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Avis Avis n° : 21/2024 Rendu le : 07/05/2024 Projet de loi du pays portant modification du code des postes et télécommunications en Polynésie française
Avis Avis n° : 20/2024 Rendu le : 07/05/2024 Projet de loi du pays relatif à la dérogation temporaire aux durées maximales du travail dans le cadre d’interventions urgentes