Le dispositif de continuité internationale des Produits de Première Nécessité (PPN) vise à prendre en charge une partie du fret de certains PPN importés afin de réduire leurs prix finaux pour les ménages.

Le CESEC adhère à cette mesure, à condition que la participation du Pays soit effectivement répercutée sur le prix de vente au détail pour les consommateurs.

Il considère que des améliorations peuvent être apportées aux dispositifs encadrant les PPN et recommande notamment :

• de mettre à jour et d’affiner les études sur les dépenses des ménages, sur l’évolution de leur pouvoir d’achat, sur l’évolution des prix des PPN, ainsi que sur les écarts de prix avec les autres collectivités d’Outre-mer ou la France hexagonale ;

• d’orienter les efforts des pouvoirs publics en priorité vers les ménages les plus modestes, notamment grâce au projet de carte de remise en cours d’élaboration relatif à certains PPN ; le nombre de ménages modestes évoqué (10 000) et ayant besoin d’être soutenus mérite d’être réévalué et fiabilisé ; il convient d’intégrer des fruits d’origine locale dans la liste des PPN concernés ;

• d’intégrer des critères de sélection des produits pour favoriser et encourager la santé, mais également l’alimentation équilibrée, la protection de l’environnement et le développement durable ;

• d’effectuer les contrôles sur le respect de la réglementation relative aux PPN et de prévoir des mesures adaptées pour les archipels éloignés favorisant des contrôles réguliers ; 

• de prévoir des contrôles sur la vente à l’aventure dans les îles éloignées et sur les marchands ambulants ;

• de réduire les coûts d’importation en modernisant notamment la chaîne logistique et en favorisant la concurrence.

Sous réserve de la prise en compte des observations et recommandations qui précèdent, le CESEC émet un avis favorable au projet de loi du pays instituant un dispositif de continuité internationale des Produits de Première Nécessité (PPN).