Avis n° : 10/2023
Projet de loi du pays portant diverses adaptations et dérogations provisoires en matière de commande publique nécessaires à l’accélération de la construction, de la reconstruction ou de la réfection des aménagements indispensables à la livraison et à l’organisation des épreuves olympiques de surf en Polynésie française
Commission :
Économie
Avis :
Avis favorable
Rendu le :
01/12/2023
Rapporteur(s) :
Mesdames Lucie TIFFENAT et Ina UTIA

 

Le choix de Teahupo’o comme site de l’épreuve de surf des Jeux Olympiques de Paris 2024 est une opportunité exceptionnelle pour la Polynésie française.

 

Dans ce contexte, le CESEC est soucieux de préserver la réalisation de cette compétition mondiale sur notre territoire.

Compte tenu du caractère urgent de cette dérogation à certains fondamentaux du Code Polynésien des Marchés Publics, la mesure proposée agrée au CESEC.

 

L’institution estime que des adaptations à ce régime dérogatoire semblent néanmoins nécessaires et il formule donc les recommandations suivantes : 

  • la détermination sans équivoque dans la loi du pays de l’objet du régime dérogatoire comme étant la tour des juges et ses ouvrages connexes ;

  • la fixation d’un montant plafond des coûts dédiés au régime dérogatoire ;

  • le respect par les autorités des modalités d’exécution des marchés comme par exemple la publication au Journal Officiel de la Polynésie française des attributions de marchés qui seront conclus dans le cadre du régime dérogatoire ;

  • la détermination de la date de fin du régime dérogatoire au plus juste selon les nouvelles contraintes de temps en cours d’élaboration.

 

Si, sur le principe, le CESEC conçoit la démarche aujourd’hui engagée, son interrogation sur l’acceptation par la population locale de cette tour des juges, même reconfigurée, reste entière notamment sur la perception de son coût économique.

 

La mobilisation de certaines associations contre la tour des juges a mis en évidence l’absence d’une concertation générale préjudiciable à l’organisation des jeux.

Aussi, l’institution appelle-t-elle de ses vœux une implication plus forte des parties prenantes et une concertation plus large à l’avenir.

 

Par conséquent, et sous réserve des observations et recommandations qui précèdent, le Conseil Économique, Social, Environnemental et Culturel émet un avis favorable au projet de loi du pays portant diverses adaptations et dérogations provisoires en matière de commande publique nécessaires à l’accélération de la construction, de la reconstruction ou de la réfection des aménagements indispensables à la livraison et à l’organisation des épreuves olympiques de surf en Polynésie française.