Actualité
Visite de courtoisie de la Ministre du Tourisme et du Travail, en charge des Relations avec les institutions (MTT).
Mercredi 3 octobre 2018. Le CESC a reçu la ministre en charge des relations avec les institutions Nicole BOUTEAU à l'occasion d'une visite de courtoisie. Une première rencontre au cours de laquelle la ministre a confirmé la place importante du CESC au sein des institutions polynésiennes et a exprimé sa volonté de renforcer davantage les liens interinstitutionnels notamment par un meilleur suivi des avis du CESC. ...
Avis
Avis n° :
01/2018
Rendu le :
04/10/2018
Projet de « loi du pays » relatif au régime des annonces judiciaires et légales de la Polynésie française
Avis
Avis n° :
2010/66
Rendu le :
26/02/2010
projet de « loi du pays » portant mesures exceptionnelles d'intégration dans la fonction publique de la Polynésie française des personnels navigants non inscrits maritimes recrutés à durée indéterminée par la Polynésie française