Les représentations extérieures

Le Conseil économique, social, environnemental et culturel est une des quatre institutions du pays, aux termes de l’article 5 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d’autonomie de la Polynésie française.

 

À ce titre, son président est membre de droit des organismes territoriaux dans lesquels l’institution est représentée. Sur sa proposition, le bureau du CESEC peut désigner un conseiller pour y représenter le Conseil. 

 

Par ailleurs, en cas d’empêchement de sa part, le président désigne un conseiller habilité à le représenter.

Les conseillers nommés dans les organismes extérieurs

La représentation du CESEC de la Polynésie française au sein d’organismes extérieurs est la suivante :

 

  • Conseil de l’Ordre de Tahiti nui 

    (Présidé par le Président de la Polynésie française. L’ordre de Tahiti Nui est destiné à récompenser les mérites distingués acquis soit dans une fonction publique, soit dans l’exercice d’une activité privée) 
    Titulaire : 

  • Comité de suivi « Tahiti Mahana Beach » 

    Titulaire : 

 

  • Commission consultative des jeux 
    (Présidée par un magistrat désigné par le premier président de la Cour d’appel de Papeete et le Procureur général, elle donne son avis sur les demandes d’ouverture d’établissements destinés à la pratique des jeux de hasard. L’instruction du dossier et le secrétariat de la commission sont assurés par les services du Haut-Commissariat) 

    Titulaire : 

     

  • Conseil d’orientation stratégique du tourisme 
    Président(e) du 1er collège : 
    Représentant : 

    Président(e) 2ème collège : 
    Représentant : 

    Président(e) 3ème collège : 
    Représentant : 

    Président(e) 3ème collège : 
    Représentant : 

    Président(e) 4ème collège : 
    Représentant :  

    Président(e) 5ème collège : 
    Représentant :  

     

  • Conseil d’orientation pour le suivi des conséquences des essais nucléaires (COSCEN) 
     Titulaire : 

     

  • Commission des investissements 
    (Présidée par le ministre en charge de l’économie et des finances, elle examine les demandes d’agrément au Code des investissements et émet des propositions quant à la durée des exonérations fiscales et quant au montant des aides financières à accorder)
    Titulaire : 

  • Commission d’agrément des associations autorisées à intervenir en matière de délégation de l’autorité parentale 
    (Présidée par le ministre en charge des affaires sociales, elle est chargée d’habiliter toute association dont l’objet est d’apporter son concours aux personnes effectuant des démarches en vue d’une délégation de l’autorité parentale) 

    Titulaire : 
     

  • Conseil d’orientation de Tahiti Nui Télévision (TNTV) 
    (Présidé par le Président du CESEC, il est chargé de veiller au respect des obligations générales et déontologiques et, particulièrement, au respect du principe de pluralisme de l’expression des courants de pensée et d’opinion, et de garantir le caractère social, culturel et éducatif de la programmation de Tahiti Nui Télévision) 
    Président du Conseil d’orientation : Président(e) du CESEC 
    Personnalités qualifiées (deux représentants) : 

 

  • Comité des usagers des services fiscaux

    1er collège
    Titulaire : 
    Suppléant(e) : 

    2ème collège
    Titulaire : 
    Suppléant(e) : 
    3ème collège
    Titulaire : 
    Suppléant(e) : 

    4ème collège
    Titulaire : 
    Suppléant(e) : 

    5ème collège
    Titulaire : 
    Suppléant(e) : 

 

  • Conseil d’administration du GIE Tahiti tourisme 
    Titulaire : 

     

  • Conseil d’administration de l’Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF) 
    Titulaire :
    Suppléant(e) :

  • Haut comité territorial de l’éducation 
    (Présidé par le ministre chargé de l’éducation, il est chargé de donner un avis sur les questions relatives au système éducatif, notamment le calendrier scolaire, l’organisation de la formation initiale et continue des personnels, l’adaptation de l’enseignement et de la formation des élèves en fonction des besoins de l’économie et des perspectives d’emploi, l’aménagement de l’enseignement justifié par le contexte géographique, historique et culturel, le développement des langues et cultures polynésiennes, la création de diplômes, l’agrément des établissements privés…)

    1er collège
    Titulaire : 
    Suppléant(e) : 

    2ème collège
    Titulaire : 
    Suppléant(e) : 

    3ème collège
    Titulaire : 
    Suppléant(e) : 

    4ème collège :
    Titulaire : 
    Suppléant(e) : 

    5ème collège :
    Titulaire : 
    Suppléant(e) : 

 

  • Commission régionale d’inscription et de discipline des mandataires liquidateurs
    (Présidée par un magistrat de la cour d’appel de Papeete, elle est chargée de statuer sur les demandes d’inscription d’administrateurs judiciaires et de mandataires liquidateurs, et sur toute difficulté d’ordre disciplinaire dont elle aura été saisie) :
    Titulaire : 
    Titulaire :