P2
Hōmana'o
Mana'o n° :
2011/108
Hōro'ahia i te :
18/08/2011
projet de « loi du pays » portant création du Titre IV du Livre II du code de l'environnement, intitulé « Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime »
Hōmana'o
Mana'o n° :
2011/107
Hōro'ahia i te :
18/08/2011
projet de « loi du pays » portant traitement des situations de surendettement des particuliers
Hōmana'o
Mana'o n° :
2011/106
Hōro'ahia i te :
04/08/2011
projet de « loi du pays » portant modification du code de l'environnement
Hōmana'o
Mana'o n° :
2011/105
Hōro'ahia i te :
04/08/2011
proposition de « loi du pays » relative à l'accès aux ressources biologiques et au partage des avantages résultant de leur valorisation
Parau tuatāpapara'a
Parau tuatāpapara'a n° :
2011/146
Hōro'ahia i te :
12/07/2011
Les extractions de matériaux sur les sites et espaces naturels en Polynésie française
Hōmana'o
Mana'o n° :
2011/104
Hōro'ahia i te :
11/07/2011
projet de « loi du pays » portant modification de certains articles de la partie législative du code de commerce applicable en Polynésie française
Hōmana'o
Mana'o n° :
2011/103
Hōro'ahia i te :
04/05/2011
projet de « loi du pays » relatif aux baux à usage d'habitation
Hōmana'o
Mana'o n° :
2011/102
Hōro'ahia i te :
04/05/2011
projet de « loi du pays » relative aux groupements d'intérêt public polynésiens
Hōmana'o
Mana'o n° :
2011/101
Hōro'ahia i te :
27/04/2011
le périmètre du service public de la Polynésie française et les modalités de son organisation
Hōmana'o
Mana'o n° :
2011/100
Hōro'ahia i te :
27/04/2011
projet de « loi du pays » portant statut du notariat en Polynésie française
Hōmana'o
Mana'o n° :
2011/99
Hōro'ahia i te :
14/04/2011
projet de loi organique relatif à l'amélioration du fonctionnement des institutions en Polynésie française
Hōmana'o
Mana'o n° :
2011/98
Hōro'ahia i te :
14/04/2011
projet de « loi du pays » approuvant la charte de l'éducation
Hōmana'o
Mana'o n° :
2011/97
Hōro'ahia i te :
06/04/2011
proposition de « loi du pays » relative à la protection sociale des représentants à l'assemblée de la Polynésie française
Hōmana'o
Mana'o n° :
2011/96
Hōro'ahia i te :
06/04/2011
projet de « loi du pays » portant modification de la délibération n°97-32 APF du 20 février 1997 modifiée relative à l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de
Hōmana'o
Mana'o n° :
2011/95
Hōro'ahia i te :
31/01/2011
projet de « loi du pays » fixant le régime du concours technique de la Polynésie française aux communes et à leurs groupements
Hōmana'o
Mana'o n° :
2011/94
Hōro'ahia i te :
18/01/2011
projet de « loi du pays » portant modification de la délibération n° 99-217 du 02 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
Hōmana'o
Mana'o n° :
2011/93
Hōro'ahia i te :
18/01/2011
projet de « loi du pays » portant modification des conditions d'affiliation des marins pêcheurs au régime des salariés de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et création d'un dispositif transitoire
Hōmana'o
Mana'o n° :
2011/92
Hōro'ahia i te :
18/01/2011
projet de « loi du pays » portant modification de l'article 77 de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986, modifiée, relative aux principes généraux du droit du travail et à l'organisation du travail et des tribunaux du travail en Polynésie française
Hōmana'o
Mana'o n° :
2010/91
Hōro'ahia i te :
27/12/2010
projet de « loi du pays » créant le statut d'auto-entreprise
Hōmana'o
Mana'o n° :
2010/90
Hōro'ahia i te :
27/12/2010
projet de « loi du pays » relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage et projet de « loi du pays » relatif à la recherche et la constatation des infractions en matière de dopage
Hōmana'o
Mana'o n° :
2010/89
Hōro'ahia i te :
27/12/2010
projet de « loi du pays » portant diverses dispositions d'ordre social
Hōmana'o
Mana'o n° :
2010/88
Hōro'ahia i te :
27/12/2010
projet de « loi du pays » portant diverses dispositions relatives au régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française
Hōmana'o
Mana'o n° :
2010/87
Hōro'ahia i te :
06/12/2010
projet de « loi du pays » portant création d'un établissement public de santé dénommé « centre hospitalier de Polynésie française »
Hōmana'o
Mana'o n° :
2010/86
Hōro'ahia i te :
09/11/2010
projet de « loi du pays » relatif à la prise en charge par le Pays du déficit cumulé au 31 décembre 2010 de la branche assurance maladie du régime général des salariés
Hōmana'o
Mana'o n° :
2010/85
Hōro'ahia i te :
09/11/2010
proposition de "loi du pays" portant modification des règles de fonctionnement du régime de retraite du Président de la Polynésie française, des ministres du gouvernement de la Polynésie française et des représentants à l'assemblée de la Polyné
Hōmana'o
Mana'o n° :
2010/84
Hōro'ahia i te :
07/10/2010
projet de « loi du pays » relative à la maîtrise de l'évolution des dépenses des produits de santé et des produits et prestations remboursables, à leurs prescriptions, à leurs délivrances ainsi qu'à leurs conditions de prise en charge
Hōmana'o
Mana'o n° :
2010/83
Hōro'ahia i te :
01/10/2010
proposition de « loi du pays » portant création du régime juridique des Fondations en Polynésie française
Hōmana'o
Mana'o n° :
2010/82
Hōro'ahia i te :
20/09/2010
projet de « loi du pays » relative aux principes directeurs de la politique énergétique de la Polynésie française
Hōmana'o
Mana'o n° :
2010/81
Hōro'ahia i te :
02/09/2010
projet de « loi du pays » portant modification des conditions d'émission d'obligations
Parau tuatāpapara'a
Parau tuatāpapara'a n° :
2010/145
Hōro'ahia i te :
20/08/2010
La réforme de la protection sociale généralisée
Hōmana'o
Mana'o n° :
2010/80
Hōro'ahia i te :
11/08/2010
proposition de « loi du pays » relative aux autorisations d'établir et d'exploiter un réseau ouvert au public ou de fourniture au public d'un service de télécommunication
Hōmana'o
Mana'o n° :
2010/79
Hōro'ahia i te :
11/08/2010
projet de « loi du pays » créant le statut de l'auto-entreprise et simplifiant le régime fiscal des très petites entreprises
Hōmana'o
Mana'o n° :
2010/78
Hōro'ahia i te :
11/08/2010
projet de « loi du pays » instaurant un dispositif de soutien au développement des établissements d'hébergement de tourisme chez l'habitant et de la petite hôtellerie familiale
Hōmana'o
Mana'o n° :
2010/77
Hōro'ahia i te :
20/07/2010
projet de « loi du pays » portant réglementation applicable aux paquebots effectuant des croisières touristiques en Polynésie française
Hōmana'o
Mana'o n° :
2010/76
Hōro'ahia i te :
12/07/2010
projet de « loi du pays » portant définition des produits tirés de l'activité de la perliculture en Polynésie française et fixation des règles relatives à la classification, au transport, à la commercialisation et aux formalités d'exportation d
Hōmana'o
Mana'o n° :
2010/75
Hōro'ahia i te :
06/07/2010
proposition de « loi du pays » portant modification de la « loi du pays » n° 2006-7 du 20 février 2006 relative à la convention pour l'insertion par l'activité (CPIA)
Hōmana'o
Mana'o n° :
2010/74
Hōro'ahia i te :
06/07/2010
proposition de « loi du pays » relative au statut des collaborateurs des représentants à l'assemblée de la Polynésie française
Hōmana'o
Mana'o n° :
2010/73
Hōro'ahia i te :
12/06/2010
projet de "loi du pays" portant création d'un dispositif d'Aide à la Création ou au Développement d'Entreprises (ACDE)
Hōmana'o
Mana'o n° :
2010/72
Hōro'ahia i te :
18/05/2010
projet de "loi du pays" fixant le régime du concours financier de la Polynésie française aux communes et à leurs groupements
Hōmana'o
Mana'o n° :
2010/71
Hōro'ahia i te :
06/05/2010
projet de « loi du pays » relatif à la codification du droit du travail
Hōmana'o
Mana'o n° :
2010/70
Hōro'ahia i te :
03/05/2010
projet de « loi du pays » modifiant la délibération n° 91-26 AT du 18 janvier 1991, modifiée, portant application des dispositions du titre VI du livre I de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 et relative à la formation professionnelle continue
Hōmana'o
Mana'o n° :
2010/69
Hōro'ahia i te :
25/03/2010
projet de « loi du pays » relatif à l'exercice de la profession d'infirmier dans les centres et postes de santé de la direction de la santé
Hōmana'o
Mana'o n° :
2010/68
Hōro'ahia i te :
16/03/2010
proposition de « loi du pays » portant modification du code des marchés publics applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics
Hōmana'o
Mana'o n° :
2010/67
Hōro'ahia i te :
09/03/2010
proposition de « loi du pays » instituant un dispositif incitatif d'aide en faveur des entreprises exploitant des navires à grande vitesse assurant la desserte interinsulaire
Hōmana'o
Mana'o n° :
2010/66
Hōro'ahia i te :
26/02/2010
projet de « loi du pays » portant mesures exceptionnelles d'intégration dans la fonction publique de la Polynésie française des personnels navigants non inscrits maritimes recrutés à durée indéterminée par la Polynésie française
Hōmana'o
Mana'o n° :
2010/65
Hōro'ahia i te :
08/01/2010
projet de « loi du pays » instituant des mesures d'accompagnement aux agriculteurs et des mesures d'incitation à l'installation de jeunes agriculteurs
Hōmana'o
Mana'o n° :
2009/64
Hōro'ahia i te :
06/08/2009
projet de « loi du pays » portant modification de la « loi du pays » n° 2009-04 du 11 février 2009 relative à la lutte contre l'abus du tabac et le tabagisme
Hōmana'o
Mana'o n° :
2009/63
Hōro'ahia i te :
30/07/2009
projet de « loi du pays » relatif au statut des personnels de cabinet du Président et des ministres du gouvernement de la Polynésie française et des personnels recrutés pour occuper un emploi fonctionnel
Parau tuatāpapara'a
Parau tuatāpapara'a n° :
2009/145
Hōro'ahia i te :
23/07/2009
Les encombrements des axes routiers : comment améliorer l'organisation des déplacements urbains ?
Hōmana'o
Mana'o n° :
2009/62
Hōro'ahia i te :
25/06/2009
projet de « loi du pays » portant réglementation des délégations de service public de la Polynésie française et de ses établissements publics