Parau tuatāpapara'a

Parau tuatāpapara'a n° :

2013/150 rap

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29/10/2013

L'emploi des jeunes en Polynésie française : quelle adéquation entre les formations diplômantes et les besoins réels du marché de l'emploi polynésien

Hōmana'o

Mana'o n° :

2013/155

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28/10/2013

projet de « loi du pays » portant dispositif d'incitation au départ volontaire des fonctionnaires des catégories C et D de la Polynésie française

Hōmana'o

Mana'o n° :

2013/154

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28/10/2013

projet de « loi du pays » portant modification de l'article 53 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique la Polynésie française

Hōmana'o

Mana'o n° :

2013/153

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03/10/2013

projet de « loi du pays » portant création de la convention d'engagement éducatif et de la convention de volontaire de l'animation

Hōmana'o

Mana'o n° :

2013/151

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24/09/2013

projet de « loi du pays » portant réglementation de la profession de géomètre-expert foncier et de géomètre-topographe en Polynésie française et instituant l'ordre des géomètres-experts fonciers et des géomètres-topographes de la Polynésie f

Hōmana'o

Mana'o n° :

2013/150

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04/09/2013

projet de « loi du pays » portant modification et complétant certaines dispositions relatives à la propriété industrielle

Hōmana'o

Mana'o n° :

2013/149

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23/07/2013

projet de « loi du pays » portant modification de la délibération n° 87-11 AT du 29 janvier 1987 modifiée portant institution d'un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française

Hōmana'o

Mana'o n° :

2013/148

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16/07/2013

projet de « loi du pays » relative aux contrats d'accès et de soutien à l'emploi

Hōmana'o

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2013/147

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09/07/2013

projet de « loi du pays » portant mesures d'urgence en faveur de la relance du bâtiment et des travaux publics

Parau tuatāpapara'a

Parau tuatāpapara'a n° :

2013/149 rap

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28/05/2013

L'implantation de jeux de casino en Polynésie française : quel impact touristique, économique et social ?

Hōmana'o

Mana'o n° :

2013/146

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16/05/2013

projet de « loi du pays » portant création d'un régime d'exemptions de l'obligation d'affiliation à la Caisse de Prévoyance Sociale et d'exonérations de cotisations sociales dans le cadre de l'organisation de la coupe du monde Beach Soccer de la F?

Parau tuatāpapara'a

Parau tuatāpapara'a n° :

2013/148 rap

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30/04/2013

Le sport en Polynésie française, action sociale et insertion sociale : bilan et perspectives

Hōmana'o

Mana'o n° :

2013/145

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04/04/2013

projet de « loi du pays » relatif à la télémédecine

Hōmana'o

Mana'o n° :

2013/144

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04/04/2013

projet de « loi du pays » relatif à l'aide médicale urgente

Hōmana'o

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2013/143

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28/02/2013

projet de « loi du pays » portant création du dispositif de Soutien à la Création Audiovisuelle et au Développement Numérique - SCADN

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Mana'o n° :

2013/142

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27/02/2013

projet de « loi du pays » portant réglementation des coopératives agricoles

Hōmana'o

Mana'o n° :

2013/141

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27/02/2013

projet de « loi du pays » relatif à la responsabilité élargie du producteur

Hōmana'o

Mana'o n° :

2013/140

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12/02/2013

projet de « loi du pays » portant modification de la délibération n°80-107 AT du 29 août 1980 fixant les conditions d'importation des médicaments en Polynésie française.

Hōmana'o

Mana'o n° :

2013/139

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01/02/2013

projet de « loi du pays » réglementant les aides financières aux agriculteurs

Hōmana'o

Mana'o n° :

2013/138

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17/01/2013

projet de « loi du pays » portant modification de la délibération n°77-116 APF du 14 octobre 1977 modifiée, portant règlementation de l'inspection des denrées alimentaires d'origine animale, et de la « loi du pays » n° 2008-12 du 26 septembre 2

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Mana'o n° :

2012/137

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22/11/2012

projet de « loi du pays » portant mesures de protection des monuments historiques

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Mana'o n° :

2012/136

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07/11/2012

projet de « loi du pays » portant modification de la délibération n°99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée, relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française

Hōmana'o

Mana'o n° :

2012/135

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07/11/2012

projet de « loi du pays » portant modification de la 2ème partie législative du code de la propriété intellectuelle, intitulée « La propriété industrielle »

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Mana'o n° :

2012/134

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19/09/2012

projet de « loi du pays » portant dispositif d'incitation au départ volontaire des fonctionnaires de la Polynésie française

Hōmana'o

Mana'o n° :

2012/133

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06/09/2012

projet de « loi du pays » modifiant la délibération n°59-53 du 4 septembre 1959 modifiée réglementant le commerce des boissons

Hōmana'o

Mana'o n° :

2012/132

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27/08/2012

projet de « loi du pays » relatif aux procédés de vente dits « de la boule de neige »

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2012/131

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18/07/2012

projet de « loi du pays » portant diverses dispositions en matière d'aide à l'emploi

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2012/130

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04/07/2012

projet de « loi du pays » relatif aux rapports entre les professionnels de santé du secteur privé et la Caisse de prévoyance sociale

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Mana'o n° :

2012/129

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21/06/2012

projet de « loi du pays » relative à la production d'énergie électrique

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2012/128

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31/05/2012

projet de « loi du pays » portant modification de diverses dispositions du code du travail

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2012/127

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24/05/2012

projet de « loi du pays » portant modification de l'apprentissage

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2012/126

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09/05/2012

proposition de « loi du pays » visant à l'amélioration du statut professionnel des journalistes

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2012/125

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02/05/2012

projet de « loi du pays » définissant les conditions, critères d'attribution et modalités de versement d'aides financières aux personnes morales dans le secteur du transport public aérien inter-insulaire régulier

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2012/124

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04/04/2012

proposition de « loi du pays » portant modification du Code du travail afin d'améliorer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en Polynésie française et de lutter contre le harcèlement professionnel

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2012/123

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27/03/2012

projet de « loi du pays » portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse et à l'aide aux personnes âgées

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2012/122

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27/03/2012

projet de « loi du pays » portant diverses dispositions relatives au régime de retraite des travailleurs de la Polynésie française et au régime de retraite tranche B au profit des ressortissants du régime général des salariés et projet de « loi

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2012/121

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31/01/2012

projet de « loi du pays » portant modification du livre 1er du code de l'environnement de la Polynésie française quant aux espèces protégées et à la protection de la biodiversité

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2011/120

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21/12/2011

projet de « loi du pays » relative aux principes directeurs de la politique énergétique de la Polynésie française

Hōmana'o

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2011/119

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30/11/2011

projet de « loi du pays » réglementant, aux fins de protection en matière de biosécurité, l'introduction, l'importation, l'exportation et le transport interinsulaire des organismes vivants et de leurs produits dérivés

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2011/118

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17/11/2011

projet de « loi du pays » relative à la dénomination « boulanger » et l'enseigne commerciale « boulangerie »

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2011/117

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09/11/2011

projet de « loi du pays instaurant un dispositif de soutien au développement de l'aquaculture en Polynésie française

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2011/116

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09/11/2011

projet de « loi du pays » relatif à la promotion du « time share » touristique

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2011/115

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07/11/2011

projet de « loi du pays » portant code de la propriété publique en Polynésie française

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2011/114

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27/10/2011

projet de « loi du pays » portant création d'une commission de conciliation des litiges en matière de consommation

Hōmana'o

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2011/113

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27/10/2011

projet de « loi du pays » portant modification du Code de l'aménagement dans le cadre de l'élaboration du schéma d'aménagement général (SAGE)

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2011/112

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23/09/2011

projet de « loi du pays » portant modification de la délibération n° 94-163 AT du 22 décembre 1994 modifiée réglementant l'implantation de certains commerces de vente au détail

Hōmana'o

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2011/111

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23/09/2011

projet de « loi du pays » portant réglementation de la concurrence

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2011/110

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07/09/2011

projet de « loi du pays » portant modification de la délibération n°95- 215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française (Refonte du régime applicable aux fonctionnaires civils et mil

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2011/109

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30/08/2011

projet de « loi du pays » relatif au conseil d'administration et à la direction des sociétés d'économie mixte créées par la Polynésie française

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2011/147

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23/08/2011

Les personnes âgées en Polynésie française