En Polynésie française, les évacuations sanitaires constituent un enjeu essentiel pour garantir l’accès aux soins dans un territoire marqué par la dispersion des îles, l’éloignement géographique et une forte concentration de l’offre spécialisée à Tahiti. Les EVASAN inter-îles répondent principalement aux insuffisances de l’offre de soins locale, tandis que les EVASAN hors de Polynésie française permettent l’accès à des prises en charge qui ne peuvent être réalisées sur l’ensemble de la collectivité. 

Dans ce cadre, la question de l’accompagnement des patients revêt une importance particulière. La présence d’un accompagnateur non médical peut constituer un soutien déterminant pour les patients les plus vulnérables, en raison de leur âge, de leur handicap, de leur perte d’autonomie ou des difficultés liées au déplacement et au parcours de soins. 

Le CESEC est ainsi favorable à un élargissement du droit à l’accompagnement, sous réserve que celui-ci repose sur des critères suffisamment adaptés aux besoins réels des patients et sur un cadre juridique plus lisible et cohérent.

En outre, le CESEC recommande de :

• Poursuivre la réflexion sur des critères davantage fondés sur la vulnérabilité et l’autonomie du patient, afin de mieux tenir compte des situations concrètes et d’éviter que des personnes présentant un besoin justifié d’assistance soient exclues du dispositif ;

• Garantir, pour les personnes en situation de handicap, la prise en compte effective des situations de perte d’autonomie nécessitant une assistance, au-delà du seul taux d’incapacité, en préservant une possibilité d’appréciation individualisée ;

• Mieux prendre en considération les conditions concrètes de l’EVASAN, qu’elle soit inter-îles ou hors de Polynésie française, notamment sa durée, la nature des soins, les conditions de transport et l’éloignement.

Par ailleurs, il est nécessaire de développer la télémédecine et l’offre de soins afin de réduire le nombre d’EVASAN, notamment en accordant des dérogations urgentes aux cent vingt-trois structures de santé publique dans les archipels par le déploiement d’équipements et outils tels que Starlink, en attente de la solution OneWeb[1].

Sous réserves de la prise en compte des observations et recommandations qui précèdent, le CESEC émet un avis favorable à la proposition de loi du pays portant modification de la prise en charge des accompagnateurs non médicaux dans le cadre des évacuations sanitaires

[1] La OneWeb est une constellation de satellites d'environ 650 satellites de télécommunications circulant sur une orbite terrestre basse