’Ōpuara’a ture fenua e fa’ature i te vetahi mau ’ohipa e ravehia e te pakaroro aita e hu’a ta’ero, ’e te mau rā’au rapa’au e vai ra te hu’a pakaroro.

’Ōpuara’a ture fenua i ni’a i te fa’atorora’a i te purumu tomora’a ’e te fa’anahora’a i te mau fenua unuma fa’ata’ahia nō te fa’a’apu.

’Ōpuara’a ture fenua i ni’a i te tauira’a i te ture fenua n°2023-30 nō te 29 nō ’Ātete 2023 e ha’apāpū ra i te fa’aterera’a e te tuhara’a mana fa’atere i te poritita fa’ari’ira’a manihini i Pōrīnetia farāni.

’Ōpuara’a ture fenua i ni’a i te tauira’a o te papa ture o te mau pārurura’a e mana i Pōrīnetia Farāni.

’Ōpuara’a ture fenua i ni’a i te fa’arahira’a i te mau pou uira fa'a'ī pere’o’o tāuira.

Projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2023 – 30 du 29 août 2023 renforçant le pilotage et la déconcentration de la politique touristique de la Polynésie française

Projet de loi du pays portant modification des Livres I et II du Code de commerce

’Ōpuara’a ture i ni’a i te tauira’a o te fa’aotira’a n°2001-200 APF nō te 4 nō tītema 2001 tauihia i ni’a i te papa ture tīvira o Pōrīnetia farāni.

’Ōpuara’a ture fenua e fa’anaho i te tuha’a moni haru’orehia, nō te mau tārahu tute ’e te mau tārahu ’ē atu a te Hau fenua.

Projet de loi du pays relative à la modification de la loi du pays n° 2013-2 du 14 janvier 2013 portant dispositions diverses applicables au marin pêcheur

Projet de loi du pays portant modification du code des assurances applicable en Polynésie française

Projet de loi du pays portant abrogation de la loi du pays n° 2023-5 du 5 janvier 2023 relative aux substances vénéneuses

Projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 95-109 AT du 3 août 1995 modifiée relative aux rapports entre les professionnels de santé du secteur privé et la Caisse de prévoyance sociale

Projet de loi du pays relatif au déploiement des infrastructures de recharge de véhicules électriques

Projet de loi du pays portant prorogation de la suspension de la mise en œuvre de la majoration du reste à charge appliquée aux actes, prescriptions et prestations dispensés en dehors du parcours de soins coordonnés

Projet de délibération portant modification de la délibération n° 2001-200 APF du 4 décembre 2001 modifiée portant code de procédure civile de la Polynésie française

Projet de loi du pays portant application des dispositions relatives au solde bancaire insaisissable (SBI) aux créances fiscales et non fiscales du Pays

Rapport d'activité 2022

Rapport d'activité 2021

Projet de délibération relatif à un moratoire sur l'exploitation minière des grands fonds marins

La stratégie de l'innovation 2030 de la Polynésie française

Projet de loi du pays portant adaptation de certains délais en matière d'octroi de concours financiers aux communes de la Polynésie française et à leurs groupements en raison des retards d'acheminement et de livraison des équipements et matériaux importés

Projet de loi du pays relatif au télétravail et à la modification du décret n° 57-245 du 24 février 1957 modifié sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les territoires d'Outre-Mer

Projet de loi du pays portant création d'un dispositif d'aide à la création numérique - ACN

Projet de loi du pays portant modification du titre I, du livre III de la partie V du code du travail relatif aux travailleurs handicapés

Projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n°2018-2 du 1er février 2018 portant création d'un dispositif d'aide au digital - DAD

Projet de loi du pays relative aux conditions d'encadrement des prix de certains produits ou services et portant modification de la partie législative du livre Ier du code de la concurrence

Projet de loi du pays insérant un chapitre V au titre III du livre premier de la partie législative du code de commerce intitulé « des vendeurs à domicile indépendants »

Projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2017-38 du 30 novembre 2017 portant réglementation de l'activité d'agent de transcription en Polynésie française

Projet de loi du pays portant modification de la délibération n°2005-64 APF du 13 juin 2005 modifiée portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française

Projet de loi du pays modifiant la loi du pays n° 2016-34 du 29 août 2016 modifiée, relative aux organismes privés de logement social

Rapport sur l'instauration en Polynésie française du solde bancaire insaisissable

Projet de loi du pays portant modification de la délibération n°2004-34 APF du 12 février 2004 modifiée portant composition et administration du domaine public en Polynésie française

Projet d'arrêté en conseil des ministres portant relèvement du salaire horaire minimum interprofessionnel garanti (S.M.I.G.) à compter du 1er décembre 2021

Projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 88-184 AT du 8 décembre 1988 modifiée relative à la protection de certaines espèces animales marines et d'eau douce du patrimoine naturel polynésien

Projet polynésien de l'enseignement agricole 2021 - 2025 (PPEA)

Proposition de loi du pays définissant les conditions d'accès prioritaire pour les personnes reconnues handicapées

Projet de loi du pays portant réforme de la gouvernance de la Protection Sociale Généralisée

Projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2017-16 du 18 juillet 2017 modifiée, réglementant les activités professionnelles liées à la production et la commercialisation des produits perliers et nacriers en Polynésie française

Projets de loi du pays relatifs pour l'un au statut de l'artisan traditionnel de Polynésie française et pour l'autre créant un programme d'aides au développement du secteur de l'artisanat traditionnel de Polynésie française

Proposition de loi du pays autorisant l'expérimentation de l'usage médical du cannabis en Polynésie française

Projet de loi du pays relative aux procédures d'instruction des demandes de concessions et d'autorisations hydroélectriques

Projet de loi du pays modifiant la loi du pays n° 2020-26 du 17 septembre 2020, modifiée définissant les conditions et critères d'attribution des avances et prêts accordés aux personnes morales autres que les communes, dans le cadre de la gestion de la crise COVID-19

Projet de loi du pays portant création de la réglementation énergétique des bâtiments et modifiant le Livre II du code de l'Aménagement de la Polynésie française

Projet de loi du pays visant à promouvoir l'effort de solidarité par le don des invendus

Projet de loi du pays relative à l'affiliation des étudiants au régime de solidarité de la Polynésie française à l'issue de leur cursus ou lors de leur séjour en Polynésie française

Projet de loi du pays relative à l'enseignement des langues et la culture polynésiennes et l'enseignement bilingue française - langues polynésiennes dans les écoles publiques et privées sous contrat avec l'Etat, les centres de jeunes adolescents et les établissements publics et privés sous contrat avec l'Etat du second degré de la Polynésie française

Projet de délibération portant approbation de la politique publique de l'habitat de la Polynésie française