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LES DERNIERS TRAVAUX

Avis
Avis n° :
64/2025
Rendu le :
15/07/2025
Proposition de loi du pays modifiant le code de l'environnement, instaurant une protection générale du vivant en Polynésie française et renforçant les sanctions pénales
Avis
Avis n° :
63/2025
Rendu le :
27/06/2025
Projet de loi du pays en faveur du développement de la production d'électricité à partir de sources renouvelables et modifiant le code de l'énergie

LES DERNIERES ACTUALITES

Actualité
CESEC
Fin de vie : le CESEC échange avec des représentants de l'assemblée et les députés polynésiens
Dans le cadre des travaux de sa commission d’étude sur les propositions de loi relatives à la fin de vie, le Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC) poursuit ses auditions et rencontres avec les institutions du Pays et de l’État. Après avoir accueilli Monsieur Teva ROHFRITSCH, sénateur de la Polynésie française, la semaine dernière, le CESEC a eu le plaisir de recevoir ce mercredi matin :Madame Nicole SANQUER,Madame Mereana REID ARBELOT,Monsieur Moerani FRÉBAULT,députés de la Polynésie française,ainsi queMadame Teremuura KOHUMOETINI-RURUA, représentante à l’Assemblée de la Polynésie française, Madame Patricia PAHIO-JENNINGS, représentante et présidente de La commission de la santé et des solidarités, à l’Assemblée de la Polynésie française. Ces échanges riches et constructifs ont porté sur les enjeux d’accompagnement en fin de vie, les soins palliatifs, l’accès à l’information, le rôle des familles et des professionnels de santé, ainsi que les spécificités culturelles, sociales et géographiques du fenua. Ils contribueront à éclairer les travaux du CESEC dans l’élaboration de son avis sur les textes législatifs actuellement en discussion au niveau national, et sur les implications concrètes pour la Polynésie française. Le CESEC remercie chaleureusement les parlementaires et élues locales pour leur disponibilité, leur écoute et la qualité des échanges. ...
Actualité
CESEC-aide à mourir consultation
Une consultation élargie en ligne sur l’aide à mourir
L’article 19 de la proposition de loi n°661 adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 27 mai 2025 qui instaure un droit encadré à l’aide à mourir pour les personnes majeures atteintes de maladies graves et incurables, prévoit d’étendre et d’adapter en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna les dispositions de la présente loi ainsi que le cas échéant, les dispositions d’autres codes et lois nécessaires à son application, en tant qu’elles relèvent de la compétence de l’État. ...

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