
Rendu le :
21/03/2017
Projet de délibération portant approbation du Schéma directeur d'aménagement numérique de la Polynésie française
Avis
Avis n° :
2017/74
Rendu le :
28/02/2017
Projet de « loi du pays » portant modification des dispositions du titre Ier du livre V de la partie VI du code du travail relatives au dispositif d'aide à l'emploi de type contrat aidé appelé Aide au Contrat de Travail Professionnel (ACT PRO)
Avis
Avis n° :
2017/73
Rendu le :
31/01/2017
Projet de « loi du pays » relatif à la Charte de l'éducation de la Polynésie française
Avis
Avis n° :
2016/72
Rendu le :
22/12/2016
Projet de « loi du pays » relatif à la dématérialisation des actes des autorités administratives et aux téléservices
Avis
Avis n° :
2016/71
Rendu le :
01/12/2016
Projet de "loi du pays" portant harmonisation de la prise en charge de la longue maladie par les régimes de protection sociale polynésiens
Avis
Avis n° :
2016/67
Rendu le :
22/11/2016
Projet de "loi du pays" portant modification des dispositions du titre III du livre II de la partie V du code du travail relatives à l'Insertion par la Création ou la Reprise d'Activité
Avis
Avis n° :
2016/68
Rendu le :
22/11/2016
Projet de "loi du pays" portant création d'un dispositif d'aide à l'emploi de type contrat aidé appelé Aide au Contrat de Travail du PRIMo salarié (ACT PRIM)
Avis
Avis n° :
2016/69
Rendu le :
22/11/2016
Projet de "loi du pays" portant modification des dispositions du chapitre III du titre II du livre II de la partie V du code du travail relatives au dispositif d'aide à l'emploi de type contrat aidé appelé Aide au Contrat de Travail (ACT)
Avis
Avis n° :
2016/70
Rendu le :
22/11/2016
Projet de "loi du pays" portant modification des dispositions du chapitre IV du titre III du livre II de la partie I du code du travail relatives au chèque service aux particuliers
Avis
Avis n° :
2016/66
Rendu le :
03/11/2016
Projet de « loi du pays » portant création d'un fonds de garantie pour le développement économique de la Polynésie française
Voeu
Voeu n° :
2016/02
Rendu le :
18/10/2016
Vœu relatif à la durée du mandat des membres du Conseil économique, social et culturel
Avis
Avis n° :
2016/65
Rendu le :
18/10/2016
Proposition de « loi du pays » relative à une annulation complémentaire des cotisations sociales, des majorations de retard et des pénalités, dues par les employeurs au titre des avantages en nature et en espèces
Avis
Avis n° :
2016/63
Rendu le :
13/10/2016
Projet de "loi du pays" réglementant les activités professionnelles liées à la production et à la commercialisation des produits perliers et nacriers en Polynésie française
Avis
Avis n° :
2016/64
Rendu le :
13/10/2016
Projet de "loi du pays" portant modification de l'article LP. 114-9 du code de l'aménagement
Avis
Avis n° :
2016/62
Rendu le :
27/09/2016
Projet de "loi du pays" portant diverses modifications du code du travail
Voeu
Voeu n° :
2016/01
Rendu le :
11/08/2016
Vœu relatif à la création du statut des aides maternelles
Avis
Avis n° :
2016/60
Rendu le :
19/07/2016
Projet de délibération portant approbation du schéma directeur des transports collectifs et déplacements durables sur l'île de Tahiti
Avis
Avis n° :
2016/61
Rendu le :
19/07/2016
Proposition de "loi du pays" tendant à protéger la population en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques
Avis
Avis n° :
2016/59
Rendu le :
08/07/2016
Projet de délibération portant approbation du plan d'action pour la mise en oeuvre d'une politique publique de la famille
Avis
Avis n° :
2016/58
Rendu le :
04/07/2016
Projet de "loi du pays" portant simplification des conditions de prise en charge de la résorption du déficit cumulé de l'assurance maladie du régime général des salariés
Avis
Avis n° :
2016/56
Rendu le :
27/06/2016
Projet de "loi du pays" portant suppression du comité d'expertise douanière
Avis
Avis n° :
2016/57
Rendu le :
27/06/2016
Projet de "loi du pays" portant modification de la loi du pays n° 2015-3 du 25 février 2015 relative aux conditions d'admission au régime de solidarité (R.S.T.) et au contrôle de leur respect
Avis
Avis n° :
2016/55
Rendu le :
31/05/2016
Projet de « loi du pays » portant modification de l'article LP 114-7 du Code de l'aménagement
Avis
Avis n° :
2016/54
Rendu le :
10/05/2016
Projet de "loi du pays" relative aux organismes privés de logement social
Avis
Avis n° :
2016/53
Rendu le :
26/04/2016
Proposition de "loi du pays" instituant un dispositif d'incitations financières au départ volontaire au profit des agents administratifs de l'APF