Bat CESEC 2

TE MAU 'OHIPA HOPE'A

Hōmana'o
Mana'o n° :
57/2025
Hōro'ahia i te :
13/05/2025
Projet de loi du pays portant modification de la deuxième partie du code de la propriété intellectuelle de la Polynésie française (partie législative), intitulée "la propriété industrielle"

TE MAU PARAU 'ĀPĪ HOPE'A