Actualité
Comité de pilotage pour la Stratégie de développement touristique de la Polynésie française
M. Didier LAMOOT, membre du CESC et représentant du Conseil des Professionnels de l'Hôtellerie, a participé au comité de pilotage aux côtés de la Ministre du Tourisme Nicole BOUTEAU et du Ministre de l’Aménagement du territoire Jean-Christophe BOUISSOU. ...
Actualité
Comité de pilotage du Plan Climat Energie (PCE) de la Polynésie française
Le 2è vice-président du CESC Winiki SAGE a participé aux côtés du Président de la Polynésie et du Haut-commissaire de la République au suivi du Plan Climat Energie dela Polynésie française. ...
Avis
Avis n° :
04/2018
Rendu le :
17/10/2018
Projet de « loi du pays » portant modification de la loi du pays n° 2009-21 du 7 décembre 2009 relative au cadre réglementaire des délégations de service public de la Polynésie française et de ses établissements publics
Actualité
Comité de pilotage du Schéma d'Aménagement Général de la Polynésie française (SAGE)
Vendredi 12 octobre 2018. Le président du CESC a participé aux côtés du Président de la Polynésie et du Haut-commissaire de la République en Polynésie française au comité de pilotage qui valide une stratégie d'aménagement du territoire pour les 20 prochaines années et fixe les priorités d'investissements ainsi que les futurs grands chantiers du Pays. ...
Actualité
Rencontre avec Philippe SCHMIT, inspecteur général au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et Brigitte Bariol-Mathais, Déléguée générale de la Fédération nationale des agences d'urbanisme (FNAU)
Jeudi 11 octobre 2018. Les deux représentants sont venus présenter le projet d'une agence d'urbanisme polynésienne. Elle serait chargée de trouver des solutions aux problèmes quotidiens du territoire tels que les embouteillages. ...
Actualité
Rencontre avec François MARTEL, Secrétaire Général du PIDF (Pacific Islands Development Forum)
Jeudi 11 octobre 2018. L'ambition de cette jeune organisation est de récolter des fonds pour financer des projets dans le domaine de l'économie verte exclusivement dans la région Pacifique. Mais aussi, de porter plus haut la voix des états et pays du Pacifique notamment à l'ONU (Organisation des Nations Unies). ...
Actualité
Avis rendus par le CESC en assemblée plénière
Mardi 9 octobre 2018. Les membres du CESC ont examiné deux projets de loi du Pays et ont rendu un avis favorable pour : - Une aide pour l’acquisition de matériels de radiocommunications sur des navires de pêche. - Une modification de la loi relative à la modernisation et au développement des transports routiers en Polynésie française.Plus d'infos sur : http://bit.ly/AvisDuCESC ...
Actualité
Visite de courtoisie du CESC auprès du Haut-commissaire de la République en Polynésie française
Lundi 8 octobre 2018. Une rencontre au cours de laquelle le Haut-commissaire a souligné la nécessité du CESC en Polynésie car celui-ci permet au monde politique de ne pas se couper de la société civile et de la réalité du quotidien des polynésiens. ...
Avis
Avis n° :
03/2018
Rendu le :
09/10/2018
Projet de « loi du pays » portant modification de la délibération 2000-12 APF du 13 janvier 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement des transports routiers en Polynésie française
Avis
Avis n° :
02/2018
Rendu le :
09/10/2018
Projet de "loi du pays" instituant une aide pour l'acquisition de matériels de radiocommunications sur des navires de pêche
Actualité
Bilan de la première édition de la « Nuit du droit » en Polynésie française
Les organisateurs et partenaires de l'évènement se sont réunis ce matin pour faire le bilan très positif de cette 1ère édition. ...
Actualité
Assemblée plénière du 4 octobre 2018
Jeudi 4 octobre 2018. Le CESC a examiné un projet de loi du pays relatif au régime des annonces judiciaires et légales de la Polynésie française. ...
Actualité
Visite de courtoisie de la Ministre du Tourisme et du Travail, en charge des Relations avec les institutions (MTT).
Mercredi 3 octobre 2018. Le CESC a reçu la ministre en charge des relations avec les institutions Nicole BOUTEAU à l'occasion d'une visite de courtoisie. Une première rencontre au cours de laquelle la ministre a confirmé la place importante du CESC au sein des institutions polynésiennes et a exprimé sa volonté de renforcer davantage les liens interinstitutionnels notamment par un meilleur suivi des avis du CESC. ...
Avis
Avis n° :
01/2018
Rendu le :
04/10/2018
Projet de « loi du pays » relatif au régime des annonces judiciaires et légales de la Polynésie française
Rapport
Rapport n° :
2017
Rendu le :
06/06/2018
Rapport d'activité 2017
Voeu
Voeu n° :
2018/01
Rendu le :
19/01/2018
Vœu sur la mise en place de l'Accord de l'Elysée pour le développement de la Polynésie française au sein de la République
Avis
Avis n° :
2018/106
Rendu le :
19/01/2018
Projet de « loi du pays » portant modification de la partie législative du code de la concurrence
Avis
Avis n° :
2018/105
Rendu le :
19/01/2018
Projet de « loi du pays » portant modification de la délibération n° 99-217/APF du 2 décembre 1999 relative à l'habitat social en Polynésie française et instituant un régime d'aide sociale à la reconstruction du logement en cas de calamité nat
Avis
Avis n° :
2018/104
Rendu le :
12/01/2018
Projet de délibération portant modification de la délibération n°2005-64 APF du 13 juin 2005 modifiée portant composition, organisation et fonctionnement du CESC
Avis
Avis n° :
2018/103
Rendu le :
12/01/2018
Projet de "loi du pays" portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse et autres mesures d'ordre social
Avis
Avis n° :
2017/102
Rendu le :
14/12/2017
Projet de "loi du pays" portant règlementation de l'activité de transport routier particulier avec chauffeur, au moyen de véhicules de moins de dix places assises
Avis
Avis n° :
2017/101
Rendu le :
14/12/2017
Projet de "loi du pays" portant règlementation en matière d'hébergement de tourisme en Polynésie française
Avis
Avis n° :
2017/100
Rendu le :
22/11/2017
Projet de "loi du pays" relative à l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute
Avis
Avis n° :
2017/99
Rendu le :
09/11/2017
Projet de "loi du pays" portant diverses mesures en faveur de l'accessibilité foncière
Avis
Avis n° :
2017/98
Rendu le :
09/11/2017
Projet de "loi du pays" modifiant le code de l'environnement et fixant les conditions et modalités de création, d'exploitation et de suivi des sites pilotes dénommés "Centres d'Enfouissement Techniques Simplifiés"
Avis
Avis n° :
2017/97
Rendu le :
07/11/2017
Projet de "loi du pays" portant modification de la « loi du pays » n°2015-3 du 25 février 2015 modifiée relative aux conditions d'admission au régime de solidarité "RSPF" et au contrôle de leur respect
Avis
Avis n° :
2017/96
Rendu le :
18/10/2017
Projet de "loi du pays" réglementant le titre et la profession d'expert-comptable et instituant l'ordre des experts-comptables
Avis
Avis n° :
2017/95
Rendu le :
28/09/2017
Projet de "loi du pays" portant diverses adaptations au dispositif de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Avis
Avis n° :
2017/94
Rendu le :
28/09/2017
Projet de "loi du pays" portant modifications de diverses dispositions du code du travail
Avis
Avis n° :
2017/93
Rendu le :
07/09/2017
Projet de "loi du pays" relatif à la prévention des risques liés à l'alcool et aux stupéfiants
Avis
Avis n° :
2017/92
Rendu le :
24/08/2017
Projet de délibération portant approbation de la politique sectorielle de l'eau de la Polynésie française
Avis
Avis n° :
2017/90
Rendu le :
24/08/2017
Projet de "loi du pays" instituant une aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale et modifiant la loi n° 2014-26 du 14 août 2014 instituant une aide
Avis
Avis n° :
2017/91
Rendu le :
24/08/2017
Projet de "loi du pays" définissant les modalités d'organisation des loteries dénommées "bingo" et instituant une taxe à cet effet
Voeu
Voeu n° :
01/2017
Rendu le :
17/08/2017
Voeu relatif à la mise en place d'un schéma pluriannuel du handicap en Polynésie française
Avis
Avis n° :
2017/89
Rendu le :
17/08/2017
Projet de "loi du pays" portant modification du livre II de la partie I du code du travail relatif au contrat de travail et du livre VI de la partie V du code du travail relatif au travail illégal
Avis
Avis n° :
2017/88
Rendu le :
03/08/2017
Projet de "loi du pays" intégrant l'essence sans plomb pour pêcheurs professionnels dans le Fonds de régulation des prix des hydrocarbures et le Fonds de péréquation des prix des hydrocarbures et modifiant la fiscalité à l'importation de certains h
Avis
Avis n° :
2017/87
Rendu le :
03/08/2017
Projet de "loi du pays" relatif au médecin traitant, au parcours de soins coordonnés et au panier de soins
Avis
Avis n° :
2017/86
Rendu le :
25/07/2017
Projet de "loi du pays" relatif aux aides à la pêche
Avis
Avis n° :
2017/85
Rendu le :
13/06/2017
Projet de "loi du pays" relative au code de l'environnement de la Polynésie française
Avis
Avis n° :
2017/84
Rendu le :
08/06/2017
Projet de "loi du pays" relatif à l'accomplissement de certaines formalités contractuelles par voie électronique et au coffre-fort numérique
Avis
Avis n° :
2017/76
Rendu le :
30/03/2017
Projet de "loi du pays" instituant un dispositif d'aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
Avis
Avis n° :
2017/83
Rendu le :
24/05/2017
Projet de "loi du pays" instituant un code de la propriété intellectuelle de la Polynésie française et précisant le contenu de sa première partie législative à la propriété littéraire et artistique
Avis
Avis n° :
2017/82
Rendu le :
24/05/2017
Projet de "loi du pays" relatif aux aides à la filière agricole
Avis
Avis n° :
2017/81
Rendu le :
24/05/2017
Projet de "loi du pays" relative à l'exercice de la plongée subaquatique de loisir
Avis
Avis n° :
2017/80
Rendu le :
26/04/2017
Consultation sur l'Accord de l'Elysée pour le développement de la Polynésie française au sein de la République
Avis
Avis n° :
2017/79
Rendu le :
26/04/2017
Projet de « loi du pays » portant réglementation de la profession de médiateur foncier
Avis
Avis n° :
2017/78
Rendu le :
26/04/2017
Projet de "loi du pays" portant règlementation de l'activité d'agent de transcription en Polynésie française
Avis
Avis n° :
2017/77
Rendu le :
06/04/2017
Projet de "loi du pays" portant modification de la loi du pays n°2012-8 du 30 janvier 2012 portant traitement des situations de surendettement des particuliers
Avis
Avis n° :
2017/75
Rendu le :
21/03/2017
Projet de délibération portant approbation du Schéma directeur d'aménagement numérique de la Polynésie française
Avis
Avis n° :
2017/74
Rendu le :
28/02/2017
Projet de « loi du pays » portant modification des dispositions du titre Ier du livre V de la partie VI du code du travail relatives au dispositif d'aide à l'emploi de type contrat aidé appelé Aide au Contrat de Travail Professionnel (ACT PRO)