Avis
Avis n° :
2015/27
Rendu le :
30/08/2015
Projet de « loi du pays » relatif à la formation professionnelle continue des demandeurs d'emploi
Avis
Avis n° :
2015/19
Rendu le :
17/03/2015
projet de « loi du pays » instituant un recensement forfaitaire au régime d'assurance maladie-invalidité des travailleurs salariés au titre des accidents de travail et des maladies professionnelles
Avis
Avis n° :
2014/02
Rendu le :
30/04/2014
la réforme des instruments d'incitation fiscale à l'investissement de l'Etat en Polynésie française
Rapport
Rapport n° :
2013/150 rap
Rendu le :
29/10/2013
L'emploi des jeunes en Polynésie française : quelle adéquation entre les formations diplômantes et les besoins réels du marché de l'emploi polynésien
Rapport
Rapport n° :
2010/145
Rendu le :
20/08/2010
La réforme de la protection sociale généralisée
Avis
Avis n° :
2010/76
Rendu le :
12/07/2010
projet de « loi du pays » portant définition des produits tirés de l'activité de la perliculture en Polynésie française et fixation des règles relatives à la classification, au transport, à la commercialisation et aux formalités d'exportation d
Avis
Avis n° :
2010/70
Rendu le :
03/05/2010
projet de « loi du pays » modifiant la délibération n° 91-26 AT du 18 janvier 1991, modifiée, portant application des dispositions du titre VI du livre I de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 et relative à la formation professionnelle continue
Rapport
Rapport n° :
2009/144
Rendu le :
04/03/2009
La taxe de développement local, réforme fiscale et protection de l'emploi : quelles alternatives ?
Avis
Avis n° :
2008/45
Rendu le :
19/08/2008
projet de « loi du pays » portant modification des articles 33 et 34 de la délibération n° 91-26/AT du 18 janvier 1991 et application des dispositions du titre VI du livre I de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 relative à la formation professionn
Rapport
Rapport n° :
2003/126
Rendu le :
12/06/2003
La formation professionnelle initiale et continue est-elle en phase avec nos axes de développement économique ?
Rapport
Rapport n° :
1995/94
Rendu le :
15/06/1995
La réforme de la fiscalité
Rapport
Rapport n° :
1993/85
Rendu le :
09/12/1993
Les vrais enjeux d'une politique du logement : pour une réforme des processus financiers, techniques et décisionnels
Avis
Avis n° :
1989/73
Rendu le :
08/06/1989
La situation des tombolas en Polynésie française - Constat et propositions de réformes
Avis
Avis n° :
1987/63
Rendu le :
29/05/1987
Le projet de délibération portant nouvelle organisation des transports routiers sur le territoire de la Polynésie française
Rapport
Rapport n° :
1985/54
Rendu le :
14/10/1985
Une réforme de la réglementation des baux commerciaux est-elle souhaitable ? Le niveau atteint par les loyers commerciaux est-il acceptable ? Doit-on maintenir ou modifier le système de révision triennale des loyers commerciaux ? La réglementation de
Avis
Avis n° :
1982/23
Rendu le :
05/04/1982
La réforme de la patente
Avis
Avis n° :
1981/16
Rendu le :
03/02/1981
Le projet de réforme du Livre Premier relatif au Code de l'Aménagement du territoire
Rapport
Rapport n° :
1980/09
Rendu le :
20/02/1980
Les orientations à donner à une réforme du Code du Travail Outre-Mer
Avis
Avis n° :
1979/03
Rendu le :
25/01/1979
La réforme fiscale