Avis n° :

48/2025

Rendu le :

09/01/2025

Projet de loi du pays relative aux conditions d’affiliation au régime des non-salariés et au contrôle de leur respect

Avis n° :

47/2024

Rendu le :

23/12/2024

Projet de loi du pays portant modification de la liste des jours fériés fixés par le Code du travail

Avis n° :

46/2024

Rendu le :

23/12/2024

Projet de loi du pays relatif au stockage et à l’épandage des matières fertilisantes d’origine résiduaire

Avis n° :

45/2024

Rendu le :

23/12/2024

Projet de délibération approuvant le schéma directeur de la jeunesse de la Polynésie française pour les années 2025-2035

Avis n° :

43/2024

Rendu le :

16/12/2024

Projet de loi du pays portant institution d'une prime exceptionnelle pour les personnes bénéficiaires du régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française octroyée au titre de l'année 2024

Avis n° :

44/2024

Rendu le :

16/12/2024

Projet de loi du pays portant maintien de la cotisation exceptionnelle pour contribuer à l'équilibre de l'assurance-maladie du régime des salariés

Avis n° :

42/2024

Rendu le :

06/12/2024

Projet de loi du pays portant modification du livre II du code des mines et des activités extractives

Avis n° :

41/2024

Rendu le :

06/12/2024

Projet de loi du pays portant modification de l’article LP.2 de la loi du pays n°2021-5 du 28 janvier 2021 relative à l’institution d’un dispositif de solidarité dans le domaine de l’électricité

Avis n° :

39/2024

Rendu le :

03/12/2024

Projet de schéma directeur de l'action sociale et médico-sociale

Avis n° :

40/2024

Rendu le :

03/12/2024

Proposition de loi du pays portant modification de la loi du pays n°2022-1 du 11 janvier 2022 relative aux sociétés d'économie mixte créées par la Polynésie française

Avis n° :

38/2024

Rendu le :

27/11/2024

Projet de loi du pays relative au crédit à la consommation et au crédit immobilier

Avis n° :

37/2024

Rendu le :

27/11/2024

Projet de loi du pays portant diverses mesures de dynamisation du secteur de l'audiovisuel en Polynésie française

Avis n° :

36/2024

Rendu le :

20/11/2024

Projet de loi du pays portant dispositions relatives au marin pêcheur en matière de droit du travail et de protection sociale

Avis n° :

35/2024

Rendu le :

08/10/2024

Projet de loi du pays portant modification du livre III du code des postes et des télécommunications et organisant la délégation de service public de l'établissement public - Office des postes et des télécommunications dans le secteur des télécommunications à l'une de ses filiales

Avis n° :

34/2024

Rendu le :

08/10/2024

Projet de loi du pays portant modification du livre III du code des postes et des télécommunications et organisant la délégation de service public de l'établissement public - Office des postes et des télécommunications dans le secteur postal à l'une de ses filiales

Avis n° :

33/2024

Rendu le :

08/10/2024

Projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n°2009-21 du 7 décembre 2009 relative au cadre réglementaire des délégations de service public de la Polynésie française et de ses établissements publics

Rapport n° :

157/2024

Rendu le :

26/09/2024

Rapport sur : " Salariés, patentés, complémentarité ou concurrence ? "

Avis n° :

32/2024

Rendu le :

17/09/2024

Projet de délibération portant approbation de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie 2022 - 2030

Avis n° :

31/2024

Rendu le :

17/09/2024

Projet de loi du pays portant modification de la délibération n°99-176 du 14 octobre 1999 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française

Avis n° :

30/2024

Rendu le :

05/09/2024

Projet de délibération portant approbation du Plan Climat 2030 de la Polynésie française

Rapport n° :

156/2024

Rendu le :

14/08/2024

Rapport sur " Une société polynésienne fracturée : quelles perspectives pour une société plus équitable ? "

Avis n° :

27/2024

Rendu le :

23/07/2024

Projet de loi du pays portant modification du livre Ier du code de la concurrence

Avis n° :

29/2024

Rendu le :

01/08/2024

Projet de loi du pays portant modification du titre I du livre III de la partie V du code du travail relatif aux travailleurs handicapés

Avis n° :

28/2024

Rendu le :

25/07/2024

Projet de loi du pays modifiant la délibération n°74-22 du 14 février 1974 modifiée instituant un régime d’assurance maladie invalidité au profit des travailleurs salariés

Avis n° :

26/2024

Rendu le :

19/07/2024

Projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 2004-34 APF du 12 février 2004 portant composition et administration du domaine public en Polynésie française

Avis n° :

25/2024

Rendu le :

27/06/2024

Projet de loi du pays relative à la lutte contre le gaspillage

Rapport n° :

Rendu le :

01/01/2024

Rapport d'activité 2023

Avis n° :

24/2024

Rendu le :

11/06/2024

Projet de loi du pays relatif aux mesures d’aides à l’emploi et à l’insertion professionnelle

Avis n° :

23/2024

Rendu le :

05/06/2024

Projet de loi du pays relative à la régulation sectorielle en matière d’énergie

Avis n° :

22/2024

Rendu le :

05/06/2024

Projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2017-32 du 2 novembre 2017, définissant les conditions et critères d’attribution des aides financières, des avances et prêts et d’octroi de garanties d’emprunt aux personnes morales autres que les communes

Avis n° :

21/2024

Rendu le :

07/05/2024

Projet de loi du pays portant modification du code des postes et télécommunications en Polynésie française

Avis n° :

20/2024

Rendu le :

07/05/2024

Projet de loi du pays relatif à la dérogation temporaire aux durées maximales du travail dans le cadre d’interventions urgentes

Avis n° :

19/2024

Rendu le :

07/05/2024

Projet de loi du pays portant modification des dispositions relatives au budget du comité d’entreprise

Avis n° :

18/2024

Rendu le :

11/04/2024

Projet de loi du pays relatif à la réduction de l’utilisation des produits à usage unique et portant modification du code de l’environnement

Avis n° :

17/2024

Rendu le :

27/03/2024

Projet de loi du pays portant modification des Livres I et II du Code de commerce

Avis n° :

16/2024

Rendu le :

22/03/2024

Projet de loi du pays portant modification de la délibération n°88-153 AT du 20 octobre 1988 modifiée relative à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie

Avis n° :

15/2024

Rendu le :

01/02/2024

Projet de loi du pays règlementant certaines activités relatives au cannabis dépourvu de propriétés stupéfiantes et les médicaments contenant du cannabis ou des cannabinoïdes

Avis n° :

14/2024

Rendu le :

24/01/2024

Projet de loi du pays relatif à la réalisation des pistes d’accès et travaux d’aménagement des assises foncières privées destinées à l’activité agricole

Avis n° :

11/2023

Rendu le :

18/12/2023

Projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2023 – 30 du 29 août 2023 renforçant le pilotage et la déconcentration de la politique touristique de la Polynésie française

Avis n° :

13/2023

Rendu le :

18/12/2023

Projet de loi du pays relative aux aides en faveur des pensions de familles

Avis n° :

12/2023

Rendu le :

18/12/2023

Projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2018-10 du 29 mars 2018 modifiée portant réglementation en matière d’hébergement de tourisme en Polynésie française

Avis n° :

10/2023

Rendu le :

01/12/2023

Projet de loi du pays portant diverses adaptations et dérogations provisoires en matière de commande publique nécessaires à l’accélération de la construction, de la reconstruction ou de la réfection des aménagements indispensables à la livraison et à l’organisation des épreuves olympiques de surf en Polynésie française

Avis n° :

10/2023

Rendu le :

01/12/2023

Projet de loi du pays portant diverses adaptations et dérogations provisoires en matière de commande publique nécessaires à l’accélération de la construction, de la reconstruction ou de la réfection des aménagements indispensables à la livraison et à l’organisation des épreuves olympiques de surf en Polynésie française

Avis n° :

09/2023

Rendu le :

29/11/2023

Projet de loi du pays relatif à une cotisation exceptionnelle pour contribuer à l’équilibre assurance-maladie du régime des salariés

Avis n° :

08/2023

Rendu le :

21/11/2023

Projet de loi du pays relative à la modification de la loi du pays n° 2013-2 du 14 janvier 2013 portant dispositions diverses applicables au marin pêcheur

Avis n° :

07/2023

Rendu le :

21/11/2023

Projet de loi du pays portant modification du code des assurances applicable en Polynésie française

Avis n° :

06/2023

Rendu le :

06/11/2023

Projet de loi du pays portant abrogation de la loi du pays n° 2023-5 du 5 janvier 2023 relative aux substances vénéneuses

Avis n° :

05/2023

Rendu le :

06/11/2023

Projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 95-109 AT du 3 août 1995 modifiée relative aux rapports entre les professionnels de santé du secteur privé et la Caisse de prévoyance sociale