Avis n° : 84/2021
Projet de loi du pays relative aux procédures d'instruction des demandes de concessions et d'autorisations hydroélectriques
Commission :
Économie
Avis :
Avis favorable
Rendu le :
14/10/2021
Rapporteur(s) :
Madame Marcelle HOWARD et Monsieur Patrick GALENON

L’augmentation de la part des énergies alternatives dans le mix énergétique est souhaitée par la Polynésie française, consciente de son potentiel, afin d’atteindre l’objectif de 70% d’énergies renouvelables (EnR) qu’elle s’est fixé à l’horizon 2050.

 

Plusieurs procédés font l’objet de réglementation par le biais du Code de l’énergie. Il en est notamment ainsi des productions solaires et des productions hydroélectriques. 

 

Le présent projet de loi du pays, vient actualiser, codifier et préciser les dispositions relatives aux concessions et autorisations hydroélectriques, notamment en édictant les règles applicables en cas de manifestation d’intention de la part d’une structure privée.

 

D’une manière générale, le CESEC ne peut être que favorable à une organisation claire du secteur énergétique mais souhaite que la voix des propriétaires terriens et des élus communaux soit mieux prise en compte dans tous les projets de développement durable touchant notamment aux vallées. 

 

Au-delà d’installer des infrastructures, souvent conséquentes en terme d’emprise foncière, il est indispensable de protéger la biodiversité comme le patrimoine culturel des vallées polynésiennes. De la même manière, des projets d’une telle importance doivent induire des développements profitables aux riverains comme à la population notamment par la mise en valeur des terres avoisinantes.

 

Sous réserve des recommandations qui précèdent, le Conseil Économique, Social, Environnemental et Culturel émet un avis favorable au projet de loi du pays relative aux procédures d’instruction des demandes de concessions et d’autorisations hydroélectriques.