Hōmana'o

Mana'o n° :

2015/41

Hōro'ahia i te :

19/11/2015

Projet de délibération portant approbation du schéma d'organisation sanitaire 2015-2020

Hōmana'o

Mana'o n° :

2015/39

Hōro'ahia i te :

28/10/2015

Projet de "loi du pays" portant reconnaissance des professions artistiques et diverses mesures en faveur de l'art en Polynésie française

Hōmana'o

Mana'o n° :

2015/37

Hōro'ahia i te :

22/10/2015

Projet de "loi du pays" portant modification des articles de la partie législative du code de commerce relatifs aux soldes

Hōmana'o

Mana'o n° :

2015/38

Hōro'ahia i te :

22/10/2015

Projet de "loi du pays" portant modification du titre I du livre III de la partie V du code du travail relatif aux travailleurs handicapés

Hōmana'o

Mana'o n° :

2015/35

Hōro'ahia i te :

08/10/2015

Projet de « loi du pays » portant création d'un dispositif d'aide à l'emploi de type contrat aidé appelé Aide au Contrat de Travail (ACT) et projet de « loi du pays » relative à l'aide au contrat de travail professionnel

Hōmana'o

Mana'o n° :

2015/36

Hōro'ahia i te :

08/10/2015

Projet de "loi du pays" portant modification des dispositions relatives à l'apprentissage

Hōmana'o

Mana'o n° :

2015/34

Hōro'ahia i te :

01/10/2015

Projet de « loi du pays » portant diverses dispositions relatives à la formation professionnelle continue

Hōmana'o

Mana'o n° :

2015/33

Hōro'ahia i te :

01/10/2015

Proposition de « loi du pays » tendant à protéger la population en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques

Hōmana'o

Mana'o n° :

2015/32

Hōro'ahia i te :

18/09/2015

Projet de « loi du pays » portant modification du décret n°57-246 du 24 février 1957 modifié relatif au recouvrement des sommes dues par les employeurs aux caisses de compensation des prestations familiales installées dans les territoires d'outreme

Hōmana'o

Mana'o n° :

2015/31

Hōro'ahia i te :

18/09/2015

Projet de « loi du pays » instituant le principe exceptionnel de l'apurement des impayés de cotisations sociales dues par les employeurs, au titre des avantages en nature et en espèces

Hōmana'o

Mana'o n° :

2015/30

Hōro'ahia i te :

18/09/2015

Projet de « loi du pays » portant modification de l'article 19 de l'arrêté n° 1336 IT du 28 septembre 1956 modifié portant organisation et fonctionnement de la caisse de compensation des prestations familiales des établissements français de l'Océ

Hōmana'o

Mana'o n° :

2015/29

Hōro'ahia i te :

17/09/2015

Projet de « loi du pays » relatif à la protection des consommateurs

Hōmana'o

Mana'o n° :

2015/27

Hōro'ahia i te :

30/08/2015

Projet de « loi du pays » relatif à la formation professionnelle continue des demandeurs d'emploi

Hōmana'o

Mana'o n° :

2015/28

Hōro'ahia i te :

28/08/2015

Question du changement climatique et des enjeux de la Conférence Paris Climat 2015 (COP21)

Hōmana'o

Mana'o n° :

2015/26

Hōro'ahia i te :

21/07/2015

Projet de « loi du pays » portant modification du TITRE 8 du LIVRE I de la première partie du code de l'aménagement

Anira'a

Anira'a :

2015/01

Hōro'ahia i te :

25/06/2015

L'impératif d'une protection et valorisation des produits de l'artisanat traditionnel

Hōmana'o

Mana'o n° :

2015/25

Hōro'ahia i te :

25/06/2015

projet de « loi du pays » relatif à la recherche et à la constatation des infractions dans le domaine de la protection des monuments historiques

Hōmana'o

Mana'o n° :

2015/24

Hōro'ahia i te :

03/06/2015

projet de délibération portant approbation du contrat de ville 2015-2020 de l'agglomération de Papeete

Hōmana'o

Mana'o n° :

2015/23

Hōro'ahia i te :

16/04/2015

projet de « loi du pays » portant institution d'un régime d'exonération de cotisations sociales des contributions patronales au financement de régime de retraite et de prévoyance complémentaires des travailleurs salariés

Hōmana'o

Mana'o n° :

2015/22

Hōro'ahia i te :

16/04/2015

projet de « loi du pays » instituant le principe exceptionnel de l'apurement des impayés de cotisations sociales due au titre de la contribution des employeurs au financement de régimes de retraite complémentaires obligatoires

Hōmana'o

Mana'o n° :

2015/21

Hōro'ahia i te :

31/03/2015

proposition de « loi du pays » relative à la protection du patrimoine de l'entrepreneur individuel et de son conjoint

Hōmana'o

Mana'o n° :

2015/20

Hōro'ahia i te :

19/03/2015

proposition de « loi du pays » relative à l'achat d'or et de métaux précieux auprès des consommateurs

Hōmana'o

Mana'o n° :

2015/19

Hōro'ahia i te :

17/03/2015

projet de « loi du pays » instituant un recensement forfaitaire au régime d'assurance maladie-invalidité des travailleurs salariés au titre des accidents de travail et des maladies professionnelles

Hōmana'o

Mana'o n° :

2015/18

Hōro'ahia i te :

25/02/2015

projet de délibération portant approbation du projet de Contrat de Projets Etat - Polynésie française (2015-2020) relatif au financement de projets relevant des compétences de la Polynésie française et du projet de Contrat de Projets Etat-Polynési

Parau tuatāpapara'a

Parau tuatāpapara'a n° :

2015/152

Hōro'ahia i te :

21/01/2015

L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

Hōmana'o

Mana'o n° :

2015/17

Hōro'ahia i te :

21/01/2015

projet de "loi du pays" portant modification de la délibération n° 2004-34 APF du 12 février 2004 portant composition et administration du domaine public en Polynésie française

Hōmana'o

Mana'o n° :

2015/16

Hōro'ahia i te :

15/01/2015

projet de « loi du pays » relatif à l'organisation du transport interinsulaire maritime et aérien

Hōmana'o

Mana'o n° :

2015/15

Hōro'ahia i te :

15/01/2015

Avis sur le projet de « loi du pays » portant modification du livre 1er du code de l'environnement de la Polynésie française quant aux espaces naturels protégés, aux espèces protégées et réglementées et aux dispositions pénales

Anira'a

Anira'a :

04/2014

Hōro'ahia i te :

23/12/2014

Vœu relatif à la prévention et la santé publique dans le cadre de la préparation et de la délivrance du permis de conduire et du BSR : accidentologie et don d'organes

Hōmana'o

Mana'o n° :

2014/14

Hōro'ahia i te :

23/12/2014

projet de « loi du pays » portant modification de la délibération n° 59-53 du 4 septembre 1959 modifiée réglementant le commerce des boissons

Anira'a

Anira'a :

2014/03v

Hōro'ahia i te :

18/11/2014

voeu demande d'une étude d'impact sur les changements climatiques dans les collectivités françaises d'Outre-mer dans le Pacifique (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna)

Hōmana'o

Mana'o n° :

2014/13

Hōro'ahia i te :

18/11/2014

projet de « loi du pays » portant réglementation de l'activité de généalogie en Polynésie française

Anira'a

Anira'a :

2014/02v

Hōro'ahia i te :

04/09/2014

voeu relatif aux enjeux de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) en Polynésie française

Hōmana'o

Mana'o n° :

2014/12

Hōro'ahia i te :

28/08/2014

projet de « loi du pays » portant mesures relatives aux grands projets réalisés dans les zones de développement économique prioritaire

Hōmana'o

Mana'o n° :

2014/11

Hōro'ahia i te :

21/08/2014

projet de « loi du pays » portant mesures diverses en vue du retour à l'emploi, de l'amélioration de la compétitivité des entreprises polynésiennes et de la promotion des investissements en Polynésie française dans la zone franche de développeme

Hōmana'o

Mana'o n° :

2014/10

Hōro'ahia i te :

31/07/2014

projet de « loi du pays » portant cadre général de la prévention et de la gestion des déchets en Polynésie française

Hōmana'o

Mana'o n° :

2014/09

Hōro'ahia i te :

11/07/2014

projet de « loi du pays » relative aux conditions d'admission au Régime de Solidarité (R.S.T.) et au contrôle de leur respect

Hōmana'o

Mana'o n° :

2014/08

Hōro'ahia i te :

26/06/2014

projet de « loi du pays » portant modification de la délibération n°99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française

Hōmana'o

Mana'o n° :

2014/07

Hōro'ahia i te :

27/05/2014

projet de « loi du pays » relatif à la concurrence

Hōmana'o

Mana'o n° :

2014/06

Hōro'ahia i te :

27/05/2014

projet de « loi du pays » portant réglementation de l'activité comptable à titre indépendant

Anira'a

Anira'a :

2014/01v

Hōro'ahia i te :

20/05/2014

voeu relatif au projet de « loi du pays » portant modification des dispositions relatives au chèque service aux particuliers

Hōmana'o

Mana'o n° :

2014/05

Hōro'ahia i te :

20/05/2014

projet de « loi du pays » instituant une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale

Hōmana'o

Mana'o n° :

2014/04

Hōro'ahia i te :

20/05/2014

projet de « loi du pays » relatif au contrat de chantier

Hōmana'o

Mana'o n° :

2014/03

Hōro'ahia i te :

20/05/2014

projet de « loi du pays » portant modification des dispositions relatives au chèque service aux particuliers

Hōmana'o

Mana'o n° :

2014/02

Hōro'ahia i te :

30/04/2014

la réforme des instruments d'incitation fiscale à l'investissement de l'Etat en Polynésie française

Hōmana'o

Mana'o n° :

2014/01

Hōro'ahia i te :

11/02/2014

projet de « loi du pays » relatif au personnel navigant sur les courriers long trajet des aéronefs long-courrier

Hōmana'o

Mana'o n° :

2013/157

Hōro'ahia i te :

06/11/2013

projet de « loi du pays » portant modification de l'article 2 de la délibération n° 94-20 AT du 10 mars 1994 modifiée portant institution du comité de gestion du régime de solidarité territorial

Hōmana'o

Mana'o n° :

2013/156

Hōro'ahia i te :

06/11/2013

projet de « loi du pays » portant création de la zone prioritaire d'aménagement et de développement touristique de Mahana Beach

Parau tuatāpapara'a

Parau tuatāpapara'a n° :

2013/151 rap

Hōro'ahia i te :

31/10/2013

L'aménagement des plages publiques en Polynésie française : entre une indispensable exploitation et valorisation touristiques ?

Hōmana'o

Mana'o n° :

2013/152

Hōro'ahia i te :

31/10/2013

projet de « loi du pays » portant réglementation de la concurrence