Le projet de loi du pays soumis à l’avis du CESEC vise à instaurer un cadre de régulation économique attendu par les acteurs du secteur et cohérent avec les dispositifs adoptés dans d’autres collectivités d’outre-mer françaises.

Sur le principe, l’institution reconnaît que les dispositions du projet de texte vont dans le sens d’une meilleure prise en compte des enjeux du secteur, notamment :

• la fragilité structurelle du secteur, qui justifie un encadrement protecteur compte tenu de la petite taille du marché, des coûts d’exploitation élevés et de l’impact durable du COVID‑19 ; 

• la fixation d’une fourchette de 20 % à 35 %, qui constitue un levier pertinent pour améliorer la marge des exploitants, stabiliser et développer l’emploi et maintenir une offre diversifiée.

Afin d’en favoriser les effets, le CESEC recommande les mesures complémentaires suivantes :

• ce dispositif doit s’inscrire dans une réflexion plus large sur l’avenir du cinéma en Polynésie française, incluant notamment la diversification des activités, la modernisation des équipements, l’accessibilité aux salles et aux contenus par les personnes en situation de handicap et l’accompagnement des exploitants ;

• le renforcement des partenariats culturels, notamment avec le FIFO et les spectacles du Heiva, contribuerait à valoriser la création locale ;

• l’exploration de dispositifs d’aides ou d’incitations à l’investissement apparaît nécessaire pour soutenir la pérennité du secteur ;

• la mise en place d’un suivi effectif du dispositif est indispensable, reposant sur la transmission régulière de données fiables par les exploitants ;

• une disposition de bilan obligatoire doit être intégrée afin d’évaluer l’impact du dispositif, d’en suivre les effets concrets sur le secteur et d’ajuster, si nécessaire, le cadre réglementaire.

Sous réserve des observations et recommandations qui précèdent, le Conseil Économique, Social, Environnemental et Culturel de la Polynésie française émet un avis favorable au projet de loi du pays relative à la rémunération des exploitants d’établissements de spectacles cinématographiques en Polynésie française.