Le CESEC réitère ses observations consignées dans son avis n° 85/2021 du 28 octobre 2021 aux termes duquel « Compte tenu des avancées importantes dans plusieurs pays d’Europe et du continent américain, tant sur le plan des recherches scientifiques que sur le plan juridique mais également en l’état des risques pris par nos malades atteints de pathologies graves, il est indispensable que les autorités du Pays prennent toutes les dispositions nécessaires pour une évolution rapide de la règlementation sur le plan sanitaire, afin d’encadrer l’usage médical du cannabis ».

Pour l’Institution, il est en effet urgent de répondre aux attentes des patients polynésiens et des professionnels de santé en sécurisant au mieux le recours au cannabis à usage thérapeutique.

Le CESEC encourage donc le gouvernement à présenter dans les meilleurs délais une réglementation adaptée et conforme aux besoins sanitaires de la société polynésienne.

Le CESEC émet un avis défavorable au projet de loi du pays portant abrogation de la loi du pays n° 2023-5 du 5 janvier 2023 relative aux substances vénéneuses.

Il rappelle ses principales observations et recommandations :

• Le CESEC réexprime sa volonté forte que l’usage du cannabis à des fins thérapeutiques soit réglementé, encadré et sécurisé. Il rappelle également, avec force, que le cannabis thérapeutique ne doit pas être considéré de la même façon que le cannabis récréatif ;

• Il recommande que la poursuite de cette démarche s’inscrive de manière concertée avec l’ensemble des acteurs concernés (médecins, pharmaciens, malades, tradipraticiens, caisse de prévoyance sociale, procureur, Etat, etc.) ; 

• Il préconise que la population soit informée et sensibilisée ;

• Il privilégie la prorogation du délai prévu par l'article 56 de la loi du pays n° 2023-5 du 5 janvier 2023 plutôt qu’une abrogation pure et simple du droit existant, dans l’attente d’un nouveau cadre réglementaire abouti ;

• Il recommande de présenter le nouveau projet de texte en remplacement de la loi du pays en vigueur afin que le CESEC puisse apprécier les évolutions de la règlementation proposée ;

• Il milite en faveur d’un renforcement des moyens humains, matériels et financiers pour accompagner les malades souffrant d’addiction, notamment par l’ouverture prochaine d’une structure dédiée à la consultation et l’hospitalisation.