Le projet de loi du pays soumis à l'avis du CESEC a pour objet de définir un cadre juridique spécifique encadrant le recours à des volontaires dans le cadre de l'organisation des Jeux du Pacifique 2027, en fixant les conditions de leur engagement ainsi que les garanties qui leur sont applicables.

L'institution accueille favorablement cette initiative, qui répond à un besoin réel au regard des enjeux organisationnels d'un événement de cette envergure et de la place centrale qu'occupe le volontariat dans ce type de manifestation.

Sur le principe posé par le texte, le CESEC partage pleinement l'objectif de sécurisation juridique du recours aux volontaires, dans un cadre garantissant le caractère désintéressé de leur engagement.

C'est une avancée importante, que l'institution soutient sans réserve.

Afin de consolider ce dispositif et d'en assurer la pleine réussite, le CESEC appelle l'attention du Pays sur les points d'amélioration suivants :

• Une vigilance sur la qualification juridique des missions confiées aux volontaires, pour écarter tout risque de requalification en contrat de travail ;

• Une protection des volontaires à renforcer, notamment s'agissant de la couverture des accidents les touchant directement ;

• Une reconnaissance et une valorisation de l'engagement des volontaires en leur facilitant l’accès aux dispositifs d’insertion et d’aide au permis de conduire mis en place par le Pays (SEFI, CFPA, autres) ; 

• Une rédaction plus directive, dérogatoire aux nécessités de service, de la circulaire afin de répondre aux engagements du Pays dans la mise à disposition des agents volontaires de l’administration ; 

• Un retour d'expérience structuré à organiser, associant le comité d'organisation et les volontaires eux-mêmes.

Ces ajustements, une fois intégrés, permettront de sécuriser davantage le dispositif et de donner aux volontaires toute la place qu'ils méritent dans la réussite des Jeux du Pacifique 2027.

L'institution voit enfin dans ce texte une première étape prometteuse vers la définition d'un cadre plus global et pérenne du volontariat en Polynésie française que le CESEC encourage.

Sous réserve des observations et recommandations qui précèdent, le Conseil Économique, Social, Environnemental et Culturel de la Polynésie française émet un avis favorable au projet de loi du pays relatif au statut des volontaires pour les Jeux du Pacifique 2027.