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Rapport : "Le diabète : un défi vital pour la Polynésie"

P1 CESEC V1

pdf Rapport "Le diabète : un défi vital pour la Polynésie"

Rapport synthétique de la Conférence des 40 ans du CESC

Page 1 de Livret 40 ans CESC vf

pdf Rapport synthétique de la Conférence du CESC du 11 juillet 2017

La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

Rapport153

pdfRapport153-CESC.pdf1.34 Mo

L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

Rapport-152-CESC-patrimoine-marin

pdfRapport n° 152/CESC du 21/01/20154.30 Mo

L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

pdfRapport 149-CESC803.66 Ko

L'emploi des jeunes en Polynésie française

pdfTélécharger PDF4.52 Mo

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L'aménagement des plages publiques

 Télécharger PDF 3.08 Mo

Le sport en Polynésie française

pdfTéléchargez le PDF4.03 Mo

Rapport sur la réforme de la PSG

pdfTéléchargez le PDF2.12 Mo

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Rapport d'activité 2019

1 Couv avant officiel

pdfRapport d'activité 2019

Rapport d'activité 2018 du CESC

pdf Rapport d'activité 2018

Rapport d'activité 2017 du CESC

 Couv avant WEB

pdf Rapport d'activité 2017

Rapport d'activité 2016 du CESC

Rapport d'activité 2016 du CESC

pdfRapport d'activité 20162.34 Mo

Rapport d'activité 2015 du CESC

Rapport d'activité 2015 du CESC

pdfTélécharger le PDF2.19 Mo

RAPPORT D'ACTIVITE 2014

pdfRapport d'Activité 20141.59 Mo

Bilan d'activité 2012

pdfTéléchargez le PDF14.18 Mo

Bilan d'activité 2011

bilan-activite-2011-cesc

pdfTéléchargez le PDF10.28 Mo

Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

Actualités

Inauguration du nouveau site internet de la Fédération Te Niu O Te Huma

Lundi 26 avril 2021. Le président du CESEC M. Eugène SOMMERS a participé au lancement officiel de cette nouvelle plateforme web, aux côtés du président de la polynésie française et des membres du gouvernement. Un projet réalisé sous l'impulsion de la présidente de la fédération Mme Henriette KAMIA, également membre au sein du CESEC.

Ce site web est un outil accessible pour tous. Traduit en 9 langues, il rassemble l'ensemble des informations et documentations pratiques pour les usagers porteurs de handicap ou non.

Il recense aussi les lieux accessibles aux personnes handicapées (restaurants, hôtels, structures de santé, de loisirs, applications mobiles adaptées, réseau de transport, etc...)

Plus d'infos sur : https://www.facebook.com/teniuotehuma
Site web : https://www.handicap-polynesie.com/

14e Conférence triennale des femmes du Pacifique

Lundi 26 avril 2021. Mme Mareva TOURNEUX, membre du CESEC désigné par le Conseil des femmes, représente la 4ème institution de la Polynésie française aux côtés du président du Pays et des membres du gouvernement à cette rencontre interrégionale.

L'évènement a pour objectif notamment de valoriser la femme océanienne dans son milieu et dans sa culture.

Cette année, la Conférence triennale est placée sous le titre général : « Notre océan, notre héritage, notre futur – Autonomisons toutes les femmes du continent océanien bleu ».

Journée nationale du souvenir de la Déportation

Lundi 26 avril 2021. M. Patrick BAGUR, membre du CESEC désigné par le MEDEF Polynésie Française a représenté la 4ème institution de la Polynésie française aux côtés des officiels du Pays et de l'Etat.

Cette journée est dédiée à la mémoire des victimes de la déportation dans les camps de concentration et d'extermination nazis lors la Seconde Guerre mondiale.

Restitution des Assises du Numérique Educatif

Jeudi 22 avril 2021. Mme Christelle LEHARTEL, Ministre de l’éducation, de la modernisation de l’administration, en charge du numérique (MEA), accompagnée par 3 inspecteurs polynésiens de l'éducation nationale (Jean-Louis LAFLAQUIERE, Rainui HUGON, Johnny BIRET), sont venus présenter la restitution des travaux devant les membres de la 4ème institution du Pays.

Des Assises du numérique éducatif, pour quoi faire ?
Elles doivent permettre de redéfinir la politique éducative du pays, aux côtés de l’état, en matière de numérique éducatif.

- Objectif 1 : Faire des recommandations pour développer le numérique éducatif en Polynésie française prenant en compte les axes suivants : l’équipement matériel et l’aménagement du temps et des espaces de travail, des services numériques regroupés au sein d’un environnement numérique de travail, la formation des personnels, les questions juridiques et éthiques, la coéducation avec les parents.

- Objectif 2 : Débattre sur la place, les enjeux et le bon usage du numérique en Polynésie française.

- Objectif 3 : Valoriser les pratiques et les usages pertinents

Vœu du CESEC relatif à l’aide juridictionnelle en Polynésie française

Jeudi 22 avril 2021. Les conseillers se sont réunis afin d'examiner et d'adopter : Une proposition de vœu relatif à l’aide juridictionnelle en Polynésie française

« L'aide juridictionnelle permet aux personnes à faible revenu de voir leurs frais de justice (honoraires d'avocat et frais d'expertise notamment) pris en charge par l'État, totalement ou partiellement, selon le niveau des ressources dont elles disposent.

- Dans le cadre de ses consultations liées aux procédures devant les tribunaux, et notamment celles liées à la défense des justiciables, le CESEC estime que la Polynésie française devrait saisir l’État sur ce point.

- La nécessité de revaloriser le barème de l’aide juridictionnelle au bénéfice des justiciables polynésiens.

- Le barème appliqué en Polynésie française est le même que celui appliqué dans l’hexagone, bien que le coût de la vie y soit plus élevé de 39%, selon l’étude menée par l’Institut de la Statistique de la Polynésie française (ISPF) en 2016[2].

- De plus, il n’est pas tenu compte des aides sociales, dans le calcul des revenus permettant de bénéficier de l’aide juridictionnelle. En métropole, les justiciables disposent à minima du Revenu de Solidarité Active (RSA), alors qu’en Polynésie française il y a très peu d’amortisseurs sociaux.

- En ce sens, une rupture d’égalité des justiciables polynésiens face à l’accès au bénéfice de l’aide juridictionnelle peut être relevée.

- Enfin, ceux dont les revenus dépassent légèrement le barème, ne peuvent se permettre d’engager des frais d’avocats ou d’huissier. De ce fait, les conflits s’enlisent et aboutissent trop souvent sur des situations de violences.

- Pour tenter de corriger ces disparités, le CESEC émet le vœu que : les professionnels concernés (avocats et huissiers principalement, mais également les auxiliaires de justice) soient consultés et associés aux discussions ;

- qu’il soit procédé à une révision à la hausse du barème, à l’instar du processus adopté en Nouvelle-Calédonie ;

- que des dispositions complémentaires soient mises en place, pour faciliter l’accès aux personnes morales et notamment en faveur du tissu associatif, très présent en Polynésie française, qui ne dispose pas des ressources nécessaires, pour leur permettre l’accès à la Justice ;

- enfin, que le montant de l’aide juridictionnelle soit indexé sur le coût de la vie.

- Au vu des éléments qui précèdent, et dans l’intérêt de la défense des justiciables polynésiens et d’une bonne administration de la justice, le CESEC émet le vœu que des discussions soient rapidement engagées entre le Pays et l’Etat sur le sujet de l’aide juridictionnelle.

- Retrouvez sur notre site internet l'intégralité du voeu du CESEC : http://bit.ly/VoeuCESECAideJuridictionnelle

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