La Polynésie française se trouve à un moment clé de son évolution énergétique. Face à une dépendance persistante aux énergies fossiles, le Pays cherche à consolider sa souveraineté énergétique en accélérant le développement des énergies renouvelables. 

Le projet de loi du pays soumis à l’avis du CESEC vise précisément à moderniser le code de l’énergie pour structurer et dynamiser la filière photovoltaïque. Il s’inscrit dans la continuité de la loi du pays n° 2019-27 qui ambitionnait d’atteindre 75 % d’électricité produite à partir de sources renouvelables d’ici 2030, bien que les réalités économiques aient conduit à réviser cet objectif entre 55 et 60 %.

Tout en soutenant les orientations générales du projet de texte, le CESEC souligne plusieurs points sur le volet économique et financier nécessitant des ajustements afin d’assurer une transition efficace et équitable. 

En matière de tarification, il appelle notamment à préserver l’attractivité des installations solaires, notamment par un tarif de rachat incitatif qui garantirait l’engagement des particuliers et des entreprises dans la production d’électricité renouvelable. 

Concernant la pérennité du réseau électrique, le CESEC insiste sur l’importance d’un modèle économique équilibré qui ne pénalise pas les consommateurs ordinaires face à la montée en puissance des grands producteurs-consommateurs. La mise en place d’abonnements spécifiques ou de mécanismes différenciés pourrait permettre de mieux répartir les charges et d’assurer une contribution équitable aux infrastructures collectives. 

Par ailleurs, la gestion des déchets solaires, notamment les panneaux et batteries en fin de vie, constitue un défi majeur pour les archipels éloignés. Le CESEC recommande d’orienter une partie des ressources de la TEAP vers la mise en place d’une filière dédiée, avec une prise en charge des coûts de collecte et de transport pour garantir une équité territoriale.

Enfin, le CESEC rappelle que la transition énergétique ne doit pas se limiter à l’hydroélectricité et au photovoltaïque. Il préconise l’intégration du SWAC et de la biomasse dans la politique énergétique du Pays afin de favoriser leur développement dans un cadre réglementaire adapté. En diversifiant les solutions énergétiques et en soutenant les innovations, la Polynésie française pourrait mieux répondre à ces enjeux de souveraineté et de durabilité.

Par conséquent, et sous réserve des observations et recommandations qui précèdent, le Conseil Économique, Social, Environnemental et Culturel émet un avis favorable au projet de loi du pays en faveur du développement de la production d’électricité à partir de sources renouvelables et modifiant le code de l’énergie.