Avis n° : 59/2025
Projet de loi du pays relative à la lutte contre le tabagisme
Commission :
Santé et solidarités
Avis :
Avis favorable
Rendu le :
27/05/2025
Rapporteur(s) :
Monsieur Jean-François BENHAMZA et Monsieur Alain THEURIER

Le tabac à rouler, communément appelé « taho » en Polynésie française, demeure largement consommé en Polynésie française, pour son accessibilité économique, malgré sa nocivité[1]. Parallèlement, le vapotage, perçu à tort comme une alternative inoffensive, séduit une part croissante de la jeunesse, exposant une nouvelle génération à la dépendance nicotinique. 

 

Ces deux phénomènes, bien que distincts, traduisent une même réalité : celle d’une consommation persistante et évolutive de produits et composants du tabagisme, qui appelle une réponse globale, cohérente et adaptée. Ainsi, le niveau de prévalence au tabagisme reste inquiétant, avec une stagnation des taux de fumeurs depuis 1995. Aussi, la lutte contre le tabagisme se heurte à des pratiques ancrées et à des dynamiques émergentes.

 

La pratique néfaste du tabagisme continue de ravager des vies et de peser lourdement sur le système de santé. Les effets délétères du tabac ne se limitent pas à des maladies respiratoires ou cardiovasculaires puisqu’il perturbe de manière plus insidieuse la régénération des tissus et compromet gravement la fonction des organes vitaux. Cette dégradation progressive des cellules, souvent irréversible, est un rappel brutal des conséquences mortelles du tabagisme. Cette réalité contraste avec l’aspect ludique que veulent lui donner certains marchands.

 

Le tabagisme, qualifié d'épidémie mondiale par l'OMS, est responsable de plus de 8 millions de morts par an dans le monde.

 

 

En ce sens, le projet de loi du pays constitue un levier d’action de lutte contre le tabagisme comprenant des avancées en actualisant et renforçant les règles de commercialisation. L’objectif est de faire reculer l’offre de produits et composants du tabagisme y compris les dispositifs de vapotage notamment vis à vis des jeunes. 

Au titre de la réforme réglementaire, le CESEC recommande :

  • l’interdiction d'exposition à la vue du public des porte-cigarettes ou autres pipes ;

  • que l'entretien motivationnel fasse l'objet d'un suivi particulier par le corps médical pour les cas de tabagisme ou autres addictions.

  • la détermination d’objectifs de lutte contre le tabagisme ;

  • que la consommation de produits tabagiques dans les établissements de santé et ceux accueillant des mineurs ainsi que dans leur périphérie soit strictement encadrée.

 

 

De manière plus générale sur la question environnementale du traitement des déchets, l’institution regrette dans différents domaines l’absence de filières organisées et le coût excessif du transport et du traitement et déplore l’absence de réponse apportée à cette question par la Direction de l’Environnement (DIREN) qui renvoie dos à dos les importateurs et les commerçants pour le recyclage de ces déchets.

 

 

Au-delà de la réforme réglementaire des débits de tabac, une politique de santé de lutte contre le tabagisme cohérente et volontaire doit être définie et conduite afin notamment de sensibiliser les adolescents et de casser l'image positive de la cigarette et autres produits similaires.

 

 

Même si le projet de texte évoque d’autres volets que celui de la commercialisation, l’institution considère qu’il ne répond pas à lui seul aux enjeux de la lutte contre le tabagisme que sont la prévention, la formation des professionnels, la fiscalité, la prise en charge solidaire, etc.

 

 

Sous réserve des observations et recommandations précitées, le CESEC, reconnaissant que ce projet de loi du pays répond aux objectifs de santé publique au bénéfice de l’ensemble de la population, émet un avis favorable au projet de loi du pays relative à la lutte contre le tabagisme, tout en attirant l’attention du Pays sur le risque juridique qui pourrait provenir de la restriction des libertés.


 

 

[1] Bulletin de Surveillance Sanitaire Polynésie française - N°27/2023, Agence de Régulation de l'Action Sanitaire et Sociale (ARASS).