Retrouvez tous les avis, vœux, et rapports publiés par le CESEC.
Avis n° :
39/2024
Rendu le :
03/12/2024
Projet de schéma directeur de l'action sociale et médico-sociale
Avis n° :
40/2024
Rendu le :
03/12/2024
Proposition de loi du pays portant modification de la loi du pays n°2022-1 du 11 janvier 2022 relative aux sociétés d'économie mixte créées par la Polynésie française
Avis n° :
38/2024
Rendu le :
27/11/2024
Projet de loi du pays relative au crédit à la consommation et au crédit immobilier
Avis n° :
37/2024
Rendu le :
27/11/2024
Projet de loi du pays portant diverses mesures de dynamisation du secteur de l'audiovisuel en Polynésie française
Avis n° :
36/2024
Rendu le :
20/11/2024
Projet de loi du pays portant dispositions relatives au marin pêcheur en matière de droit du travail et de protection sociale
Avis n° :
35/2024
Rendu le :
08/10/2024
Projet de loi du pays portant modification du livre III du code des postes et des télécommunications et organisant la délégation de service public de l'établissement public - Office des postes et des télécommunications dans le secteur des télécommunications à l'une de ses filiales
Avis n° :
34/2024
Rendu le :
08/10/2024
Projet de loi du pays portant modification du livre III du code des postes et des télécommunications et organisant la délégation de service public de l'établissement public - Office des postes et des télécommunications dans le secteur postal à l'une de ses filiales
Avis n° :
33/2024
Rendu le :
08/10/2024
Projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n°2009-21 du 7 décembre 2009 relative au cadre réglementaire des délégations de service public de la Polynésie française et de ses établissements publics
Rapport n° :
157/2024
Rendu le :
26/09/2024
Rapport sur : " Salariés, patentés, complémentarité ou concurrence ? "
Avis n° :
32/2024
Rendu le :
17/09/2024
Projet de délibération portant approbation de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie 2022 - 2030
Avis n° :
31/2024
Rendu le :
17/09/2024
Projet de loi du pays portant modification de la délibération n°99-176 du 14 octobre 1999 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
Avis n° :
30/2024
Rendu le :
05/09/2024
Projet de délibération portant approbation du Plan Climat 2030 de la Polynésie française
Rapport n° :
156/2024
Rendu le :
14/08/2024
Rapport sur " Une société polynésienne fracturée : quelles perspectives pour une société plus équitable ? "
Avis n° :
27/2024
Rendu le :
23/07/2024
Projet de loi du pays portant modification du livre Ier du code de la concurrence
Avis n° :
29/2024
Rendu le :
01/08/2024
Projet de loi du pays portant modification du titre I du livre III de la partie V du code du travail relatif aux travailleurs handicapés
Avis n° :
28/2024
Rendu le :
25/07/2024
Projet de loi du pays modifiant la délibération n°74-22 du 14 février 1974 modifiée instituant un régime d’assurance maladie invalidité au profit des travailleurs salariés
Avis n° :
26/2024
Rendu le :
19/07/2024
Projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 2004-34 APF du 12 février 2004 portant composition et administration du domaine public en Polynésie française
Avis n° :
25/2024
Rendu le :
27/06/2024
Projet de loi du pays relative à la lutte contre le gaspillage
Rapport n° :
Rendu le :
01/01/2024
Rapport d'activité 2023
Avis n° :
24/2024
Rendu le :
11/06/2024
Projet de loi du pays relatif aux mesures d’aides à l’emploi et à l’insertion professionnelle
Avis n° :
23/2024
Rendu le :
05/06/2024
Projet de loi du pays relative à la régulation sectorielle en matière d’énergie
Avis n° :
22/2024
Rendu le :
05/06/2024
Projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2017-32 du 2 novembre 2017, définissant les conditions et critères d’attribution des aides financières, des avances et prêts et d’octroi de garanties d’emprunt aux personnes morales autres que les communes
Avis n° :
21/2024
Rendu le :
07/05/2024
Projet de loi du pays portant modification du code des postes et télécommunications en Polynésie française
Avis n° :
20/2024
Rendu le :
07/05/2024
Projet de loi du pays relatif à la dérogation temporaire aux durées maximales du travail dans le cadre d’interventions urgentes
Avis n° :
19/2024
Rendu le :
07/05/2024
Projet de loi du pays portant modification des dispositions relatives au budget du comité d’entreprise
Avis n° :
18/2024
Rendu le :
11/04/2024
Projet de loi du pays relatif à la réduction de l’utilisation des produits à usage unique et portant modification du code de l’environnement
Avis n° :
17/2024
Rendu le :
27/03/2024
Projet de loi du pays portant modification des Livres I et II du Code de commerce
Avis n° :
16/2024
Rendu le :
22/03/2024
Projet de loi du pays portant modification de la délibération n°88-153 AT du 20 octobre 1988 modifiée relative à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie
Avis n° :
15/2024
Rendu le :
01/02/2024
Projet de loi du pays règlementant certaines activités relatives au cannabis dépourvu de propriétés stupéfiantes et les médicaments contenant du cannabis ou des cannabinoïdes
Avis n° :
14/2024
Rendu le :
24/01/2024
Projet de loi du pays relatif à la réalisation des pistes d’accès et travaux d’aménagement des assises foncières privées destinées à l’activité agricole
Avis n° :
11/2023
Rendu le :
18/12/2023
Projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2023 – 30 du 29 août 2023 renforçant le pilotage et la déconcentration de la politique touristique de la Polynésie française
Avis n° :
13/2023
Rendu le :
18/12/2023
Projet de loi du pays relative aux aides en faveur des pensions de familles
Avis n° :
12/2023
Rendu le :
18/12/2023
Projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2018-10 du 29 mars 2018 modifiée portant réglementation en matière d’hébergement de tourisme en Polynésie française
Avis n° :
10/2023
Rendu le :
01/12/2023
Projet de loi du pays portant diverses adaptations et dérogations provisoires en matière de commande publique nécessaires à l’accélération de la construction, de la reconstruction ou de la réfection des aménagements indispensables à la livraison et à l’organisation des épreuves olympiques de surf en Polynésie française
Avis n° :
10/2023
Rendu le :
01/12/2023
Projet de loi du pays portant diverses adaptations et dérogations provisoires en matière de commande publique nécessaires à l’accélération de la construction, de la reconstruction ou de la réfection des aménagements indispensables à la livraison et à l’organisation des épreuves olympiques de surf en Polynésie française
Avis n° :
09/2023
Rendu le :
29/11/2023
Projet de loi du pays relatif à une cotisation exceptionnelle pour contribuer à l’équilibre assurance-maladie du régime des salariés
Avis n° :
08/2023
Rendu le :
21/11/2023
Projet de loi du pays relative à la modification de la loi du pays n° 2013-2 du 14 janvier 2013 portant dispositions diverses applicables au marin pêcheur
Avis n° :
07/2023
Rendu le :
21/11/2023
Projet de loi du pays portant modification du code des assurances applicable en Polynésie française
Avis n° :
06/2023
Rendu le :
06/11/2023
Projet de loi du pays portant abrogation de la loi du pays n° 2023-5 du 5 janvier 2023 relative aux substances vénéneuses
Avis n° :
05/2023
Rendu le :
06/11/2023
Projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 95-109 AT du 3 août 1995 modifiée relative aux rapports entre les professionnels de santé du secteur privé et la Caisse de prévoyance sociale
Avis n° :
04/2023
Rendu le :
06/11/2023
Projet de loi du pays relatif au déploiement des infrastructures de recharge de véhicules électriques
Avis n° :
03/2023
Rendu le :
06/11/2023
Projet de loi du pays portant prorogation de la suspension de la mise en œuvre de la majoration du reste à charge appliquée aux actes, prescriptions et prestations dispensés en dehors du parcours de soins coordonnés
Avis n° :
02/2023
Rendu le :
24/10/2023
Projet de délibération portant modification de la délibération n° 2001-200 APF du 4 décembre 2001 modifiée portant code de procédure civile de la Polynésie française
Avis n° :
01/2023
Rendu le :
24/10/2023
Projet de loi du pays portant application des dispositions relatives au solde bancaire insaisissable (SBI) aux créances fiscales et non fiscales du Pays