Le tourisme est le premier moteur de l’économie polynésienne. Le projet de Stratégie de développement économique de la Polynésie française, Cap 2033 « A fano rā » évalue à 100 milliards de F CFP les recettes touristiques pour 18,3 % de l’emploi total.

La promotion de la destination, des hôtels et pensions de famille, de l’ensemble des activités implique le recours à des intermédiaires organisés soit en agences de voyage, soit en bureaux d’activités. Ces intermédiaires traitent également des déplacements des résidents dans et en dehors du Pays.

La réglementation en vigueur, datant de 1987, devait être adaptée aux réalités actuelles et aux nouveaux modes d’entreprenariat. 

Le projet de loi du pays soumis à l’avis du CESEC vise justement à simplifier les conditions d’accès aux licences nécessaires pour l’exercice de l’activité tout en assurant une meilleure protection des clients, notamment par l’augmentation de la garantie financière.

Si le CESEC souscrit à certaines des adaptations proposées, il estime que plusieurs points doivent être précisés, au rang desquels :

• Maintenir des obligations de diplôme et d’expérience pour l’exercice de la profession ;

• Dans l’intérêt de la protection des clients, il convient d’augmenter les montants plancher et plafond de la garantie financière ; 

• La précision, dans le prochain arrêté pris en conseil des ministres, de l’obligation ou non de cumuler les garanties financières pour les opérateurs détenant plusieurs licences ;

• L’absence de local à usage professionnel qui est susceptible d’entrainer des difficultés pour les clients d’entrer en contact avec les responsables d’agences de voyage ou de bureaux d’activités, notamment en cas de difficulté alors qu’il serait préférable de maintenir cette obligation ;

• La mise en cause de la responsabilité des mandataires au même titre que celle des mandants ;

• Prévoir une séparation entre la promotion et les activités de commercialisation des prestations touristiques au sein des comités du tourisme, afin d’éviter les conflits d’intérêt ;

• Le maintien de la commission technique des agences de voyages et des bureaux d’excursions et, à tout le moins, de son information des demandes de licences, sur lesquelles elle pourrait donner un avis non contraignant ;

• Au regard de l’importance du tourisme pour la Polynésie française et afin d’inciter les professionnels à exercer leur activité de façon sérieuse et en conformité avec la réglementation, maintenir les peines d’emprisonnement, notamment pour les faits les plus graves, dont il conviendra de solliciter dès que possible l’homologation, mais également l’augmentation des sanctions financières ;

• La nécessité d’un contrôle permanent du service en charge du tourisme sur l’ensemble des structures et notamment sur celles présentes essentiellement, voire uniquement, sur les principaux réseaux sociaux afin de s’assurer de leur capacité à exercer cette activité.

Sous réserve des observations et recommandations qui précèdent, le Conseil Économique, Social, Environnemental et Culturel de la Polynésie française émet un avis favorable sur le projet de loi du pays relative aux conditions d’exercice de l’activité d’organisation de voyages et de séjours touristiques.