Avis n° : 92/2026
Projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2012-27 du 10 décembre 2012 modifiée instaurant un dispositif de soutien au développement de l’aquaculture en Polynésie française et de la délibération n° 2010-55 APF du 2 octobre 2010 portant mise en place d’une procédure d’agrément au profit des aquaculteurs de Polynésie française
Commission :
Développement et égalité des territoires
Avis :
Avis favorable
Rendu le :
19/03/2026
Rapporteur(s) :
Madame Voltina ROOMATAAROA-DAUPHIN
Monsieur Moana MAAMAATUAIAHUTAPU

 

Le Pays ambitionne d’augmenter le soutien à la filière aquacole locale, notamment dans le but de favoriser l’autosuffisance alimentaire, l’emploi local et le développement de projets dans les îles.

 

Après plusieurs années d’application de la réglementation relative tant à la procédure d’agrément des aquaculteurs, issue de la délibération n° 2010-55 APF du 2 octobre 2010, qu’aux dispositifs de soutien à la filière, issus de la loi du pays n° 2012-27 du 10 décembre 2012, il est apparu nécessaire de la faire évoluer pour s’adapter aux nouvelles pratiques et répondre aux difficultés rencontrées par les porteurs de projets.

 

Le projet de loi du pays soumis à l’avis du CESEC améliore ainsi les montants d’aides pouvant être octroyés et les modalités de versement de ces aides afin de simplifier les démarches de porteurs de projets et des professionnels déjà installés.

 

Si l’institution et les professionnels du secteur considèrent ces aménagements comme étant de bon sens, ils regrettent le manque de données précises tant sur les productions que sur les investissements réalisés ou à venir, notamment pour la zone biomarine de Faratea.

 

Elle recommande également de promouvoir les métiers à destination des jeunes, particulièrement ceux provenant des îles, et de favoriser leur scolarité sur Tahiti (notamment concernant leur hébergement), afin de développer une économie variée favorisant le maintien de l’emploi dans les archipels.

            

Sous réserve des observations et recommandations qui précèdent, le Conseil Économique, Social, Environnemental et Culturel émet un avis favorable au projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2012-27 du 10 décembre 2012 modifiée instaurant un dispositif de soutien au développement de l’aquaculture en Polynésie française et de la délibération n° 2010-55 APF du 2 octobre 2010 portant mise en place d’une procédure d’agrément au profit des aquaculteurs de Polynésie française.